Enquêtes annuelles de recensement de la population 2015-2019 - 2015A001EC

Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Parue au journal officiel du 30/10/2014
Numéro de visa 2015A001EC
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Reconduite par un nouvel avis d'opportunité (enquêtes annuelles ou infra-annuelles)
Initiative Enquête d'initiative nationale ou régionale
Contenu du questionnaire Partiellement défini par un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Individu ou ménage 
Champ statistique couvert L'unité enquêtée est l'individu
Champ géographique France métropolitaine et DOM (hors Mayotte)

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s) Bulletin individuel, feuille de logement, bulletin individuel - communauté, bulletin individuel - établissement pénitentiaire.
Objectifs Le recensement de la population a pour objectif de :
– dénombrer la population française dans chacune de ses circonscriptions administratives,
– décrire les caractéristiques démographiques et sociales de la population,
– dénombrer et décrire les caractéristiques des logements.
Le recensement fournit aussi les bases de sondage des enquêtes effectuées par l'Insee auprès des ménages et des individus.
Thèmes du (ou des) questionnaires Le bulletin individuel porte sur les caractéristiques de l'individu : sexe, âge, situation matrimoniale, lieu de naissance, nationalité, lieu d'études, diplômes, lieu de résidence antérieure (un an auparavant), emploi, catégorie sociale, secteur d'activité économique.
La feuille de logement décrit les caractéristiques :
- du ménage : composition, taille, liens familiaux, nombre de voitures ... ;
- et du logement : type, année d'achèvement, taille, type d'occupation, HLM, chauffage, salle de bains, évacuation des eaux usées, année d'emménagement, parking.
Historique Le premier recensement de la population moderne a eu lieu en 1801. Depuis 1946, date de la création de l'institut, toutes les communes ont été recensées exhaustivement et en même temps tous les sept ou neuf ans.
Depuis 2004, les enquêtes de recensement de la population sont annuelles et organisées de la façon suivante :
- les communes de moins de 10 000 habitants sont recensées une fois tous les cinq ans. Le recensement des habitants est exhaustif, de sorte qu'à la fin d'un cycle de cinq ans toutes les communes auront été recensées ;
- les communes de 10 000 habitants ou plus sont recensées chaque année. Pour cela, un échantillon d'adresses représentant 8 % des logements de la commune est tiré au sort chaque année et toutes les personnes habitant à ces adresses sont recensées, de sorte qu‘à la fin d'un cycle de cinq ans 40 % des logements auront été recensés.
Le troisième cycle de recensement (2014-2019) tient compte du développement de la collecte par internet, le principe a été pris de proposer au ménage un questionnaire en ligne comportant les mêmes questions que le questionnaire papier.
Concertation A la demande du Conseil national de l'information statistique, pour accompagner les nombreuses innovations introduites dans la collecte du recensement, il a été mise en place une instance d'évaluation, transformée en 2005 en Commission nationale d'évaluation du recensement de la population (CNERP). La CNERP est présidée depuis son origine par Jean-Claude Frécon, sénateur de la Loire et vice-présidée par Chantal Cases, directrice de l'Ined. Elle rassemble des représentants d'associations d'élus, de personnels territoriaux, d'institutions intéressées par les modalités du recensement et des personnalités qualifiées.
La commission se réunit deux fois par an. Le bilan de la collecte passée et les nouveautés de la future collecte lui sont systématiquement présentés.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Annuelle
Période de collecte Chaque année, la collecte débute le troisième jeudi de janvier, sauf à La Réunion où elle débute quinze jours plus tard. Elle dure un peu plus de quatre semaines dans les communes de moins de 10 000 habitants et dans les communautés, et un peu plus de cinq semaines dans les communes de 10 000 habitants ou plus.
Mode de collecte La collecte est bimodale. L'agent recenseur proposera :
- La collecte par internet par un accès au questionnaire en ligne avec code d'accès et mot de passe (la sécurité des données renseignées par les ménages dans les questionnaires électroniques est assurée par des dispositifs approuvés par la CNIL).
- La collecte papier sur le mode du dépôt/retrait : l'agent recenseur dépose les questionnaires et les reprend une fois remplis.
Organisme collecteur Les communes

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Partenariat Le partenariat entre les communes et l'Insee a été renforcé avec la mise en place de la loi du 27 février 2002 sur le nouveau recensement. La préparation et la réalisation de l'enquête de recensement sont confiées aux communes tandis que l'Insee organise et contrôle la collecte des informations. Ensemble, ils co-animent la formation des agents
recenseurs, ils suivent le déroulement de la collecte en contrôlant sa qualité et son exhaustivité, ils veillent à la confidentialité des données et coordonnent leurs actions de communication.

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 27/02/2002
Commission Cnis Démographie et questions sociales
Télécharger l'avis loi_n_2002-276_du_27_fevrier_2002_titre-v-2-1 (pdf - 19 Ko)

Avis de conformité (ou d'examen)

Avis de conformité (ou d'examen)
Date commission/avis 02/04/2014
Date début de validité 01/01/2015
Date fin de validité 31/12/2019
Commission label Ménages
Télécharger l'avis ac_2015_insee_recensement_population_cycle_2015-2019 (pdf - 118 Ko)