Enquête sur l'insertion à six mois des sortants d'un contrat de professionnalisation - 2016M078TV

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Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Numéro de visa 2016M078TV
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Reconduite par un nouvel avis d'opportunité (enquêtes annuelles ou infra-annuelles)
Initiative Enquête d'initiative nationale ou régionale
Contenu du questionnaire Sans lien avec un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Individu ou ménage
Champ statistique couvert L'enquête d'insertion à six mois est réalisée, au fil de l'eau, tous les mois auprès d'un échantillon de bénéficiaires sortis théoriquement de leur contrat de professionnalisation au mois sortants d'un contrat de professionnalisation du mois -7 sur leur situation en m-16, afin d'éviter les effets de mémoire. On définit les sortants comme des bénéficiaires sortis théoriquement de leur contrat de professionnalisation au mois m-6.
Champ géographique L'enquête couvre la France entière (métropole et Dom).

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s) Enquête sur l'insertion à six mois des sortants d'un contrat de professionnalisation. Consulter le questionnaire : www.enquete-contratpro.fr
Objectifs L'objectif de l'enquête est d'obtenir une information régulière sur le devenir des bénéficiaires six mois après leur sortie du dispositif, en particulier de calculer leur taux d'insertion dans l'emploi et dans l'emploi durable (CDI, CDD de plus de 6 mois, emploi à son compte ou de titulaire dans la Fonction publique). L'enquête permet notamment de calculer un certain nombre d'indicateurs des programmes annuels de performance (PAP), des rapports annuels de performance (RAP), ainsi que des budgets opérationnels de programme (BOP) dans le cadre de la LOLF (programme 102). Elle permet également des comparaisons avec d'autres dispositifs d'emplois aidés (apprentissage, contrat unique d'insertion...) et à alimenter les statistiques européennes.
Thèmes du (ou des) questionnaires Le questionnaire comprend une quinzaine de questions portant sur les thèmes : - emploi : une question sur la situation actuelle (en emploi, au chômage, en formation, inactif...) et quelques questions sur la nature de l'emploi (temps partiel, temps plein, CDD ou CDI) et sur l'employeur (secteur d'activité, taille, s'agit-il du même employeur qu'en contrat de professionnalisation...) ; - déroulement du contrat (motif de rupture le cas échéant, lien formation-emploi, déroulement de la formation, tutorat...) ; - appréciation sur le contrat.
Historique Il s'agit de la reconduction d'une enquête mise en place en 2011.
Concertation Un comité de pilotage a été mis en place au printemps 2010 pour le questionnaire utilisé dans l'enquête précédente. Pour éviter une rupture de série, le questionnaire utilisé sera très proche de celui-ci. Une consultation auprès du Fond Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP), qui a effectué une enquête de ce type en 2014, sera organisée.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Mensuelle
Période de collecte La collecte débutera début mi-2016 sur les premiers sortants 2016. Les questionnaires sont envoyés, au fil de l'eau, tous les mois aux sortants du mois m-6, au cours de la première semaine du mois m+1. Le prestataire effectuera une recherche sur les coordonnées de manière à interroger également les personnes ayant déménagé depuis leur sortie de contrat.
Mode de collecte Il s'agit d'un questionnement unique auto-administré par voie postale et par internet, avec une relance pas mail pendant deux semaines pour les non répondants disposant d'une adresse mail, une relance SMS pendant deux semaines pour les non répondants disposant d'un numéro de téléphone mobile et une relance postale un mois après pour tous les non répondants.
Organisme collecteur La Dares assure à la fois la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre. La collecte (envoi des questionnaires, relances, saisie) sera assurée par un institut de sondage privé, sélectionné par la Dares dans le cadre d'une procédure d'appel d'offre ouvert.
Plan de sondage Tirage stratifié par région, tranche d'âge et Opca.
Taille de l'échantillon 100000

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares)
Date prévisionnelle de la première publication Fin 2017

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 25/09/2015
Date début de validité 01/01/2016
Date fin de validité 31/12/2020
Commission Cnis Emploi, qualification et revenus du travail
Télécharger l'avis ao_2015_dares_sortants_contrat_pro (pdf - 121 Ko)

Avis de conformité

Avis de conformité
Date commission/avis 10/02/2016
Date début de validité 01/01/2016
Date fin de validité 31/12/2020
Commission label Ménages
Télécharger l'avis ac_2016_dares_sortants_contrat_pro (pdf - 1 Mo)