Enquête Vécu et ressenti en matière de Sécurité - 2023A052IT

Il s’agit d’une enquête en deux phases en population générale qui s’adresse à un échantillon d’individus résidant en logement ordinaire sélectionné aléatoirement par l’Insee dans la source fiscale (répertoire Fideli) :

• phase 1 (enquête socle) : questionnaire généraliste de victimation adressé à une sélection aléatoire d’individus âgés de 18 ans ou plus (l’inclusion des 15-17 ans est à l’étude et devrait être implémentée au cours de la période 2023-2025) ;

• phase 2 (enquête thématique) : questionnaire portant sur une thématique spécifique adressé à une sélection aléatoire ciblée de répondants de la phase 1.

L’enquête est strictement nominative, seule la personne sélectionnée peut répondre aux questionnaires (pas de proxy autorisé).

Enquête sur le vécu et le ressenti en matière de sécurité

L’enquête présente deux grands objectifs :

1. Produire annuellement les indicateurs clés sur la victimation et les perceptions et opinions en matière de sécurité à l’échelle nationale et infranationale.

L’enquête répond au double besoin de recueil d’informations en niveau (nombre de personnes concernées dans la population) et en structure (profil des personnes concernées).

Plus précisément, elle permet de mesurer les victimations sur différentes périodes (en N, en N-1, en N-2 et avant N-2), en estimant leur prévalence et la propension des victimes à porter plainte en N ou N-1. Des éléments plus subjectifs sur les peurs en matière de sécurité et la confiance accordée aux services de sécurité permettent de mieux identifier le contexte des atteintes subies et complètent les informations existantes sur les raisons du non dépôt de plainte. L’enquête permet également de disposer de données localisées sur la violence, le sentiment d’insécurité et des indicateurs sur les relations citoyen/services de sécurité à un niveau infranational (département, régions, grandes régions, QRR, QPV) pour améliorer la connaissance à ce niveau et permettre un meilleur ciblage sur le territoire des actions en matière de sécurité et de prise en charge des victimes dans les services de police et de gendarmerie.

Enfin, l’enquête permet d’identifier parmi les victimes, celles en proie à des incidents de victimation multiple (si les incidents de victimation ne sont pas liés), ce qui permet de répondre à la question du cumul de facteurs de vulnérabilité sociale et de leurs conséquences sur l’exposition des personnes aux différentes atteintes aux biens et à la personne les plus courantes.

2. Éclairer une thématique particulière en lien avec la sécurité.

Chaque année une thématique différente est associée à l’enquête de victimation suivant les sujets qui sont soumis par les partenaires de la concertation à l’équipe projet du SSMSI. Les réponses au questionnaire socle (phase 1) permettent de constituer des échantillons de phase 2 particulièrement qualifiés pour l’enquête thématique.

Outre ces deux principaux objectifs, les premières éditions de l’enquête VRS ont vocation à alimenter la réflexion méthodologique sur les effets de mesure liés à la collecte multimode et le raccordement des séries avec l’enquête CVS. En 2023, un lot de contrôle en face-à-face et/ou par téléphone est envisagé ainsi que des tests permettant d’évaluer la place du mode papier au sein du dispositif. Ces choix seront arbitrés en fonction des préconisations du Conseil scientifique et du Comité de concertation de l’enquête VRS et du budget disponible (selon les coûts réels finaux de l’édition 2022).

Le questionnaire de victimation (enquête socle) est structuré en trois parties :

• une première partie est dédiée au recueil des descripteurs sociodémographiques ;

• une seconde partie porte sur le vécu en matière de sécurité. Elle permet de recenser les atteintes subies sur vie entière et de dresser les caractéristiques de ces atteintes (lieux, contextes, liens avec l’auteur) et le renvoi aux autorités sur la période de référence (N/N-1) ;

• la troisième partie est consacrée aux descripteurs objectifs et subjectifs sur le cadre de vie en lien avec la sécurité/la délinquance, aux perceptions en matière d’insécurité (les peurs au domicile, dans le quartier, dans les transports), aux opinions en matière de sécurité et enfin au lien entre la population, les services de sécurité et la justice.

