Enquête sur les délais d'attente en matière d'accès aux soins - 2017X700SA

Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Numéro de visa 2017X700SA
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Nouvelle
Initiative Enquête d'initiative nationale ou régionale
Contenu du questionnaire Sans lien avec un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Individu ou ménage 
Champ statistique couvert L'unité statistique de l'enquête auprès des patients sera l'individu, c'est-à-dire le participant à la cohorte Constances qui cherche à prendre rendez-vous, pour lui ou pour autrui.
Le champ des individus sélectionnés couvre les sujets éligibles au dispositif Constances (c'est-à-dire les individus âgés de 18 à 69 ans, résidant dans l'un des 16 départements couverts par le dispositif fin 2014) ayant été au moins une fois sollicités pour répondre au questionnaire de suivi, autrement dit les individus qui ont tous eu un examen de santé et rempli les questionnaires d'inclusion (qu'ils aient accepté le suivi passif ou non).
Champ géographique L'enquête sera par construction restreinte aux individus résidant dans l'un des 16 départements couverts par Constance fin 2014 : Bouches-du-Rhône (13), Charente (16), Côtes-d'Armor (22), Gard (30), Haute-Garonne (31), Gironde (33), Ille-et-Vilaine (35), Indre-et-Loire (37), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Meurthe-et-Moselle (54), Nord (59), Pyrénées-Atlantiques (64), Rhône (69), Paris (75) et Vienne (86).

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Objectifs L'objectif de l'enquête est de recueillir des informations sur les délais d'attente en matière d'accès aux soins en ville (généralistes, spécialistes, chirurgiens dentistes et sages-femmes) et à l'hôpital ; plus particulièrement, il s'agit d'appréhender la façon dont les délais d'attente peuvent varier en fonction des caractéristiques du patient, de sa localisation, de sa pathologie, du type de professionnel consulté,...
Thèmes du (ou des) questionnaires Les principaux thèmes abordés, au sujet de chaque demande de consultation, sont les suivants :
- professionnel contacté (et éventuelle pratique de dépassements d'honoraires) ;
- durée entre la date de demande de rendez-vous et le rendez-vous, si la prise de rendez-vous a été possible ;
- éventuels refus de soins (pas de rendez-vous proposé) ;
- motif des demandes de consultation (en particulier, urgence ou non) ;
- demandes particulières du patient (demande d'horaires particuliers) ;
- information sur les caractéristiques (sociodémographiques, pathologies...) des patients (via des données administratives).
Historique Enquête nouvelle.
Concertation Un comité de pilotage a été mis en place par la Drees. Il inclus, entre autres, des représentants de l'Inserm (équipe Constances), des directions partenaires du ministère (direction générale de l'offre de soins (DGOS), direction de la sécurité sociale (DSS)), de la CNAM-TS, des représentants d'agences régionales de santé (ARS) ainsi que des représentants des professionnels de santé. Ce comité est notamment chargé de valider le contenu_du_questionnaire ainsi que les modalités de réalisation de l'enquête : il s'est réuni une fois à cet effet en amont de l'enquête "terrain". Pendant la réalisation de l'enquête, des points d'information relatifs à l'avancement des travaux lui seront transmis ; à l'issue de l'enquête, le comité se réunira, pour une présentation des enseignements et des tout premiers résultats.
Les partenaires sociaux ont déjà été consultés lors de l'étude préalable menée en 2014 par la Drees pour définir les caractéristiques d'un système de collecte de données sur les délais d'attente. Ont notamment été consultés : représentants des professionnels de santé concernés (syndicats, conseils de l'ordre pour les médecins et les dentistes, sociétés savantes, fédérations hospitalières), représentants de patients.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Ponctuelle ou pluri-annuelle
Période de collecte L'enquête aura lieu entre début mars et fin août 2016, pendant 6 mois.
Mode de collecte L'enquête auprès des patients sera menée par courrier : Ipsos (prestataire de maîtrise d'œuvre de la Drees) enverra une lettre-avis, un carnet de questionnaires vierges à remplir par chaque patient, ainsi qu'une notice d'aide à leur remplissage. En fonction de l'avancement du remplissage des questionnaires, Ipsos pourra réexpédier des carnets vierges aux patients en faisant la demande. Une relance postale est prévue à mi-parcours (3 mois). A l'issue des 6 mois, les patients retourneront l'intégralité des questionnaires remplis.
Organisme collecteur Ipsos (dans le cadre du marché "Assistance à la production des enquêtes statistiques menées par la Drees).
Taille de l'échantillon 40000

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees)

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 03/06/2015
Date début de validité 01/01/2016
Date fin de validité 31/12/2020
Commission Cnis Services publics et services aux publics
Télécharger l'avis ao_2015_drees_enquete-sur-les-delais-dattente (pdf - 50 Ko)

Avis de conformité (ou d'examen)

Avis de conformité (ou d'examen)
Date commission/avis 27/01/2016
Date début de validité 01/01/2016
Date fin de validité 31/12/2017
Commission label Ménages
Télécharger l'avis ac_2016_drees_delais_attente_acces_soins-1 (pdf - 116 Ko)