Enquêtes mensuelles de branche dans l'industrie extractive et manufacturière hors agro-alimentaire (IAA) - exécutées par les organismes professionnels agréés (OPA) - 2014M

Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Parue au journal officiel du 16/10/2013
Numéro de visa 2014M
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Reconduite par un nouvel avis d'opportunité (enquêtes annuelles ou infra-annuelles)
Initiative Enquête d'initiative européenne, dépendante d'un règlement européen (obligatoire)
Contenu du questionnaire Servant à répondre à un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Entreprise
Champ statistique couvert

Le champ des enquêtes mensuelles de branches comprennent les « Industries extractives » (NAF Section B) et les « Industrie manufacturière » (NAF Section C). L’unité d’échantillonnage est le couple entreprise / produit suivi dans le cadre des enquêtes mensuelles de branche (EMB).

Champ géographique France métropolitaine

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s)

Enquête mensuelle de branche (suivi des noms des produits ou de l’activité de la branche enquêtée)
Pour plus de détail, consulter la rubrique ci-contre « Enquêtes de branche ».

Objectifs

Les objectifs des enquêtes mensuelles de branches sont :
– Le suivi de la conjoncture, à un rythme mensuel,
– De fournir des données pour alimenter l’indice de la production industrielle,
– Le recensement des productions à un niveau détaillé de produits, principalement à un rythme annuel.
Elles permettrent de répondre aux deux règlements du Conseil des Communautés européennes
– n°1165/98 du conseil du 19 mai 1998 concernant les statistiques conjoncturelles modifié en 2009,
– n°588/2001 de la commission du 26 mars 2001 relatif à l’application du précédent règlement en ce qui concerne la définition des variables

Thèmes du (ou des) questionnaires

Les enquêtes de branche portent principalement sur les quantités produites ou livrées et les facturations.

Historique

Les enquêtes de branche sont parmi les plus anciennes au sein de la statistique d’entreprises, elles se sont développées dans les années 1940.

Concertation

Ces enquêtes de branche sont réalisées en concertation avec les organismes professionnels auxquels la collecte est déléguée.
Ce fonctionnement très spécifique à la France est ancien. En effet, la loi n°51-711 du 7 juin 1951, sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistique mentionne explicitement dans son article 4 que des organismes professionnels ou interprofessionnels peuvent être agréés par les pouvoirs publics pour servir d’intermédiaires dans l’exécution des enquêtes statistiques.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Mensuelle
Période de collecte

La collecte portant sur l’observation du mois m est lancée le 25 du mois m.

Mode de collecte

Les enquêtes déléguées sont réalisées principalement par voie postale.

Organisme collecteur Les enquêtes déléguées sont réalisées par des organismes professionnels agréés(OPA) par arrêté pour l'exécution des enquêtes mensuelles de branche.
Plan de sondage

Chaque enquête porte sur les entreprises appartenant à la branche considérée. Un échantillon d’entreprises (les plus importantes par produit observé) est interrogé mensuellement.
Environ 400 entreprises participent aux enquêtes mensuelles déléguées.

Taille de l'échantillon 400

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 30/05/2013
Date début de validité 01/01/2014
Date fin de validité 31/12/2018
Commission Cnis Entreprises et stratégies de marché
Télécharger l'avis ao_2014_insee_branche_industrie_opa_-hors_iaa (pdf - 52 Ko)

Avis de conformité (ou d'examen)

Avis de conformité (ou d'examen)
Date commission/avis 03/07/2013
Date début de validité 01/01/2014
Date fin de validité 31/12/2018
Commission label Entreprises
Télécharger l'avis ac_2014_insee_branche_industrie_opa_-hors_iaa (pdf - 107 Ko)