Enquête sur les moyens consacrés à la recherche et au développement expérimental (R&D) dans les associations et les GIP - 2022A713RE

Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Parue au journal officiel du 01/04/2022
Numéro de visa 2022A713RE
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique
Enquête nouvelle/édition Reconduite par un nouvel avis d'opportunité (enquêtes annuelles ou infra-annuelles)
Initiative Enquête d'initiative européenne, dépendante d'un règlement européen (obligatoire)
Contenu du questionnaire Entièrement défini par un règlement européen 

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Entreprise
Champ statistique couvert

Associations, Groupements d’Intérêt Public et Fondations implantées en France et exécutant des travaux de R&D en interne.

Champ géographique France métropolitaine et DOM

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s)

ENQUÊTE SUR LES MOYENS CONSACRÉS À LA RECHERCHE ET AU DÉVELOPPEMENT EXPÉRIMENTAL DANS LES ASSOCIATIONS ET LES GIP

Consulter les questionnaires https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/reperes/public/formul/default.htm#2 (internet en cours de refonte)
Objectifs

– Evaluer l’ensemble des moyens consacrés à la recherche et au développement

– Pendant des enquêtes R&D menées sur les entreprises et les organismes publics menées depuis 1963

– Connaître les moyens consacrés à la recherche et au développement par les associations et groupements d’intérêt public en termes de dépenses intérieures et extérieures, d’effectifs de chercheurs (par discipine scientifique), de personnels de soutien à la recherche et de financements reçus pour ces dépenses.

Il n’existe pas d’autres sources d’informations sur le sujet

Thèmes du (ou des) questionnaires
  • Les dépenses intérieures et extérieures de R&D
  • Les ressources de R&D
  • Les effectifs de R&D en PP et en ETP
  • Répartition des chercheurs par discipline scientifique
  • Redevances sur titre de propriété
  • Participation aux Programmes Investissements d’Avenir (PIA)
Historique

Enquête réalisée annuellement depuis 1992.

Données électroniques accessibles depuis 1997.

Faits marquants précédentes éditions

Ruptures de série depuis 1997 :

2004 : rétropolation suite aux conséquences de l’enquête RGU (Origines et montants des ressources contractuelles des universités)

2010 : reventilation des champs ISBL et Enseignement supérieur, qui sont 2 enquêtes distinctes, mais toujours avec le même objectf : évaluer la Dépense Intérieure de Recherche des Administrations (DIRDA)

Concertation

Avec les responsables des enquêtes R&D des entreprises, des organismes publics et de l’enseignement supérieur

Origine de la demande

– Demande du gouvernement français depuis le début de l’enquête pour connaître précisément la DIRDA, et, plus récemment, pour le suivi de l’indicateur de l’effort de recherche R&D dans le cadre de Horizon2020 (https://www.horizon2020.gouv.fr/cid74427/horizon-2020-clic.html)

– Actuellement : règlement européen d’exécution n°2020/1197 de la Commission du 30 juillet 2020 établissant des spécifications techniques et des modalités d’exécution en application du règlement européen n°2019/2152 du 27 novembre 2019, relatif aux statistiques européennes d’entreprises.

Place dans un dispositif statistique

– Répondre aux règlements européens n°2019/2152 du 27 novembre 2019, relatif aux statistiques européennes d’entreprises, et n°2020/1197 de la Commission du 30 juillet 2020 établissant des spécifications techniques et des modalités d’exécution.

– Agrégats de la R&D

– Calcul de l’indice du PIB tel que l’Insee le calcule depuis 2014 en se basant sur le nouveau Système européen de comptes (SEC 2010)

– Il n’existe pas d’autres sources d’informations sur la R&D des associations

Utilisateurs
  • Tous demandeurs des Agrégats de la R&D : Ministère, Parlementaires…
  • Eurostat/OCDE
  • Sies ou autres départements du MESRI (Ex : Demande sur les d’effectifs de chercheurs et de doctorants…)
  • Insee : Comptes nationaux, Travaux sur les DOM, Charge de réponses des enquêtes de statistiques publiques

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Annuelle
Période de collecte

Collecte 2022, de novembre 2022 à mars 2023
Collectes suivantes : de mai n+1 à septembre n+1

Mode de collecte

La collecte se fait par internet.

Comitologie

néant

Contraintes pour l'enquêté

En 2019, le temps de réponse maximum au questionnaire est de 12 heures. 50 % répondent en moins de 1 heure. La moyenne est à 1h50.

Organisme collecteur en interne au SIES
Plan de sondage

Les associations enquêtées sont :

– celles enquêtées auparavant et déclarant faire de la R&D,

– celles ayant un code APE R&D non déjà prises en compte,

– celles demandant un agrément pour toucher ou touchant du Crédit Impôt Recherche (CIR) dans l’année (Fichier des mouvements de crédits CIR de la DGFIP, Fichier des agréments CIR, Fichier des déclarations CIR), non déjà prises en compte,

– celles repérées par ScanR, l’outil informatique du MESRI qui scanne les pages internet en ciblant la recherche.

Ce fichier tend à l’exhaustivité.

Taille de l'échantillon 544 unités légales pour la collecte 2021 (557 pour la collecte 2020)

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) SSM Enseignement supérieur et recherche - Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques (Sies)
Date prévisionnelle de la première publication

Contributions aux publications du département en N+2 :
– en septembre N+2 (la dernière publiée : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/ralentissement-de-la-progression-des-depenses-interieures-de-rd-en-2019-50549),

– en décembre N+2 (la dernière publiée : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/depenses-de-rd-experimental-en-france-resultats-2019-et-estimations-2020-82651)

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 07/10/2021
Date début de validité 01/01/2022
Date fin de validité 31/12/2026
Commission Cnis Entreprises et stratégies de marché
Télécharger l'avis ao_2021_sies_enquete_rd_associations_def (pdf - 157 Ko)

Avis de conformité (ou d'examen)

Avis de conformité (ou d'examen)
Date commission/avis 16/03/2022
Date début de validité 01/01/2022
Date fin de validité 31/12/2024
Commission label Entreprises
Télécharger l'avis ac_2022_sies_rd_associations_gip (pdf - 144 Ko)