Concernant le questionnaire thématique :

• en 2023, c’est le sujet porté par la Drees suite à l’appel à propositions lancé par le SSMSI qui a été retenu sur avis du Conseil scientifique et validation du Comité de concertation. Le questionnaire thématique 2023 interrogera la relation entre santé et victimation. La surreprésentation des personnes victimes d’atteintes et de problèmes de santé à partir de l’enquête socle sera mise en parallèle avec le recueil d’informations détaillées sur les événements de vie, l’état de santé, l’évaluation d’expériences sur la prise en charge et les recours médico-sociaux. L’objectif étant de savoir si les victimations sont accentuées par les maladies, en particulier mentales, le handicap ou si les victimations aggravent l’état de santé du répondant. Par ailleurs, ce questionnaire sera également l’occasion d’évaluer si la santé mentale peut être un frein au dépôt de plainte ou de savoir si le contact avec un médecin peut limiter l’impact psychologique de ces victimations.

• pour les éditions 2024 et 2025 : quatre thématiques sont actuellement en cours d’incubation. Il s’agit de la cybermalveillance auprès des particuliers (proposée par le Gip- ACYMA), du lien jeunesse/sport et victimations (Medes/direction des sports), du lien entre victimations et conduites addictives (Mildeca) et des violences sexistes et sexuelles subies au travail (DGCS-SDFE). Une proposition de priorisation des thématiques dans le calendrier de l’enquête sera soumise par le SSMSI au Conseil scientifique et au Comité de concertation pour choisir les thématiques 2024 et 2025.

L’enquête de victimation 2023 constituera la seconde édition de la nouvelle enquête conduite par le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) à la suite de la refonte de l’enquête Cadre de vie et sécurité (CVS) pilotée par l’Insee jusqu’en 2021.

Les publications de l’enquête CVS seront remplacées par les résultats de l’enquête VRS, notamment:

• le rapport annuel CVS du SSMSI;

• les publications et contributions annuelles (lettre de la Miprof, rapports annuel du HCE et de la CNCDH, Interstats Analyse sur le racisme et sur le sexisme, Info rapide sur les atteintes «anti-LGBT»).

L’enquête 2022 sera sur le terrain du 1^er mars au 17 juillet 2022, ce qui ne permet pas de renseigner cette rubrique à date.

Au terme des travaux préalables (consultations pour évaluer l’existant et mise en place d’un GT d’experts des enquêtes multimode pour construire une expérimentation grandeur réelle) conduits par le SSMSI sur la période 2019-2021 afin d’établir une feuille de route pour la conception et la mise en place de la première édition de l’enquête VRS à l’horizon 2022, le SSMSI a officiellement lancé la concertation pour la refonte de l’enquête CVS le 14 décembre 2020 en présence de SSM, d’instances gouvernementales, de l’Insee, de centres de recherches et de représentants des syndicats, des organisations professionnelles, des assemblées locales et des associations, membres du Cnis.

Conformément à la comitologie du projet, un Comité de concertation a été mis en place. Il se réunit en séance plénière et se décline également en plusieurs groupes de travail (GT). Ce Comité de concertation est maintenu pour la période 2023-2025 et ses missions sont élargies à l’évaluation de l’exploitation de l’enquête VRS. Les GT du Comité de concertation sont les suivants :

• un GT Conception des questionnaires : en charge de concevoir les questionnaires du nouveau dispositif et les documents à destination des enquêteurs et des enquêtés. Il se décline en sous-GT « thématique » et « socle »

• un GT Méthodologie d’enquête : en charge des questions d’échantillonnage, de plan de sondage, de protocole, de traitements statistiques aval et de gestion des ruptures de série. Ce GT est constitué notamment des experts des enquêtes multimode et de ceux de la division « Sondages » de l’Insee.

