Enquête sur les chaînes d’activité mondiales en 2020 - 2021X080EC

Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Parue au journal officiel du 28/07/2021
Numéro de visa 2021X080EC
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Rééditée avec une périodicité supérieure à 1 an
Initiative Enquête d'initiative européenne, relevant d'un engagement volontaire (gentlemen's agreement, facultative)
Contenu du questionnaire Partiellement défini par un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Entreprise
Champ statistique couvert

L’enquête interroge les entreprises, au sens de la LME (loi de modernisation de l’économie), employant au moins 50 salariés.

Le champ couvre les secteurs non agricoles principalement marchands (soit les sections B à N de la nomenclature NAF rév.2).

Champ géographique France entière, y compris les DOM. Mais, l'enquête ne fournira pas de résultats infra-nationaux

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s)

Enquête sur les chaînes d’activité mondiales en 2020

Objectifs

L’enquête étudie la fragmentation des processus de production mis en œuvre par les entreprises, qui les conduit à externaliser en France ou à délocaliser à l’étranger des travaux réalisés jusque-là en interne, voire à relocaliser en France des activités réalisées à l’étranger.

Thèmes du (ou des) questionnaires

Des informations sur le type d’activités externalisées ou délocalisées (cœur de métier, activités supports) et sur leur localisation (France, pays ou zones à l’étranger) sont collectées. Les unités interrogées sont également questionnées sur l’impact des délocalisations en matière d’emploi, ainsi que sur les motivations et les freins rencontrés. Enfin l’enquête collecte des informations sur les relocalisations (types d’activités concernées et raisons motivant cette décision) et sur les nouvelles activités développées ex-nihilo à l’étranger (type d’activités concernées et localisation).

L’enquête recueillera ces informations sur la période 2018-2020. Des questions spécifiques seront posées sur l’année 2020

Historique

L’enquête a été réalisée :

– en 2012

– en 2016, limitée au champ des PME (50 salariés ou plus)

Faits marquants précédentes éditions

L’enquête 2016 a été réalisée en interrogeant des entreprises (et non des unités légales). Le bilan de cette première expérience sera utile pour la prochaine enquête.

Concertation

Deux réunions de membres du Cnis ont eu lieu en septembre 2020. A la première assistaient des présidents de commissions et des universitaires. La deuxième rassemblait des membres d’organisatoins professionnelles d’entreprises ou de salariés. A cette occasion, une forte demande s’est exprimée pour le maintien de cette enquête en 2021, et non le report d’une année comme il avait été envisagé.

Le questionnaire fait l’objet d’une consultation auprès de ces mêmes personnes, ainsi que d’une réunion d’échanges avec d’autres services de l’Insee et la DGE (Direction générale des entreprises).

Origine de la demande
Depuis quinze ans, Eurostat soutient et contribue activement au développement et à la mise en place des enquêtes sur les chaînes de valeur mondiales. En outre, les chaînes de valeur mondiales sont désormais incluses dans le règlement FRIBS (règlement (UE) 2019/2152).
Le sujet des délocalisations/relocalisations est au coeur de l’actualité, en particulier sur l’année 2020.
Place dans un dispositif statistique

Absence de données alternatives portant sur ce thème en France.

Pas de recouvrement statistique avec une autre source.

Extensions géographiques

Aucune

Utilisateurs

Chercheurs, universitaires

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Ponctuelle ou pluri-annuelle
Période de collecte

La collecte se déroulera de fin septembre 2021 à décembre 2021 ou janvier 2022.

Mode de collecte

Il s’agira d’une enquête collectée essentiellement sur le portail Internet de l’Insee et à la demande de l’unité, par voie postale ou par courriel.

Pour les enquêtes thématiques auprès des entreprises, le taux de retour par Internet dépasse généralement 98 %.

Comitologie

La concertation n’a pu avoir lieu formellement comme pour chaque enquête avec la tenue d’un comité de concertation (cf. point ci-dessus sur la concertation).

Un comité de pilotage interne se réunit tous les mois pour assurer la préparation de l’enquête, le suivi des tests et des opérations statistiques.
Un comité de suivi se réunit tous les mois pendant la collecte.

Contraintes pour l'enquêté

Pour la précédente enquête comparable (champ complet) collectée en 2012, le temps médian de réponse était de 30 minutes.

Organisme collecteur Insee
Plan de sondage

La base de sondage est le Système d’immatriculation au répertoire des unités statistiques (Sirus).

La méthode d’échantillonnage consiste en une stratification par secteur d’activité et taille d’unité locale.

L’enquête est exhaustive pour les plus grandes (probablement plus de 250 salariés)

Taille de l'échantillon 10000

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Partenariat aucun
Date prévisionnelle de la première publication

1er trimestre 2023

 

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 14/10/2020
Date début de validité 01/01/2021
Date fin de validité 31/12/2021
Commission Cnis Entreprises et stratégies de marché
Télécharger l'avis ao_2020_insee_enquete_cam2020_def (pdf - 151 Ko)

Avis de conformité (ou d'examen)

Avis de conformité (ou d'examen)
Date commission/avis 06/05/2021
Date début de validité 01/01/2021
Date fin de validité 31/12/2022
Commission label Entreprises
Télécharger l'avis ac_2021_dse_cam_2021 (pdf - 192 Ko)