Enquête auprès des entreprises créées ou reprises en 2010 - deuxième vague (Système d'information sur les nouvelles entreprises - SINE 2010) - 2013X092EC

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Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Parue au journal officiel du 16/10/2013
Numéro de visa 2013X092EC
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Rééditée avec une périodicité supérieure à 1 an
Initiative Enquête d'initiative nationale ou régionale
Contenu du questionnaire Sans lien avec un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Entreprise
Champ statistique couvert Entreprises classiques. Les unités enquêtées sont les entreprises créées entre le 1er janvier et le 30 juin 2010, toujours en activité en septembre 2013. Unités appartenant à l'industrie, la construction, le commerce et les services hors holdings. L'échantillon interrogé comprend 31 000 entreprises. Auto-entrepreneurs. Les unités enquêtées sont les entreprises créées sous le régime de l'auto-entreprise entre le 1er janvier et le 30 juin 2010, toujours en activité en septembre 2013 Entreprise ayant déclaré un Chiffre d'Affaires stritement positif sur au moins un trimestre de 2010, 2011 ou 2012. Unités appartenant à tout secteur d'activité à l'exclusion de l'agriculture et des activités de holding ou d'administration d'entreprise (NAF 6420Z et 7010Z). L'échantillon interrogé comprend environ 18 000 entreprises. Si l'auto-entrepreneur a basculé vers un autre régime ou statut, il sera interrogé en tant que entrepreneur classique.
Champ géographique L'enquête couvre la France métropolitaine et les Dom.

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s) Enquête auprès des entreprises créées en 2010 Enquête auprès des auto-entrepreneurs créés en 2010
Objectifs L'objectif principal de l'enquête est d'analyser les conditions de développement et les difficultés rencontrées par les entreprises nouvellement créées, au cours de leurs cinq années d'existence. Le dispositif dans son ensemble permet également de collecter des données de suivi (taux de survie des entreprises, renouvellement du parc) et d'évaluer les effets de la création d'entreprises sur l'économie, nationalement, régionalement et sectoriellement. En 2010, une spécificité a été introduite afin de tenir compte de la mise en place du régime de l'autoentrepreneur : les auto-entrepreneurs ont fait l'objet d'une interrogation différenciée. Ils ont été échantillonnés à part des autres créateurs et enquêtés à l'aide d'un questionnaire adapté et légèrement différent.
Thèmes du (ou des) questionnaires Entrepreneurs classiques : Les questionnaires d'évolution, envoyés en 2013, portent sur : le taux de survie à trois ans ; l'évolution de son marché d'action et de ces relations avec d'autres entreprises (filiales, franchises, sous-traitance) ; Le niveau et l'évolution du chiffre d'affaires de l'entreprise, de sa trésorerie, de ses investissement et de leur financement ; Le descriptif de l'emploi de l'entreprises et de son évolution, des appuis et conseils dont s'entourent l'entrepreneurs et ses perspectives. Auto-entrepreurs : Les thèmes sont les mêmes avec des questions en plus sur l'éventuelle activité en parallèle de l'auto-entrepreneur et son devenir.
Historique Cette enquête prend place dans le système d'observation des entreprises nouvellement créées et constitue la cinquième série d'un dispositif initialisé en 1994. En 2013, il s'agit de la deuxième interrogation des entreprises crées en 2010.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Ponctuelle ou pluri-annuelle
Période de collecte La collecte se déroulera en décembre 2013
Mode de collecte La collecte est réalisée par voie postale.
Organisme collecteur L'enquête est réalisée par l'Insee (Direction des statistiques d'entreprises)
Plan de sondage Entrepreneurs classiques : Entreprises toujours en activité en septembre 2013. À cet échantillon national des créateurs classiques, s'ajouteront jusqu'à 12 000 entreprises supplémentaires pour répondre aux besoins des extensions régionales (Limousin, Centre, Corse, Franche-Comté, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur et La Réunion). Auto-entrepreneurs : entreprise ayant déclaré un Chiffre d'Affaires strictement positif sur un trimestre de 2010, 2011 ou 2012.
Taille de l'échantillon 49000

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Avis de conformité

Avis de conformité
Date commission/avis 19/06/2013
Date début de validité 19/06/2013
Date fin de validité 31/12/2014
Commission label Entreprises
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