Enquête auprès des entreprises créées ou reprises en 2010 - troisième vague (Système d'information sur les nouvelles entreprises - SINE 2010) - 2015X096EC

Pour rechercher un enquête de branche selon son numéro de visa, merci de consulter l'information disponible dans la rubrique ci-contre "Enquêtes de branche"

Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Parue au journal officiel du 16/06/2015
Numéro de visa 2015X096EC
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Rééditée avec une périodicité supérieure à 1 an
Initiative Enquête d'initiative nationale ou régionale
Contenu du questionnaire Sans lien avec un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Entreprise
Champ statistique couvert Entreprises classiques. Les unités enquêtées sont les entreprises créées entre le 1er janvier et le 30 juin 2010, toujours en activité en septembre 2015. Ces unités appartiennent à l'industrie, la construction, le commerce et les services hors holdings. Auto-entrepreneurs. Les unités enquêtées sont les entreprises créées sous le régime de l'auto-entreprise entre le 1er janvier et le 30 juin 2010, toujours en activité en septembre 2015 Entreprise ayant déclaré un Chiffre d'Affaires strictement positif sur au moins un trimestre de 2012, 2013 ou 2014. Unités appartenant à tout secteur d'activité à l'exclusion de l'agriculture et des activités de holding ou d'administration d'entreprise (NAF 6420Z et 7010Z). Les auto-entrepreneurs ayant abandonné le régime pour un autre statut d'entreprise ne seront pas ré-enquêtés.
Champ géographique L'enquête couvre la France métropolitaine et les Dom.

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s) Enquête auprès des entreprises créées en 2010 Enquête auprès des auto-entrepreneurs créés en 2010 Consulter les questionnaires : http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=sources/sou-enq-sine.htm
Objectifs L'objectif principal de l'enquête est d'analyser les conditions de développement et les difficultés rencontrées par les entreprises nouvellement créées, au cours de leurs cinq années d'existence. Le dispositif dans son ensemble permet également de collecter des données de suivi (taux de pérennité des entreprises, renouvellement du parc) et d'évaluer les effets de la création d'entreprises sur l'économie, nationalement, régionalement et sectoriellement. Les questionnaires d'évolution envoyés en 2015, porteront sur la pérennité de l'entreprise, l'évolution de son activité de l'entreprise et de ses effectifs, les investissements et leur mode de financement, la formation et les conseils après la création, les difficultés rencontrées, la stratégie de l'entreprise et les conditions de son développement.
Thèmes du (ou des) questionnaires Entrepreneurs classiques : Pour permettre la comparabilité des résultats dans le temps, les questionnaires 2015 sont assez proches des interrogations précédentes et portent sur : la pérennité à cinq ans ; l'évolution de son marché d'action et de ces relations avec d'autres entreprises (filiales, franchises, sous-traitance) ; le niveau et l'évolution du chiffre d'affaires de l'entreprise, de sa trésorerie, de ses investissements et de leur financement ; le descriptif de l'emploi de l'entreprises et de son évolution, les appuis et conseils dont s'entoure l'entrepreneur et sa perception de l'avenir. Auto-entrepreneurs : Les thèmes sont les mêmes avec des questions adaptées sur l'éventuelle activité en parallèle de l'auto-entrepreneur et son devenir.
Historique Cette enquête prend place dans le système d'observation des entreprises nouvellement créées et constitue la cinquième série d'un dispositif initialisé en 1994. Le dispositif repose sur des cycles de trois interrogations successives de chaque cohorte. Pour la cohorte 2010, deux vagues ont déjà eu lieu en 2010 et 2013, il s'agit aujourd'hui du dernier questionnement des unités survivantes.
Concertation Un comité des utilisateurs réunissant divers organismes se réunit régulièrement.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Ponctuelle ou pluri-annuelle
Période de collecte La collecte se déroulera de novembre 2015 à mars 2016.
Mode de collecte La collecte est réalisée par voie postale.
Organisme collecteur L'enquête est réalisée par l'Insee au pôle national de compétence démographie des entreprises de la Direction régionale de Lorraine
Plan de sondage Entrepreneurs classiques : entreprises toujours en activité en novembre 2015 parmi les unités sélectionnées pour la première vague de l'enquête en 2010, selon un plan de sondage stratifié (selon la région d'implantation du siège, l'activité de l'entreprise -au niveau A21 de la nomenclature agrégée de la NAF, rév.2- et la présence ou non de salarié à la création). À l'échantillon national des créateurs classiques, s'ajouteront jusqu'à 7 000 entreprises supplémentaires pour répondre aux besoins des extensions régionales (Limousin, Centre, Corse, Franche-Comté, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur et La Réunion). Auto-entrepreneurs : entreprises sélectionnées pour la première vague de l'enquête en 2010 et ayant déclaré un chiffre d'affaires strictement positif sur un trimestre des années 2012, 2013 ou 2014. Le plan de sondage était stratifié selon la région d'implantation du siège et l'activité de l'entreprise (au niveau A21 de la nomenclature agrégée de la NAF, rév.2). L'échantillon interrogé comprend environ 30 000 entreprises classiques et 5 000 auto-entrepreneurs seront ré-enquêtés pour cette troisième et dernière vague.
Taille de l'échantillon 49000

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Date prévisionnelle de la première publication 2017

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 23/11/2009
Date début de validité 23/11/2009
Date fin de validité 31/12/2016
Commission Cnis Entreprises et stratégies de marché
Télécharger l'avis ao_2015_insee_sine_2010_v3 (pdf - 69 Ko)

Avis de conformité (ou d'examen)

Avis de conformité (ou d'examen)
Date commission/avis 21/05/2015
Date début de validité 01/11/2015
Date fin de validité 31/12/2016
Commission label Entreprises
Télécharger l'avis ac_2015_insee_sine_2010_v3 (pdf - 97 Ko)