Enquêtes mensuelles de branche exécutées par les organismes professionnels agréés (industrie hors IAA) - 2013

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Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Parue au journal officiel du 12/10/2012
Numéro de visa 2013
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Reconduite par un nouvel avis d'opportunité (enquêtes annuelles ou infra-annuelles)
Initiative Enquête d'initiative européenne, dépendante d'un règlement européen (obligatoire)
Contenu du questionnaire Servant à répondre à un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Entreprise
Champ statistique couvert Industrie hors industries agricoles et alimentaires
Champ géographique France métropolitaine et DOM

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s) Enquête mensuelle de branche (suivi des noms des produits ou de l'activité de la branche enquêtée) Pour plus de détail, consulter la rubrique " Voir aussi " du site.
Objectifs Les enquêtes de branche ont deux objectifs principaux : - le suivi de la conjoncture, à un rythme mensuel ; - le recensement des productions à un niveau détaillé de produits, principalement à un rythme annuel. Elles permettent de répondre aux exigences de deux règlements du Conseil des Communautés européennes : - n° 1165/98 du 19 mai 1998 concernant les statistiques conjoncturelles ; - n° 3924/91 du 19 décembre 1991 relatif à la création d'une enquête communautaire sur la production industrielle (règlement dit Prodcom).
Thèmes du (ou des) questionnaires Les enquêtes de branche portent principalement sur les quantités produites ou livrées et les facturations. Ces enquêtes mensuelles portent aussi sur les commandes.
Historique Les enquêtes de branche sont parmi les plus anciennes au sein de la statistique d'entreprises, elles se sont développées dans les années 1940.
Concertation Ces enquêtes de branche sont réalisées en concertation avec les organismes professionnels auxquels la collecte est déléguée. Ce fonctionnement très spécifique à la France est ancien. En effet, la loi n°51-711 du 7 juin 1951, sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistique mentionne explicitement dans son article 4 que des organismes professionnels ou interprofessionnels peuvent être agréés par les pouvoirs publics pour servir d'intermédiaires dans l'exécution des enquêtes statistiques.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Mensuelle
Mode de collecte Voie postale ou Internet
Organisme collecteur Organismes professionnels agréés dans le domaine de l'industrie
Plan de sondage Chaque enquête porte sur les entreprises ou établissements appartenant à la branche considérée. Un échantillon d'entreprises (les plus importantes par produit observé) est interrogé mensuellement.

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)