En parallèle, un suivi bilatéral a été mis en place avec l’ensemble des entités souhaitant porter un projet de questionnaire thématique sur la période 2023-2025 afin de faire incuber les projets. L’objectif de ce suivi bilatéral est d’accompagner le porteur de projet pour l’aider à définir son projet à la fois sur le plan conceptuel et méthodologique (problématique du questionnaire thématique, construction conjointe de la revue de littérature) sur le plan financier (moyens humains et montage du financement, calendrier).

En avril 2018, l’Insee a fait part à ses co-maîtrises d’ouvrage – SSMSI et Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) – de ses fortes contraintes budgétaires, compte tenu notamment de ses obligations européennes, celles-ci ne lui permettant plus à partir de 2022 de réaliser l’enquête CVS sous sa forme actuelle (rythme annuel, mode de collecte…). Ces contraintes ont également conduit l’Insee à repousser le calendrier de l’enquête CVS de deux mois à compter de 2020 et à réduire la taille de l’échantillon de 30 % en 2021.

Cependant, le Service Statistique Public continuera de réaliser des enquêtes de victimation sous une forme différente (combinaison de différents modes de collecte : internet, téléphone, face-à-face…). En effet, au printemps 2019, le ministère de l’Intérieur s’est engagé à mettre en œuvre des moyens financiers et humains pour garantir la pérennité d’un dispositif annuel d’enquête de victimation par l’intermédiaire de son service statistique ministériel. Cette orientation a été affirmée par le ministère de l’Intérieur dans la réponse du 9 avril 2019 à la question écrite parlementaire n°14645 du 27 novembre 2018.

En outre, l’ONDRP a été supprimé fin 2020 et ses activités ont été transférées au SSMSI (arrêté du 17 décembre 2020 sur les conséquences de la dissolution de l’Institut national des hautes études sécurité et justice-INHESJ, auquel était adossé l’ONDRP), dont la maîtrise d’ouvrage de l’enquête de victimation et le financement qui lui était associé.

Conformément aux engagements annoncés lors de la commission « Services publics et services aux publics » du Cnis le 22 mars 2019, la réflexion sur le futur dispositif a été entamée sous pilotage du SSMSI depuis le printemps 2019 en visant au maximum des résultats représentatifs au niveau infranational, tout en cherchant à en maîtriser le coût. Le SSMSI a ainsi piloté le projet de refonte et conçu dans le cadre de la comitologie mise en place, l’enquête VRS. Celle-ci a obtenu le label d’intérêt général et de qualité statistique le 20 janvier 2022 et la première édition sera sur le terrain à partir du 1^er mars.

Sur le plan statistique, deux types de sources de données coexistent pour étudier la victimation : les enquêtes et les bases d’enregistrement des procédures de la police et de la gendarmerie. L’outil de suivi statistique correspondant à ces dernières, dénommé « état 4001 » et créé en France en 1972 puis réformé en 1988 et 1995, comptabilise seulement les crimes et délits enregistrés par les forces de sécurité et portées à la connaissance de l’institution judiciaire. En effet, cette source recense les infractions ayant suscité une intervention des forces de police et de gendarmerie et ne comptabilise pas tous les délits et crimes signalés. Par ailleurs, la typologie sur laquelle il repose doit s’adapter aux changements législatifs et aux réformes qui définissent les contours des infractions, des contraventions, des délits, etc.

Le caractère partiel et tributaire des normes juridiques et judiciaires des sources statistiques administratives a conduit la France à se doter d’un dispositif d’enquête de victimation. Les premières enquêtes de victimation ont été réalisées par le Centre de recherche sociologique sur le droit et les institutions pénales (Cesdip) à partir du milieu des années 1980. L’ambition de ces grandes enquêtes était de produire une mesure plus objective de la délinquance, en interrogeant un échantillon de personnes sur les violences qu’elles estiment avoir subies.

