Enquête sur les investissements pour protéger l'environnement (Antipol) - 2017A074EC

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Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Parue au journal officiel du 06/10/2016
Numéro de visa 2017A074EC
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Reconduite par un nouvel avis d'opportunité (enquêtes annuelles ou infra-annuelles)
Initiative Enquête d'initiative européenne, dépendante d'un règlement européen (obligatoire)
Contenu du questionnaire Servant à répondre à un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée établissement
Champ statistique couvert Il s'agit des établissements de 20 salariés et plus, ayant un code NAF appartenant aux sections B, C, D. Le champ sectoriel est étendu aux divisions 38 et 39 de la section E (gestion des déchets et dépollution) qui seront interrogées au niveau entreprise (unité légale). L'échantillon est de l'ordre de 11 000 unités, 9 000 sur le champ hors IAA et scieries, 2 000 sur le champ IAA et scieries.
Champ géographique France entière

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s) Tous les trois ans l'enquête est intitulée : Enquête sur les investissements et les dépenses courantes pour protéger l'environnement (Antipol) Les deux autres années, l'enquête est intitulée : Enquête sur les investissements pour protéger l'environnement
Objectifs L'objectif de l'enquête est d'actualiser la connaissance sur le montant et la nature des études, des investissements (tous les ans), et des dépenses courantes (tous les trois ans) pour protéger l'environnement. Ces dépenses peuvent être réalisées à l'initiative de l'établissement ou pour respecter la législation en vigueur. Le règlement européen relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises (CE N°251/2009) du 11 mars 2009, demande de fournir les dépenses de protection de l'environnement ventilées par domaine environnemental, par activité et par taille d'entreprise.
Thèmes du (ou des) questionnaires Les thèmes abordés portent sur : les investissements (matériels entièrement dédiés à la protection de l'environnement, achats d'équipements de production plus performants en matière environnementale...), les études (en vue d'un investissement ou réglementaires) et les dépenses courantes (collectées tous les 3 ans) destinées à protéger l'environnement. Ces dépenses sont réparties selon les domaines concernés : - eaux usées ; - protection de l'air ; - limitation des gaz à effet de serre ; - déchets ; - bruits et vibrations; - sols et eaux souterraines et de surface ; - sites, paysages et biodiversité ; - autres domaines.
Historique L'enquête sur les études et investissements pour protéger l'environnement dans l'industrie est réalisée par le service statistique public depuis l'année de référence 1991. En 1996 a été intégré un module sur les dépenses courantes consacrées à la protection de l'environnement, il a été repris tous les 3 ans depuis 2004. Limité jusqu'en 2005 aux établissements appartenant aux secteurs les plus polluants, son champ a été ensuite élargi à l'ensemble des secteurs des industries manufacturières, à la production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur d'eau, d'air conditionné et aux industries extractives.
Concertation Un comité de concertation se réunit tous les ans. Ce comité comprend des représentants d'organisations professionnelles et d'entreprises des secteurs de l'industrie, ainsi que des experts du domaine de l'environnement.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Annuelle
Période de collecte Chaque année, la collecte des enquêtes débute en juin. Sa durée est de l'ordre de 4 mois.
Mode de collecte Par internet et voie postale à la demande de l'établissement.
Organisme collecteur Insee, Service de statistiques nationales d'entreprise (Direction régionale de Basse Normandie).
Plan de sondage La base de sondage est le répertoire Sirus (répertoire des unités statistiques). La méthode d'échantillonnage : stratification par secteur d'activité et taille d'unité locale et optimisée (allocation de Neyman) sur les montants des études et des investissements des enquêtes précédentes, exhaustivité au-delà d'un certain seuil.
Taille de l'échantillon 11000

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Date prévisionnelle de la première publication Juin 2016

Avis de conformité

Avis de conformité
Date commission/avis 27/02/2013
Date début de validité 27/02/2013
Date fin de validité 31/12/2017
Commission label Entreprises
Télécharger l'avis ac_2013_ssp_antipol-1 (pdf - 98 Ko)