Enquête sur les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique (auprès des entreprises) (TIC)

Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Initiative Enquête d'initiative européenne, dépendante d'un règlement européen (obligatoire)
Contenu du questionnaire Partiellement défini par un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Entreprise
Champ statistique couvert

Entreprises* de 10 personnes occupées ou plus, des sections C, D, E, F, G, H, I, J, L, N, M et groupe 95 de la NAF rev. 2.
*Le nouveau règlement-cadre européen sur les statistiques d’entreprises (FRIBS) demande que l’unité statistique des enquêtes TIC à partir de 2021 soit l’entreprise au sens de la loi de modernisation de l’économie, unité commune avec les statistiques structurelles d’entreprises, c’est-à-dire « la plus petite combinaison d’unités légales qui constitue une unité organisationnelle de production de biens et de services jouissant d’une certaine autonomie de décision, notamment pour l’affectation de ses ressources courantes ». En France, la mise en œuvre de cette unité statistique pour TIC est appliquée à compter de TIC 2022. Les enquêtes TIC jusqu’à 2021 inclus décrivent donc des unités légales, celles à partir de 2022 concernent des entreprises.

Champ géographique France entière (métropole + DROM) ; volet français d'une enquête communautaire européenne permettant des comparaisons internationales

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s)

Technologies de l’information et de la communication et commerce électronique (TIC)

Objectifs

Les objectifs de l’enquête sont de mieux connaître l’informatisation et la diffusion des technologies de l’information et de la communication dans les entreprises. Elle cherche notamment à apprécier la place des outils nouveaux dans les relations externes de l’entreprise (Internet, commerce électronique) et dans leur fonctionnement interne (réseaux, systèmes intégrés de gestion).

Thèmes du (ou des) questionnaires

Les thèmes abordés sont : le développement des nouvelles technologies et l’intensité de leur utilisation au sein de l’entreprise ; les types d’utilisation des TIC (commerce électronique, partage et échange d’information, plus généralement les relations avec le monde externe à l’entreprise) ; les obstacles et l’impact de cette diffusion.
Chaque année, certains thèmes, déterminés par le règlement européen annuel d’application du règlement-cadre, font l’objet d’un développement particulier.
En 2019, les thèmes abordés sont le partage électronique d’information au sein de l’entreprise et la sécurité des systèmes d’information. Deux modules d’initiative nationale sont également présents : les échanges avec les administrations et les technologies d’intelligence artificielle.
En 2020, les thèmes abordés sont le cloud computing, l’analyse de données massives, l’internet des objets, l’impression 3D, la robotique.
En 2021, les thèmes abordés sont le partage électronique d’information au sein de l’entreprise, les services de cloud computing, l’internet des objets et l’intelligence artificielle.
En 2022, les thèmes abordés seront la sécurité des systèmes d’information, la robotique, l’impact des TIC sur l’environnement.

Historique

Cette enquête annuelle se situe dans la lignée d’enquêtes thématiques conduites depuis 2001, sur l’initiative d’Eurostat. En France, ce type d’enquête a été conduit en 2002 auprès de 12 000 entreprises de l’industrie, du commerce et des services (TIC 2002). Elle fait également suite aux investigations spécifiques menées sur le thème du commerce électronique en 2000.
L’enquête est devenue annuelle en 2006.
Le champ a été revu plusieurs fois, mais est resté identique entre TIC 2011 et TIC 2020. Le champ de TIC 2021 ajoute au champ précédent les activités vétérinaires (division 75 de la NAF rév.2).
À compter de 2022, pour se conformer au nouveau règlement-cadre européen sur les statistiques d’entreprises (FRIBS), l’unité statistique des enquêtes TIC devient l’entreprise au sens de la loi de modernisation de l’économie, unité commune avec les statistiques structurelles d’entreprises, c’est-à-dire « la plus petite combinaison d’unités légales qui constitue une unité organisationnelle de production de biens et de services jouissant d’une certaine autonomie de décision, notamment pour l’affectation de ses ressources courantes ».

Faits marquants précédentes éditions

La collecte est réalisée par Internet depuis 2011.
En 2013, une extension régionale a été réalisée sur la Basse-Normandie. Les résultats de cette extension, très semblables aux résultats nationaux, ont conduit à la décision de ne plus réaliser d’extension régionale pour cette enquête.
En 2014, l’enquête est augmentée d’un volet dédié aux ventes en ligne (en plus du module habituel sur le commerce électronique) et l’échantillon est augmenté en conséquence.
En 2018, l’enquête intègre le portail des enquêtes entreprises Coltrane.
Le taux de collecte varie selon l’année autour de 80 % (+/- 2 points), en baisse sur les trois dernières années. En 2020, il est de 59 %, dont plus de 99 % de réponses sur Internet.

Concertation

Tous les ans, un comité de concertation se réunit pour discuter le contenu du questionnaire : traduction des questions européennes, choix d’intégrer ou non les questions européennes optionnelles, décision d’ajouter ou non des questions d’initiative française. Ce comité est aussi l’occasion de suggérer des thèmes pour les années à venir.
Ainsi, lors de la préparation de l’enquête 2018, la Direction générale des entreprise (DGE) (ministère de l’Économie et des Finances) émet le souhait d’un module sur l’intelligence artificielle, qui est intégré dans l’enquête l’année suivante, à l’occasion de l’enquête TIC 2019.
De même, c’est à l’initiative du comité de concertation qu’en 2020, des questions portent sur le taux de commission des places de marché et sur les équivalents temps plein (ETP) dédiés au commerce électronique.

