Enquête sur les effectifs d'étudiants et leur diplomation auprès des établissements d’enseignement supérieur artistiques et culturels - 2021A094RE

Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Numéro de visa 2021A094RE
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Reconduite par un nouvel avis d'opportunité (enquêtes annuelles ou infra-annuelles)
Initiative Enquête d'initiative nationale ou régionale
Contenu du questionnaire Servant à répondre à un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Établissement 
Champ statistique couvert

Établissements d’enseignement supérieur artistiques et culturels

Champ géographique France entière

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s)

Enquête sur les effectifs d’étudiants et leur diplomation auprès des établissements d’enseignement supérieur artistiques et culturels : SISE-Culture Inscriptions/Diplômes

Objectifs

L’objectif général de cette enquête, complémentaire au dispositif de remontées individuelles relatif aux établissements publics sous tutelle du ministère de l’Enseignement supérieur de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) et du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse (MENJ), des écoles d’ingénieur privées, des écoles de commerce et de gestion et autres écoles, est de contribuer à fournir des statistiques sur les inscriptions, sur les diplômés et les parcours des étudiants de l’ensemble de l’enseignement supérieur français pour alimenter le débat sur l’école au sens large et éclairer les décideurs aussi bien privés que publics. Les informations recueillies permettent aussi de répondre à des demandes du Cabinet du ministre et à des questions parlementaires, de remplir des questionnaires internationaux (Unesco, OCDE, Eurostat) faisant l’objet d’un règlement européen, de calculer des indicateurs LOLF.

Thèmes du (ou des) questionnaires

Les questionnaires portent sur les inscriptions prises par les étudiants, les formations dans lesquelles les étudiants sont inscrits, les caractéristiques sociales, démographiques et scolaires des étudiants, les diplômes obtenus.

Historique

Des données concernant les effectifs d’étudiants des écoles artsitiques et culturelles existent depuis 1960. Elles étaient collectées de manière agrégée au niveau de l’établissement par le service statistique du ministère de la culture jusqu’en 2017, année à partir de laquelle des remontées par inscription ont été mises en place.

Faits marquants précédentes éditions

L’enquête SISE, sous la forme de remontées individuelles, a été étendue aux établissements d’enseignement supérieur artistiques et culturels en 2017. Seules des statistiques agrégées au niveau de l’établissement étaient disponibles jusqu’alors.

Concertation

Sans objet

Origine de la demande

Voir objectifs et historique

Place dans un dispositif statistique

Dispositif SISE + Enquête 26 + données paramédicales et sociales
de la DREES + Systèmes Scolarite/Scolege de la DEPP = ensemble
de l’enseignement supérieur (inscrits / diplômés)

Extensions géographiques

Sans objet

Utilisateurs

– Les agents du service statistique ministériel du MESRI (SIES) et du ministère de la culture (DEPS)

Sur demande et dans la limite du besoin d’en connaître et aux seules fins statistiques d’étude ou de recherche scientifique :

– les services statistiques rattachés aux ministères qui assurent la tutelle d’établissements d’enseignement supérieur,

– les services statistiques académiques,

– les services des universités et des communautés d’universités et  établissements (COMUE) chargés de l’observation statistique de la vie étudiante (après signature d’une convention avec le SIES),

– les organismes de recherche et les chercheurs (après signature d’une convention avec le SIES), pour les seules données pertinentes au regard des finalités qu’ils poursuivent.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Annuelle
Période de collecte

Octobre N jusqu’à janvier N+1 pour les inscriptions N-(N+1) et pour les diplomations (N-1)-N

Mode de collecte

L’enquête est collectée par réception, sur une plateforme sécurisée dédiée, d’un fichier issu d’une extraction du système de gestion de la scolarité des établissements.

Comitologie

Réunion nationale des correspondants/responsables d’établissements tous les deux ans

Contraintes pour l'enquêté

Fiabilisation des données de gestion

Organisme collecteur la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques (SIES) du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (MESRI) et le service statistique du ministère de la Culture (DEPS)
Plan de sondage

Enquête exhaustive à partir du fichier des établissements du Bureau des répertoires et nomenclatures de la DEPP (Base Centrale des Établissements).

Taille de l'échantillon 300

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation - Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques - SIES
Département des études, de la prospective et des statistiques (Deps)
Date prévisionnelle de la première publication

Eté N+1

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 12/03/2020
Date début de validité 01/09/2020
Date fin de validité 31/07/2025
Commission Cnis Services publics et services aux publics
Télécharger l'avis ao_2020_sies_sise-culture (pdf - 356 Ko)

Avis de conformité (ou d'examen)

Avis de conformité (ou d'examen)
Date commission/avis 12/03/2020
Date début de validité 01/09/2021
Date fin de validité 01/07/2025
Commission label Ménages
Télécharger l'avis ac_2021_sies_sise_culture (pdf - 145 Ko)