Enquêtes mensuelles de branche dans les industries agro-alimentaires (IAA) - exécutées par l'administration - 2016M

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Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Parue au journal officiel du 30/10/2014
Numéro de visa 2016M
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Reconduite par un nouvel avis d'opportunité (enquêtes annuelles ou infra-annuelles)
Initiative Enquête d'initiative européenne, dépendante d'un règlement européen (obligatoire)
Contenu du questionnaire Servant à répondre à un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Entreprise
Champ statistique couvert Les branches enquêtées font partie des industries agro-alimentaires (NAF divisions 10 et 11 de la section C).
Champ géographique France (métropole + DOM)

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s) Enquête mensuelle de branche (suivi des noms des produits ou de l'activité de la branche enquêtée). Pour plus de détail, consulter ci-contre la rubrique du site "Enquêtes de branche".
Objectifs L'objectif principal des enquêtes mensuelles de branche est de fournir des données pour alimenter l'indice mensuel de la production industrielle (IPI), et répondre ainsi au règlement du Conseil des Communautés européennes n°1165/98 du conseil du 19 mai 1998 concernant les statistiques conjoncturelles.
Thèmes du (ou des) questionnaires Les enquêtes de branche portent principalement sur les quantités produites ou livrées et les facturations, en application des recommandations de l'Organisation des nations unies (ONU).
Historique Ces enquêtes sont parmi les plus anciennes au sein de la statistique d'entreprises, elles se sont développées dans les années 1940.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Mensuelle
Période de collecte La periode_de_collecte débute dès la fin de la période observée.
Mode de collecte La collecte est réalisée essentiellement par internet. Sinon par voie postale.
Organisme collecteur La collecte est effectuée directement par le Service de la statistique et de la prospective (SSP) du ministère chargé de l'agriculture.
Plan de sondage Les enquêtes mensuelles de branche IPI interrogent les entreprises ayant plus de vingt salariés et/ou plus de 5 millions d'euros de chiffre d'affaires dans la branche enquêtée. Elles couvrent au moins 80% de la production par produit.

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Service de la statistique et de la prospective (SSP)
Partenariat Les questionnaires sont élaborés en partenariat par les statisticiens du SSP, de l'Insee, des organismes professionnels agréés et de FranceAgriMer.
Date prévisionnelle de la première publication Les résultats des enquêtes de branche IPI (mensuelles) sont diffusés à partir du 10 du mois m+2 pour les données relatives au mois m.

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 21/11/2012
Date début de validité 01/01/2014
Date fin de validité 31/12/2018
Commission Cnis Entreprises et stratégies de marché
Télécharger l'avis ao_2014_ssp_branche_iaa_mensuelle-3-2 (pdf - 268 Ko)

Avis de conformité (ou d'examen)

Avis de conformité (ou d'examen)
Date commission/avis 09/10/2013
Date début de validité 01/01/2014
Date fin de validité 31/12/2018
Commission label Entreprises
Télécharger l'avis ac_2014_ssp_branche_iaa_mensuelle-3-2 (pdf - 113 Ko)