Enquêtes trimestrielles de branche exécutées par l'administration (industries agricoles et alimentaires) - 2013

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Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Parue au journal officiel du 12/10/0212
Numéro de visa 2013
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Initiative Enquête d'initiative européenne, dépendante d'un règlement européen (obligatoire)
Contenu du questionnaire Servant à répondre à un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Entreprise
Champ géographique France métropolitaine et DOM

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s) Enquête trimestrielle de branche (suivi des noms des produits ou de l'activité de la branche considérée)
Objectifs Les enquêtes de branche ont deux objectifs principaux : - le suivi de la conjoncture, à un rythme mensuel, voire trimestriel ; - le recensement des productions à un niveau détaillé de produits, principalement à un rythme annuel. Elles permettent de répondre aux exigences de deux règlements du Conseil : - n°1165/98 du 19 mai 1998 concernant les statistiques conjoncturelles ; - n°3924/91 du 19 décembre 1991 relatif à la création d'une enquête communautaire sur la production industrielle (règlement dit Prodcom).
Thèmes du (ou des) questionnaires Ces enquêtes portent principalement sur les quantités produites ou livrées et les facturations.
Historique Ces enquêtes sont parmi les plus anciennes au sein de la statistique d'entreprises, elles se sont développées dans les années 1940.
Concertation Ces enquêtes sont menées directement par le Scees, Service central des enquêtes et études statistiques du Ministère de l'agriculture et de la pêche, en concertation avec les organisations professionnelles.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Trimestrielle
Plan de sondage Chaque enquête porte sur les entreprises ou établissements appartenant à la branche considérée. Selon les enquêtes, des seuils de taille peuvent intervenir dans la sélection des unités interrogées (ne sont interrogées que les unités dépassant ce seuil).

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Service de la statistique et de la prospective (SSP)

Avis de conformité

Avis de conformité
Date commission/avis 24/09/2008
Date début de validité 01/01/2009
Date fin de validité 31/12/2013
Commission label Entreprises
Télécharger l'avis ac_2008_ssp_branche_iaa (pdf - 32 Ko)