Enquête « Technologies de l'information et de la communication » (TIC) auprès des ménages - 2017A057EC

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Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Parue au journal officiel du 16/12/2016
Numéro de visa 2017A057EC
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Reconduite par un nouvel avis d'opportunité (enquêtes annuelles ou infra-annuelles)
Initiative Enquête d'initiative européenne, dépendante d'un règlement européen (obligatoire)
Contenu du questionnaire Entièrement défini par un règlement européen 

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Individu ou ménage 
Champ statistique couvert L'enquête est destinée à des individus de 15 ans ou plus vivant en ménages ordinaires et résidant en France (métropole et DOM hors Mayotte). Une personne par ménage est interrogée ; elle répond aux questions de niveau ménage et individu. Une extension dans les DOM aura lieu en 2017.
Champ géographique France entière (Métropole et DOM)

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s) Enquête sur les technologies de l'information et de la communication (TIC)
Objectifs L'enquête TIC émane de l'Union Européenne. Elle répond aux demandes d'Eurostat, plus particulièrement, au règlement 2004/808 sur les statistiques de la société de l'information. Elle a pour objectif de collecter des indicateurs décrivant l'équipement des ménages et les usages dans le domaine des nouvelles technologies (informatique, Internet, téléphonie mobile). Pour ce qui concerne l'équipement, il s'agit de mesurer l'équipement en ordinateur et l'accès à Internet. Pour les usages, il s'agit de mesurer la fréquence, les lieux et les types d'usages (administration en ligne et commerce électronique) mais également les compétences individuelles en informatique et en Internet. En 2016, un module spécifique traitait de la confidentialité et de la protection des données. En 2017, le questionnaire ne comporte pas de partie variable et les modules sur l'utilisation d'internet et sur le recours au e-commerce sont enrichis.
Thèmes du (ou des) questionnaires Niveau ménage : équipement en (y compris tablettes, netbook, etc.), et en accès Internet, en téléphonie fixe et mobile.
Niveau individu : usages de l'ordinateur, de l'internet fixe et mobile, recours à l'administration et aux commerces des biens et services en ligne, compétences individuelles en informatique, sécurité, confidentialité et protection de la vie privée sur internet.
Historique Le dispositif poursuit le dispositif précédent d'enquêtes TIC annuelles, initié en 2007.
Concertation La comitologie est organisée au niveau européen autour d'un groupe de travail où l'Insee représente la France. Aucune instance de travail est organisée au niveau national.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Annuelle
Période de collecte La collecte de données est prévue en avril et mai de chaque année. La collecte des données de l'extension dans les DOM
aura lieu entre avril et décembre 2017.
Mode de collecte L'enquête TIC est une enquête multimode. Trois modes d'administration sont proposés à travers deux protocoles distincts : enquête téléphonique (sous-échantillon annuaire) et Internet-papier (sous-échantillons « annuaire » et « hors-annuaire »).
Organisme collecteur Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Plan de sondage L'enquête repose sur un échantillon de 39 000 ménages tiré de la taxe d'habitation de l'année n-2. Deux sous-échantillons sont constitués : d'une part des 14 000 ménages retrouvés dans l'annuaire et d'autre part des 25 000 ménages non retrouvés dans l'annuaire.
Taille de l'échantillon 39000

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Date prévisionnelle de la première publication Eurostat diffuse les premiers résultats pondérés en novembre de chaque année. L'Insee diffuse les principaux résultats nationaux dans le cadre d'une publication Insee Résultats en mars n+1. Les résultats sont publiés au niveau France entière exclusivement. Dans l'année suivant l'enquête, un fichier de production et de recherche est mis à la disposition des chercheurs par l'intermédiaire du centre Maurice Halbwachs. Ce fichier est également accessible aux organismes présentant des garanties relatives à un usage professionnel de la statistique sous convention avec l'Insee. Les enquêtés peuvent avoir accès aux résultats grâce à un lien internet qui figure sur les lettres-avis et relance et qui pointe sur les dernières publications.

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 28/04/2016
Date début de validité 01/01/2017
Date fin de validité 31/12/2021
Commission Cnis Démographie et questions sociales
Télécharger l'avis ao_2016_insee_tic_menages (pdf - 103 Ko)

Avis de conformité (ou d'examen)

Avis de conformité (ou d'examen)
Date commission/avis 09/11/2016
Date début de validité 01/01/2017
Date fin de validité 31/12/2021
Commission label Ménages
Télécharger l'avis ac_2016_dsds_tic_menages-1 (pdf - 115 Ko)