De 1996 à 2004, l’Insee a inclus un module de victimation d’une vingtaine de questions sur un nombre restreint d’atteintes aux biens et aux personnes dans la partie fixe de l’enquête permanente sur les conditions de vie des ménages (EPCV) menée annuellement en janvier. Ces enquêtes nationales étaient réalisées en face-à-face sur des échantillons en moyenne de 6 000 à 7 000 ménages répondants et 11 000 à 12 000 individus répondants. En 1999, ce module a été complété de questions de victimation supplémentaires à la demande de l’Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI créé en 1989, prédécesseur de l’INHESJ, Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice).

Ce dispositif annuel a permis pour la première fois en France de proposer une mesure en évolution de la délinquance autre que celle fondée sur les statistiques administratives. Les données issues des enquêtes EPCV ont pu être comparées avec l’enquête réalisée en 1986 par le Cesdip.

L’Insee a enrichi le module victimation de l’EPCV de janvier 2005 à la demande de l’Observatoire national de la délinquance (OND, département de l’INHESJ créé en 2003 devenu ensuite ONDRP). L’enquête, dénommée « Cadre de vie et sécurité (CVS) 2005 » a permis de détailler les victimations de la partie fixe habituelle des EPCV auprès d’un échantillon de plus de 12 000 ménages répondants. Ce montage a été reconduit en janvier 2006.

Après un approfondissement du questionnaire en 2006, l’enquête de 2007 inaugure un dispositif destiné à être répété depuis par l’Insee en co-maîtrise d’ouvrage avec l’ONDRP et le SSMSI, créé en 2014. Ainsi, l’enquête Cadre de vie et sécurité (CVS) est une enquête « généraliste » qui porte sur les perceptions en matière de sécurité et sur un large éventail d’atteintes aux biens et d’atteintes à la personne subies au cours des deux années précédant l’enquête. Elle est menée auprès d’un échantillon représentatif de 20 000 à 25 000 ménages. Elle totalise chaque année environ 15 000 répondants âgés de 15 ans ou plus vivant en ménage ordinaire (hors institutions) en France métropolitaine. Les enquêtés sont interrogés en face-à-face (CAPI) avec une partie auto-administrée sous casque restreinte aux 18-75 ans pour les questions portant sur les violences sexuelles et sur les violences physiques commises par une personne cohabitante.

À l’annonce de l’abandon de CVS sous sa forme actuelle, le SSMSI a initié des travaux préalables au lancement du projet de refonte. Les consultations menées auprès des experts de la victimation et les instances en charge de thématiques en lien avec la sécurité ont permis d’établir que les données issues de CVS étaient largement exploitées et faisaient l’objet de nombreuses publications dans des rapports, lettres d’information, études et suivis de politiques publiques (par exemple sur la question des violences faites aux femmes ou sur le plan de développement du vélo). Les instances consultées ont fait remonter la nécessité de poursuivre le recueil de ces informations après 2021 pour continuer d’éclairer le débat public sur la thématique de l’insécurité qui constitue un enjeu majeur au sein de notre société.

Les questions de financement de l’enquête, ainsi que les imperfections du dispositif actuel de l’enquête – données peu précises, pas de diagnostic territorial, périmètre des atteintes incomplet – ont justifié de réfléchir à de nouveaux modes de collecte, de réviser les questionnaires, et plus largement de penser un dispositif plus agile avec un contenu permanent associé à des thématiques tournantes. Le protocole multimode en deux phases de l’enquête VRS conçue par le SSMSI en partenariat avec les experts de l’Insee, répond de manière fiable et à un coût soutenable, aux besoins émergents de données localisées, tout en assurant une description détaillée des victimes et des atteintes subies. Ce protocole s’inspire d’enquêtes existantes qui ont fait leurs preuves, telles que l’enquête Vie quotidienne et santé (VQS)-Autonomie de la Drees et correspond aux grands programmes multimodes en réflexion à l’Insee. Le SSMSI a en outre réalisé en 2021 une expérimentation grandeur réelle de ce protocole (enquête Genese) sur financement européen.