Origine de la demande

Règlement communautaire.
Règlement (CE) n o 1006/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 modifiant le règlement (CE) n o 808/2004 concernant les statistiques communautaires sur la société de l’information : https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2009/1006/oj
L’enquête s’intègre au règlement-cadre européen FRIBS à compter de 2022.

Place dans un dispositif statistique

Enquête annuelle unique, dont le contenu varie chaque année (modules périodiques et apériodiques). Le choix des modules et leur tournure découle de travaux européens auxquels l’Insee participe (task force et working group). La plupart des modules font l’objet de tests à l’échelle européenne (pre-testing projects).
L’enquête est réalisée en une vague chaque année. Il n’est pas prévu d’enquête complémentaire, de questionnaire annexe ou de post-enquête.
Les données sont livrées à Eurostat en octobre de l’année de collecte N. Elles font ensuite l’objet, au T1 de l’année N+1, d’un archivage et d’une mise à disposition au CASD.
Une enquête TIC individus et ménages complète le dispositif d’étude de la numérisation de la société. Il n’existe pas d’autres sources de statistiques au sujet de la numérisation des entreprises.
L’enquête peut être appariée aux autres données disponibles sur les entreprises (administratives ou enquêtes) à des fins d’études après présentation et acceptation des projets de recherche au comité du secret du Cnis. Par le passé, des appariements ont été réalisés en interne à l’Insee avec d’autres sources (Lifi, DADS, liasses fiscales…) dans le but de travaux méthodologiques non diffusés (estimations régionales, modélisation des réponses…).

Extensions géographiques

Aucune

Utilisateurs

Insee, SSP (Agriculture) et plus largement les services statistiques ministériels (SSM), directions ministérielles (notamment DGE), chercheurs ; Eurostat et la Commission européenne, et via les données mises à disposition par Eurostat, différentes autorités étrangères ou internationales (par exemple l’OCDE).

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Annuelle
Période de collecte

Janvier à mai 2022

Mode de collecte

Collecte Internet (Coltrane) : les enquêtés sont prévenus par courrier et reçoivent à cette occasion leur identifiant et mot de passe. Un questionnaire papier est expédié à la demande.
Les données administratives ne sont utilisées que pour les données nécessaires à l’échantillonnage (effectif, chiffre d’affaires issus d’Esane). Ces données « au lancement » sont pré-remplies dans le questionnaire pour faciliter la saisie des répondants.
Aucun appariement n’est envisagé durant le processus de production.

Comitologie

Comité de suivi des enquêtes TIC : mensuel. Il rassemble la maîtrise d’ouvrage, la maîtrise d’œuvre, un membre de l’équipe d’administration de Coltrane, un méthodologue du Pôle d’ingénierie statistique des enquêtes (Pise) et en tant que de besoin un référent de l’application de gestion mutualisée Généric.
Comité de concertation : annuel. Il rassemble la maîtrise d’ouvrage, les représentants de services statistiques intéressés (Insee, SSM), de directions ministérielles, d’organismes et d’utilisateurs potentiels (invitations envoyées aux principaux syndicats, Fevad, Arcep, Télécom ParisTech, etc.). Il est l’occasion de discuter du projet de questionnaire de la collecte à venir (N+1), d’échanger sur les évolutions conceptuelles et les besoins des utilisateurs, ainsi que de présenter les résultats de l’exercice passé (N-1). Un point est également fait sur l’avancement de l’exercice en cours (N).

Contraintes pour l'enquêté

Le questionnaire de l’enquête ne collecte pas de données individuelles.
En 2020, le temps de réponse médian constaté est de 20 minutes.
Dans certains cas (grosses structures), le questionnaire doit parfois passer dans les mains de plusieurs experts de sphères différentes (informatique, comptabilité…) avant d’être retourné complet à l’Insee.

Organisme collecteur Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Plan de sondage

La base de sondage utilisée est une base Sirus au T4 de l’année précédant la collecte (T4 2021 pour TIC 2022). 12 500 unités environ sont échantillonnées, représentatives d’environ 155 000 entreprises (au sens de la LME). Eurostat exige que le plan de sondage croise le secteur d’activité et l’effectif. Historiquement, en France, le plan de sondage considère également d’autres critères, comme le chiffre d’affaires, pour la détermination de seuils de tirage exhaustif. En effet, une part de l’échantillon a une probabilité de tirage de 1 : cela correspond aux plus grosses unités (plus de 500 personnes, ou un croisement entre la tranche d’effectif et le CA, retenant les unités au CA le plus élevé). Ces unités (environ 2 800) sont tirées chaque année.
L’échantillon de l’enquête est un panel que l’on renouvelle par moitié tous les ans par la technique du numéro hexal. Ainsi, une unité échantillonnée intègre l’échantillon pour deux ans consécutifs avant de le quitter (sauf si elle est dans une strate à tirage exhaustif).
Une coordination négative est réalisée avec les autres enquêtes entreprises ayant été récemment tirées.

Taille de l'échantillon 12500

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Date prévisionnelle de la première publication

Avril 2023 pour l’enquête TIC 2022

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 25/03/2021
Date début de validité 01/01/2022
Date fin de validité 31/12/2026
Commission Cnis Entreprises et stratégies de marché
Télécharger l'avis ao_2021_insee_tic_entreprises_def-2 (pdf - 150 Ko)