Enquête sur l'usage de l'informatique, des technologies de la communication et le commerce électronique dans les entreprises de moins de 10 personnes (TIC-TPE 2016) - 2016X087EC

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Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Numéro de visa 2016X087EC
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Reconduite par un nouvel avis d'opportunité (enquêtes annuelles ou infra-annuelles)
Initiative Enquête d'initiative européenne, relevant d'un engagement volontaire (gentlemen's agreement, facultative)
Contenu du questionnaire Partiellement défini par un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Entreprise
Champ statistique couvert Les unités interrogées sont les unités légales de moins de 10 personnes occupées hors autoentrepreneurs. Les activités concernées en NAF rév.2, sont les sections C à J, L, N, ainsi que les divisions 69 à 74, le groupe 95.1. L'échantillon porte sur environ 12 000 unités légales de la France entière (métropole et DOM) issues de la base de sondage constituée à partir du répertoire Sirus
Champ géographique Le champ porte sur la France entière (métropole + DOM).

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Objectifs L'enquête sur les technologies de l'information et de la communication (TIC-TPE) a pour objectif de mieux percevoir la diffusion des TIC et la progression de leur usage dans les entreprises occupant moins de 10 personnes. Une meilleure connaissance de ce phénomène doit permettre d'éclairer la mise en place de politiques d'accompagnement visant à soutenir le développement des TIC dans les entreprises.
Thèmes du (ou des) questionnaires Le questionnement reprend la majorité des thèmes présents dans l'enquête européenne auprès des entreprises de 10 personnes ou plus, afin d'assurer la comparabilité des données. Il est toutefois adapté aux très petites entreprises. Les principaux thèmes couverts sont les suivants : l'utilisation d'ordinateurs et de réseaux informatiques ; l'accès à internet et son usage (utilisation d'un site web, des médias sociaux, etc) ; la sécurité informatique ; la facturation électronique et le commerce web.
Historique Cette enquête se situe dans la lignée d'enquêtes thématiques conduites annuellement depuis 2001, à l'initiative d'Eurostat, sur les entreprises occupant au moins 10 personnes pour appréhender leur équipement et leurs usages des technologies de l'information et de la communication (TIC). Ces enquêtes annuelles sont réalisées dans le cadre du règlement n°808/2004 du 21 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil, amendé par le règlement n°1006/2009 du 16 septembre 2009, concernant les statistiques communautaires sur la société de l'information.Cette enquête auprès des TPE a été réalisée pour la première fois en 2012.
Concertation Un comité de concertation, composé des experts et représentants des politiques publiques concernées par les questions de technologie de l'information, de la communication et de commerce électronique (SOeS, SSP, DGE, CCIP, ARCEP, SGMAP, Télécom Paris Tech…) ainsi que des représentants d'organisations professionnelles, ou de syndicats de salariés (FEVAD, Syntec Numérique, Medef, CCIP, CGPME, CGT, FO…) s'est réuni pour participer à la conception du questionnaire.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Ponctuelle ou pluri-annuelle
Période de collecte La collecte se déroulera de septembre à décembre 2016.
Mode de collecte Il s'agit d'une enquête collectée essentiellement par internet (84% en 2012) et à la demande de l'entreprise par voie postale.
Organisme collecteur Insee - Pôle Enquêtes Entreprises (Direction régionale de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées).
Taille de l'échantillon 12000

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Date prévisionnelle de la première publication Une diffusion nationale est prévue dans les publications ou études de l'Insee (Insee Première, Insee Résultats) fin 2017.

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 19/11/2014
Date début de validité 01/01/2015
Date fin de validité 31/12/2020
Commission Cnis Entreprises et stratégies de marché
Télécharger l'avis ao_2014_dse_tic_tpe (pdf - 44 Ko)

Avis de conformité

Avis de conformité
Date commission/avis 13/04/2016
Date début de validité 01/01/2016
Date fin de validité 31/12/2017
Commission label Entreprises
Télécharger l'avis ac_2016_dse_tic_tpe (pdf - 105 Ko)