Enquêtes annuelles de branche exécutées par l'administration (industries agricoles et alimentaires) - 2013A

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Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Parue au journal officiel du 12/10/2012
Numéro de visa 2013A
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Reconduite par un nouvel avis d'opportunité (enquêtes annuelles ou infra-annuelles)
Initiative Enquête d'initiative européenne, dépendante d'un règlement européen (obligatoire)
Contenu du questionnaire Servant à répondre à un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Entreprise
Champ statistique couvert

Industries agricoles et alimentaires
Champ géographique France métropolitaine et DOM

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s)

Enquête mensuelle de branche
(suivi des noms des produits ou de l’activité de la branche considérée)
Pour plus de détail, consulter la rubrique  » Voir aussi  » du site.
Objectifs

Les enquêtes de branche ont deux objectifs principaux :
-le suivi de la conjoncture, à un rythme mensuel,
-le recensement des productions à un niveau détaillé de produits, principalement à un rythme annuel.
Elles permettent de répondre aux exigences de deux règlements du Conseil des Communautés européennes :
-n° 1165/98 du 19 mai 1998 concernant les statistiques conjoncturelles,
-n° 3924/91 du 19 décembre 1991 relatif à la création d’une enquête communautaire sur la production industrielle (règlement dit Prodcom).
Thèmes du (ou des) questionnaires

Les enquêtes de branche portent principalement sur les quantités produites ou livrées et les facturations.
Historique

Ces enquêtes sont parmi les plus anciennes au sein de la statistique d’entreprises, elles se sont développées dans les années 1940.
Concertation

Ces enquêtes de branche sont réalisées par l’administration, en concertation avec les organismes professionnels concernés.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Annuelle
Mode de collecte

La collecte est réalisée par voie postale.
Organisme collecteur Service de la Statistique et de la Prospective (SSP) du ministère chargé de l'agriculture.
Plan de sondage

Chaque enquête porte sur les entreprises ou établissements appartenant à la branche considérée.
Selon les enquêtes, des seuils de taille peuvent intervenir dans la sélection des unités interrogées (ne sont interrogées que les unités dépassant ce seuil).

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) SSM Agriculture et alimentation - Service de la statistique et de la prospective (SSP)

Avis de conformité (ou d'examen)

Avis de conformité (ou d'examen)
Date commission/avis 24/09/2008
Date début de validité 01/01/2009
Date fin de validité 31/12/2013
Commission label Entreprises
Télécharger l'avis ac_2008_ssp_branche_iaa_annuelle (pdf - 67 Ko)