Enquête auprès des entreprises créées en 2014 (Système d'Information sur les Nouvelles Entreprises Enquête SINE 2014 – 3e vague) - 2019X086EC

Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Parue au journal officiel du 25/07/2019
Numéro de visa 2019X086EC
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Rééditée avec une périodicité supérieure à 1 an
Initiative Enquête d'initiative nationale ou régionale
Contenu du questionnaire Sans lien avec un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Entreprise
Champ statistique couvert

Les unités enquêtées sont les entreprises créées entre le 1er janvier et le 30 juin 2014, dans le champ des unités marchandes, exploitantes, appartenant à tout secteur d’activité à l’exclusion de l’agriculture et des activités de holding ou d’administration d’entreprise (NAF 6420Z et 7010Z).

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Objectifs

L’objectif principal de l’enquête est de déterminer les caractéristiques des nouvelles entreprises selon le profil du créateur, les caractéristiques des entreprises créées et les conditions de la création d’entreprises.
Le dispositif permettra également de cadrer les données de suivi (taux de survie des entreprises, renouvellement du parc) et de suivre les effets de la création d’entreprises sur l’économie (emploi, chiffre d’affaires, réseaux …), nationalement, régionalement et sectoriellement.

L’enquête SINE 2014 a consisté à interroger les entreprises créées lors du premier semestre 2014.
Cette interrogation est la troisième de la série, la première et la deuxième ont eu lieu respectivement en 2014 et en 2017.

Historique

Cette enquête prend place dans le système d’observation des entreprises nouvellement créées et constitue la sixième série d’un dispositif initialisé en 1994. Chaque série du dispositif comporte trois interrogations successives d’une même cohorte d’entreprises. Cette interrogation est la deuxième de la série, la première a eu lieu en 2014 et la troisième aura lieu en 2019 pour les unités survivantes.

Concertation

Un comité des utilisateurs a été réuni à deux reprises en novembre 2018 et en avril 2019 pour discuter
de l’évolution des questionnaires. Dans un souci de comparabilité, les questionnaires « Entreprises
classiques » et « Auto-entrepreneurs » de cette troisième interrogation reprennent très largement ceux
de la deuxième interrogation de l’enquête 2014. Les questionnaires modifiés pour cette troisième
interrogation ont été testés par le Réseau des enquêteurs entreprises (REE) en janvier et février 2019.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Ponctuelle ou pluri-annuelle
Mode de collecte

La collecte est organisée par le biais d’un questionnaire papier de 4 pages variant selon l’enquête et la vague d’interrogation. Il est adressé par voie postale à l’entreprise et accompagné d’une lettre de présentation. On demande à l’entreprise de renvoyer ce questionnaire rempli à la Direction Régionale ou à l’établissement Insee compétent.

Contraintes pour l'enquêté

Pour la troisième interrogation, les enquêtés ont mis en moyenne 13 minutes pour remplir le
questionnaire « Entreprises classiques » et 15 minutes pour le questionnaire « Auto-entrepreneurs ».
Pour les deux questionnaires, 80 % des enquêtés ont mis entre 12 et 19 minutes pour le remplissage.

Organisme collecteur L'enquête est réalisée par l'Insee (Direction des statistiques d'entreprises)
Plan de sondage

La méthodologie de la troisième vague de l’enquête SINE 2014 est identique à celle de la deuxième
vague, que ce soit au niveau de la sélection des unités à réinterroger parmi l’échantillon tiré lors de la première vague ou au niveau du traitement de la non-réponse partielle et totale. Les lettres-avis reprendront celles validées par le comité du Label lors de la deuxième vague.

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 20/11/2013
Date début de validité 20/11/2013
Commission Cnis Entreprises et stratégies de marché
Télécharger l'avis ao_2013_insee_dse_sine-2014-2 (pdf - 46 Ko)

Avis de conformité (ou d'examen)

Avis de conformité (ou d'examen)
Date commission/avis 08/07/2019
Date début de validité 01/01/2019
Date fin de validité 31/12/2020
Commission label Entreprises
Télécharger l'avis ac_2019_dse_sine_2014_v3 (pdf - 143 Ko)