Enquête sur les moyens consacrés à la recherche et au développement expérimental (R&D) dans les associations et les GIP

Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Initiative Enquête d'initiative européenne, dépendante d'un règlement européen (obligatoire)
Contenu du questionnaire Entièrement défini par un règlement européen 

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Établissement 
Champ statistique couvert

Actuellement, on enquête exhaustivement une liste d’unités ayant déjà répondues ou étant partie prenante, et de nouvelles unités ayant une présomption de faire de la R&D (Fichier des mouvements de crédits CIR de la DGFIP, Fichier des agréments CIR, Fichier des déclarations CIR, Présence sur Scanner en tant qu’unité de R&D et activité principale exercée tournée vers la R&D).

L’échantillon est de 544 unités légales cette année (557 l’an passé)

Champ géographique France métropolitaine et DOM

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s)

ENQUÊTE SUR LES MOYENS CONSACRÉS À LA RECHERCHE ET AU DÉVELOPPEMENT EXPÉRIMENTAL DANS LES ASSOCIATIONS ET LES GIP

Consulter les questionnaires https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/reperes/public/formul/default.htm#2 (internet en cours de refonte)
Objectifs

– Evaluer l’ensemble des moyens consacrés à la recherche et au développement

– Pendant des enquêtes R&D menées sur les entreprises et les organismes publics menées depuis 1963

– Connaître les moyens consacrés à la recherche et au développement par les associations et groupements d’intérêt public en termes de dépenses intérieures et extérieures, d’effectifs de chercheurs (par discipine scientifique), de personnels de soutien à la recherche et de financements reçus pour ces dépenses.

Il n’existe pas d’autres sources d’informations sur le sujet

Thèmes du (ou des) questionnaires
  • Les dépenses intérieures et extérieures de R&D
  • Les ressources de R&D
  • Les effectifs de R&D en PP et en ETP
  • Répartition des chercheurs par discipline scientifique
  • Redevances sur titre de propriété
  • Participation aux Programmes Investissements d’Avenir (PIA)
Historique

Enquête réalisée annuellement depuis 1992.

Données électroniques accessibles depuis 1997.

Faits marquants précédentes éditions

Ruptures de série depuis 1997 :

2004 : rétropolation suite aux conséquences de l’enquête RGU (Origines et montants des ressources contractuelles des universités)

2010 : reventilation des champs ISBL et Enseignement supérieur, qui sont 2 enquêtes distinctes, mais toujours avec le même objectf : évaluer la Dépense Intérieure de Recherche des Administrations (DIRDA)

Concertation

Avec les responsables des enquêtes R&D des entreprises, des organismes publics et de l’enseignement supérieur

Origine de la demande

– Demande du gouvernement français depuis le début de l’enquête pour connaitre précisément la DIRDA, et, plus récemment, pour le suivi de l’indicateur de l’effort de recherche R&D dans le cadre de Horizon2020 (https://www.horizon2020.gouv.fr/cid74427/horizon-2020-clic.html)

– Actuellement : règlement européen n° 995/2012 du 26 octobre 2012 relatif à la production et au développement de statistiques communautaires de la science et de la technologie.

Place dans un dispositif statistique

– Répondre au règlement européen n° 995/2012 du 26 octobre 2012 relatif à la production et au développement de statistiques communautaires de la science et de la technologie

– Agrégats de la R&D

– Calcul de l’indice du PIB tel que l’Insee le calcule depuis 2014 en se basant sur le nouveau Système européen de comptes (SEC 2010)

– Il n’existe pas d’autres sources d’informations sur la R&D des associations

Utilisateurs
  • Tous demandeurs des Agrégats de la R&D : Ministère, Parlementaires…
  • Eurostat/OCDE
  • Sies ou autres départements du MESRI (Ex : Demande sur les d’effectifs de chercheurs et de doctorants…)
  • Insee : Comptes nationaux, Travaux sur les DOM, Charge de réponses des enquêtes de statistiques publiques

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Annuelle
Période de collecte

Collecte de mai N+1 à novembre N+1 sur l’exercice N

Mode de collecte

Voie postale, puis relance par mel, et relance téléphonique

Comitologie

néant

Contraintes pour l'enquêté

En 2019, le temps de réponse maximum au questionnaire est de 12 heures. 50 % répondent en moins de 1 heure. La moyenne est à 1h50.

Organisme collecteur en interne au SIES
Plan de sondage

Actuellement, les associations enquêtées sont

– celles enquêtées auparavant et déclarant faire de la R&D,

– celles ayant un code APE R&D ou touchant du Crédit Impôt Recherche (CIR) dans l’année, non déjà prises en compte.

Ce fichier devrait tendre à l’exhaustivité.

La population d’études semblerait plus importante, de l’ordre de plus de mille unités. Une réflexion méthodologique est donc en cours pour bien cerner le champs complet. Par manque de moyens pour traiter plus de 500 questionnaires, on introduirait, si besoin, un échantillonnage aléatoire stratifié sur les unités de petites tailles (moins de 10 salariés et moins de 400 k€ de dépenses de R&D déclarés l’année précédente). Les autres unités seraient enquêtées exhaustivement.

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Ministère de l'éducation nationale, enseignement supérieur et recherche- Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques (Sies)
Date prévisionnelle de la première publication

Contributions aux publications du département en N+2 :
– en septembre N+2 (la dernière publiée : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid24748-cid154303/les-depenses-interieures-de-r-d-en-2018.html ),

– en décembre N+2 (la dernière publiée : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid157132/depenses-de-recherche-et-developpement-experimental-en-france-resultats-detailles-pour-2018-et-premieres-estimations-pour-2019.html)

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 07/10/2021
Date début de validité 01/01/2022
Date fin de validité 31/12/2026
Commission Cnis Entreprises et stratégies de marché
Télécharger l'avis ao_2021_sies_enquete_rd_associations_def (pdf - 157 Ko)