Enquête sur les marges commerciales - 2013X041EC

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Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Parue au journal officiel du 31/03/2013
Numéro de visa 2013X041EC
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Nouvelle
Initiative Enquête d'initiative nationale ou régionale
Contenu du questionnaire Sans lien avec un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Entreprise
Champ statistique couvert Le champ de l'enquête est celui des unités légales identifiée par son numéro SIREN : - dans le champ de l'Enquête Sectorielle Annuelle 2012 ; - et appartenant à cinq sous-classes Naf Rév.2 du commerce de détail. Ces cinq sous-classes sont les suivantes : 47.11D (supermarchés) ; 47.11F (hypermarchés) ; 47.52B (grandes surfaces de bricolage) ; 47.59A (commerce de détail de meubles) ; 47.91A (vente à distance sur catalogue général).
Champ géographique Le champ géographique est la France entière (métropole et DOM)

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s) Enquête Marges Commerciales - Exercice 2012
Objectifs L'objectif est de recueillir la répartition de la marge commerciale par produit, à un niveau d'agrégation suffisamment fin pour convenir à l'exploitation des résultats par la comptabilité nationale. L'enquête s'inscrit en volet complémentaire à l'ESA, dont elle reprend la forme du cadre de ventilation du chiffre d'affaires par marchandises.
Thèmes du (ou des) questionnaires - Marge commerciale totale - Répartition de la marge commerciale par produit
Historique enquête nouvelle
Concertation Un comité de concertation a été mis en place. Il est composé de représentants des partenaires sociaux et d'organisations professionnelles des secteurs concernés par l'enquête, et des représentants des utilisateurs, en particulier au sein du département des synthèses sectorielles et du département des comptes nationaux de l'Insee.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Ponctuelle ou pluri-annuelle
Période de collecte La collecte se déroulera entre février et septembre 2013, simultanément avec celle de l'ESA.
Mode de collecte Il sera proposé aux entreprises de répondre par questionnaire papier (joint à celui de l'ESA dans le même courrier) ou par internet à l'aide d'un questionnaire téléchargeable à remplir puis à déposer sur un site de dépôt-retrait de questionnaires.
Organisme collecteur Insee, Direction régionale de Midi-Pyrénées
Plan de sondage La base de sondage et l'échantillon de l'enquête sont des sous-ensembles de ceux de l'ESA. Seront interrogés toutes les unités légales appartenant à l'échantillon de l'ESA et dont l'activité principale correspond à l'une des cinq sous-classes Naf Rév.2 du commerce de détail suivants : 47.11D, 47.11F, 47.52B, 47.59A, 47.91A.
Taille de l'échantillon 4000

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Partenariat Aucun

Avis de conformité

Avis de conformité
Date commission/avis 24/10/2012
Date début de validité 24/10/2012
Date fin de validité 31/12/2013
Commission label Entreprises
Télécharger l'avis ac_2013_insee_marges-commerciales (pdf - 103 Ko)