Enquête SUrveillance Médicale des Expositions des salariés aux Risques professionnels (SUMER 2016-2017) - 2016X711TV

Pour rechercher un enquête de branche selon son numéro de visa, merci de consulter l'information disponible dans la rubrique ci-contre "Enquêtes de branche"

Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Numéro de visa 2016X711TV
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique
Enquête nouvelle/édition Rééditée avec une périodicité supérieure à 1 an
Initiative Enquête d'initiative nationale ou régionale
Contenu du questionnaire Sans lien avec un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Individu ou ménage
Champ statistique couvert Les salariés d'entreprises privées et des trois versants de la fonction publique, surveillés par la médecine du travail ou la médecine de prévention. Le nombre d'unités enquêtées est d'environ 50 000.
Champ géographique France métropolitaine

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s) - questionnaire principal sur les expositions - auntoquestionnaire
Objectifs L'enquête SUMER vise à : - décrire l'ensemble des expositions liées aux postes de travail (ambiances et contraintes physiques, contraintes organisationnelles et relationnelles, agents biologiques ou produits chimiques) auxquelles sont soumis les salariés, et carctériser ces expositions (durée et intensité), - décrire les pratiques de prévention et les protections collectives ou individuelles mises en place par les entreprises, - questionner le salarié sur son vécu de sa situation de travail (risques psychosociaux, santé perçue, etc.) - évaluer l'évolution dans le temps des principales expositions, - contribuer à éclairer les priorités en matière de prévention des risques professionnels.
Thèmes du (ou des) questionnaires Principaux thèmes abordés : - contraintes organisationnelles et relationnelles (horaires, rythmes de travail, autonomie, contact avec le public, normes et évaluation, collectif de travail), - ambiances et contraintes physiques (bruit, ambiance thermiques, rayonnements, psition fixe de la tête ou du cou, manutention manuelle de charge, contraintes posturales et articulaires, utilisation d'outils vibrants, conduite automobile, etc.), - exposition à des produits chimiques (selon une liste de 89 produits ou familles de produits), - exposition à des agents biologiques. Par ailleurs un auto-questionnaire porte sur la vision qu'a le salarié de son travail : il interroge sur les risques psychosociaux au travail (questionnaire de Karasek), la reconnaissance au travail (questionnaire de Siegrist), l'anxiété et la dépression (questionnaire HAD), les accidents, les arrêts maladie, la satisfaction au travail, la santé perçue, la relation santé-travail et les comportements de maltraitance dans le cadre du travail.
Historique Quatre enquête SUMER ont déjà eu lieu (1987 à titre expérimental, 1994, 2003 et 2010). Les enquêtes de 1994, 2003 et 2010 ont suivi une méthodologie commune, ce qui a permis de publier les évolutions. En 1994, l'enquête couvrait l'ensemble des salariés surveillés par la médecine du travail du régime général et de la Mutualité Sociale Agricole. En 2003 l'enquête a été élargie aux hôpitaux publics, à EDF-GDF, La Poste, la SNCF et Air France. En 2010, elle a été étendue aux salariés de la RATP, aux gens de mer, et à une partie de la Fonction publique d'Etat (couvrant 40 % des agents) et des collectivités territoriales.
Concertation Le projet a été discuté au sein d'un comité scientifique. Un comité de concertation a réuni les partenaires sociaux et l'administration. Comme en 2010, ces deux instances ont été réunies trois fois chacune avant la collecte : une première fois pour clore l'édition 2010 et lancer la préparation de l'édition 2016-2017, une seconde fois après les réunions de groupes de travail à constituer pour finaliser le protocole et le questionnaire, une troisième fois après le test de l'enquête sur le terrain de septembre 2015, et elles seront de nouveau réunies une fois chacune si nécessaire avant le lancement de la collecte, début 2016.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Ponctuelle ou pluri-annuelle
Mode de collecte En 2016-2017, la collecte restera sous la responsabilité du médecin du travail qui pourra se faire aider des membres de son équipe pluridisciplinaire : infirmier, IPRP (Intervenants en Prévention des Risques professionnels), secrétaire assistante... Le recueil des données auprès des salariés sera toujours réalisé au cours de l'examen médical périodique (ou de l'entretien infirmier qui peut s'y substituer par dérogation) au moyen d'un questionnaire anonyme standardisé, rempli par le médecin du travail (ou l'infirmier et contrôlé par le médecin du travail). Concernant la partie du questionnaire sur l'organisation du travail, le médecin (ou l'infirmier) devra, comme avant, retranscrire les réponses du salarié. Pour les parties sur les expositions physiques, chimiques ou biologiques, qui ont un caractère plus technique, il s'appuiera toujours sur son expertise médicale et sur les réponses du salarié. Il pourra compléter le questionnaire en procédant à une visite du poste de travail pendant son tiers-temps (qui pourra également être réalisée par les IPRP). Un auto questionnaire sera également proposé au salarié tiré qui le remplira seul dans la salle d'attente comme en 2010. En alternative au questionnaire papier, il sera proposé aux médecins du travail de remplir les questionnaires sur internet.
Organisme collecteur La collecte est assurée par des médecins du travail, coordonnés par les médecins inspecteurs régionaux du travail (MIRT) de l'inspection médicale du travail, et par les médecins de prévention, coordonnés par les médecins coordonnateurs d'autres réseaux (MSA, SNCF, Ministères, etc.).
Taille de l'échantillon 50000

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares)

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 14/11/2014
Date début de validité 01/01/2015
Date fin de validité 31/12/2021
Commission Cnis Emploi, qualification et revenus du travail
Télécharger l'avis ao_2014_dares_sumer (pdf - 112 Ko)

Avis de conformité

Avis de conformité
Date commission/avis 09/12/2015
Date début de validité 01/01/2016
Date fin de validité 31/12/2017
Commission label Ménages
Télécharger l'avis ac_2015_dares_sumer (pdf - 128 Ko)