Enquête sur les formes de travail indépendant - Module complémentaire de l'enquête Emploi 2017 - 2017X002EC

Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Numéro de visa 2017X002EC
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Nouvelle
Initiative Enquête d'initiative européenne, dépendante d'un règlement européen (obligatoire)
Contenu du questionnaire Servant à répondre à un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Champ statistique couvert Il s'agit des logements ordinaires utilisés à usage de résidence principale.
Les unités enquêtées sont des ménages et en leur sein les personnes âgées de 15 ans ou plus à la fin de la semaine de référence et exerçant une activité professionnelle (salariée ou indépendante)
Champ géographique L'enquête couvre l'ensemble de la France métropolitaine et les Dom (hors Mayotte).

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s) Enquête sur les formes de travail indépendant
Objectifs Le module complémentaire de l'enquête Emploi 2017, qui aborde pour la première fois la question des travailleurs indépendants, a été demandé à Eurostat par la Commission
européenne. L'enquête permettra de mesurer et identifier de nouvelles formes d'emploi, afin d'orienter les politiques publiques en faveur du travail indépendant.
L'objectif est également d'intégrer à terme quelques questions du module ad hoc 2017 aux Enquêtes Forces de Travail afin de décrire les statuts d'activité sur le marché du travail en cernant plus précisément ces nouvelles formes d'emploi indépendant.
Historique Ce module porte sur une thématique jamais abordée auparavant dans le cadre des modules ad-hoc à l'enquête Emploi.
Concertation La partie européenne du questionnaire (11 variables définies par un règlement européen) a été préparé dans le cadre de la task force européenne à laquelle l'Insee a activement participé entre octobre 2013 et avril 2015. En France, un comité d'experts s'est réuni le 14 mars 2014 pour discuter des positions à adopter durant la task force et prépare les thématiques à aborder durant la partie française du questionnaire. Ont été conviées des personnes de l'Insee, de la Dares, du CEE, du Céreq ainsi que des universitaires experts sur le sujet.
Le module a également fait l'objet d'une présentation lors d'une séance du groupe de travail du Cnis sur les nouvelles formes d'emploi. Il a ainsi bénéficié des remarques de chercheurs, de juristes et des partenaires sociaux.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Ponctuelle ou pluri-annuelle
Période de collecte L'enquête a lieu en continu en 2017.
Mode de collecte Le modalités de la collecte sont les mêmes que celles de la 6ème et dernière interrogation de l'enquête Emploi, à savoir le face-à-face (Capi). En cas d'absence et de difficultés à fixer un autre rendez-vous, l'usage du téléphone sera autorisé. La réponse indirecte par "proxy" n'est autorisée que de manière très restrictive.
Organisme collecteur La collecte est déconcentrée dans les divisions Enquêtes auprès des ménages (DEM) des directions régionales de l'Insee.
Taille de l'échantillon 10000

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Date prévisionnelle de la première publication Deuxième semestre 2018.