Aucune

Au niveau national, les utilisateurs potentiels sont :

SSMSI / Insee / Centre de recherches (Cesdip, IHEMI, CREOGN, ENSP) / Instances gouvernementales (Miprof, CNCDH, Dilcrah, Mildeca, Onpe, HCE, ANCT, OFDT, HCFEA, Agence française anticorruption…) / Ined / Services statistiques ministériels (Drees, Dares, DGAFP, DGCL, Medes, SDES, SDSE…).

Les données anonymisées seront également mises à disposition sur le Centre d’accès sécurisé aux données (CASD).

1^er semestre 2023

Multimode pour l’enquête socle : internet/ papier/ téléphone/ face-à-face avec l’envoi d’une lettre-avis postale et courriel (si courriel disponible) et relances courrier, courriel, message vocal et téléphone (SMS).

Multimode pour l’enquête thématique : téléphone/ internet avec l’envoi d’une lettre avis postale et courriel (si courriel disponible) et relances courrier, courriel, SMS et téléphone.

Le projet s’articule autour de 4 instances consultatives ou décisionnelles :

• le Comité de pilotage, instance décisionnelle, pour assurer le respect des objectifs, suivre l’avancement des phases de conception, de préparation et de réalisation ;
• le Conseil scientifique, instance consultative, pour expertiser scientifiquement les travaux conduits et donner des conseils en matière de valorisation ;
• le Comité de concertation, instance consultative, pour permettre d’échanger et de concevoir de manière collaborative la méthodologie statistique, le champ de population d’intérêt, le champ des atteintes, les questionnaires et les documents liés aux terrains de l’enquête ;
• des réunions spécifiques des financeurs de l’enquête.

L’équipe projet a créé et administre un répertoire dédié au projet sur la plateforme collaborative des communautés professionnelles de l’État (Osmose) gérée par la Direction interministérielle du numérique (Dinum). Près de 110 membres sont inscrits et ont accès à l’ensemble de la documentation associée au projet.

Le temps de passation du questionnaire de victimation (enquête socle) est d’une durée moyenne de 30 minutes.

La durée budgétée du questionnaire thématique de 2023 est de 20 minutes.

Le plan de sondage de l’enquête est établi en collaboration avec la division « Sondages » de l’Insee qui assurera le tirage de l’échantillon dans les fichiers fiscaux.

Pour l’édition de 2023, l’unité d’échantillonnage est l’individu âgé d’au moins 18 ans au 1^er janvier 2023.

Pour l’enquête socle, le plan de sondage prévoit le tirage d’un échantillon de 200 000 individus afin de pouvoir estimer à l’échelle du département (a fortiori des régions et grandes régions) :

• des prévalences de victimation (les moins rares) ou des agrégats de victimation (atteintes aux biens versus atteintes à la personne par exemple) ;
• des indicateurs de sentiment d’insécurité ;
• des indicateurs de satisfaction vis-à-vis des services de sécurité et de la justice.

L’enquête socle sur échantillon de grande taille permettra de constituer un échantillon qualifié pour l’enquête thématique qui sera constitué d’au moins 15 000 répondants de phase 1.

Un rapport compilant l’ensemble des indicateurs de victimations et de perceptions en matière de sécurité (sur le modèle du rapport annuel CVS) sera publié au premier trimestre N+1 à partir des données collectées en N. Ce rapport sera accompagné d’une étude dans la collection Interstats Analyse sur les premiers résultats de l’enquête thématique. D’autres études seront conduites à partir des résultats de l’enquête sur des sujets et selon un calendrier à déterminer ultérieurement.

Les données de l’enquête seront appariées avec les données des revenus fiscaux et sociaux et avec les données administratives enregistrées par les forces de sécurité. Un appariement avec le Système national des données de santé (SNDS) est également envisagé. Enfin, l’implémentation du code statistique non signifiant (CSNS) sera discutée avec l’Insee au cours de la période afin de faciliter les projets d’appariement.

Enfin les données seront mises à disposition des chercheurs via le Centre d’accès sécurisé aux données (CASD) entre le T4 2024 et le T1 2025.