Enquête sur la structure des exploitations agricoles en 2023 (ESEA 2023) - 2023X081AG

Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Numéro de visa 2023X081AG
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Rééditée avec une périodicité supérieure à 1 an
Initiative Enquête d'initiative européenne, dépendante d'un règlement européen (obligatoire)
Contenu du questionnaire Entièrement défini par un règlement européen 

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Individu ou ménage 
Champ statistique couvert

Le champ de l’enquête est défini par les codes NAF rév.2 01.11Z à 01.50Z. Toutes les tailles d’exploitations sont représentées, sous réserve de dépasser les seuils fixés au recensement agricole (surface et / ou cheptel minimal).

Champ géographique France Entière

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s)

Enquête sur la structure des exploitations agricoles : ESEA 2023

Objectifs

L’ESEA est la seule source faisant un point complet des structures de productions agricoles. Elle est la seule en France à permettre d’établir des liens entre les différentes composantes des exploitations agricoles. Avec le réseau d’information comptable agricole (RICA), l’ESEA est également la source utilisée pour l’évaluation des politiques publiques en matière de structures, tant au plan européen qu’au plan national. Les principaux objectifs de l’enquête sont le suivi de la démographie des exploitations agricoles et de leurs capacités de production.

Au travers de modules spécifiques, l’enquête ESEA 2023 permettra aussi d’actualiser certaines données non enquêtées depuis 10 ans (équipement des exploitations) ou 7 ans (densité et âge des vergers – 9 espèces) mais aussi d’intégrer de nouvelles données non enquêtées jusqu’à maintenant (module irrigation).

Thèmes du (ou des) questionnaires

Les principaux thèmes abordés sont :

  • Main-d’œuvre familiale et non familiale, permanente et saisonnière, recours à la prestation de service ;
  • Superficies mises en culture pendant la campagne agricole 2022-2023, superficies cultivées sous label bio, superficies irriguées et/ou drainées ;
  • Pratiques de gestion des sols ;
  • Module verger : âge et densité des plantations pour 9 espèces ;
  • Cheptels aux 1er novembre 2023 ;
  • Statut juridique, mode de faire-valoir des terres, labels de qualité ;
  • Irrigation : origine de l’eau, méthodes d’irrigation, consommation d’eau ;
  • Equipement : matériel disponible sur l’exploitation, informatisation, robotique, agriculture de précision ;
  • Activités de diversification, principaux modes de commercialisation ;
  • Développement rural :exploitations ayant été aidées pour l’installation, pour handicap naturel.
Historique

Entre deux recensements de l’agriculture, deux ou trois enquêtes sur la structure des exploitations agricoles sont organisées. Entre les recensements 2000 et 2010, trois enquêtes ont été réalisées en 2003, 2005 et 2007; entre 2010 et 2020, deux enquêtes structures ont été conduites (2013 et 2016).

L’enquête en 2023 sera la première après le recensement agricole de 2020.

Concertation

Une consultation assez large sont conduite après rédaction d’un questionnaire initial respectant les exigences communautaires. Les acteurs sollicités sont :

– les services régionaux du SSM Agriculture (SRISE / SISE) ;

– les différentes directions du Ministère en charge de l’Agriculture (DGPE, DGAL, DGER, CGAAER, …) ;

– Certains bureaux du ministère en charge de l’Ecologie (DEB, SDES, …) ;

– Des unités mixtes de recherche (INRAE, CNRS, universités) ;

– Les intituts techniques agricoles

– Les syndicats d’exploitants agricoles

– Des organisations professionnelles agricoles

– Des syndicats professionnels liés à l’agriculture (machinisme agricole, irrigants,…)

Origine de la demande

L’enquête ESEA 2023 vise à répondre aux réglements européens 2018/1091 du 18 juillet 2018 et 2021/2286 du 16 décembre 2021.  Ces règlements définissent entièrement le questionnaire minimum tel qu’il doit être réalisé dans tous les pays de l’Union et au même moment. Ces règlements fixent également les contraintes minimales de précision des résultats. Chaque Etat membre peut inclure des questions à son initiative, ce qui est le cas en France après consultation des principaux utilisateurs.

Place dans un dispositif statistique

Les enquêtes structures sont intégrées dans le programme d’enquête européen (1 recensement + 2 enquêtes). Elles reprennent des éléments dits de tronc commun (questions posées systématiquement, comme la main d’oeuvre, l’occupation du sol, le cheptel,…) et des modules thématiques. Ces derniers porteront en 2023 sur les machines et équipements, les pratiques de gestion du sol, l’irrigation et les vergers de façon plus détaillée.

L’enquête ESEA 2023 et ses modules thématiques seront regroupés dans un seul questionnaire.

Extensions géographiques

L’enquête est déployée au niveau France entière (DOM y compris).Toutefois, en raison des difficultés d’accès, seule la bande littorale de la Guyane est soumise à enquête; la partie intérieure (peu accessible) n’est pas enquêtée. Pour Mayotte, la faible qualité des adressages amène à établir un plan de sondage spécifique.

Aucune extension géographique n’est donc prévue.

Utilisateurs

Les principaux utilisateurs des données sont :

– les services statistiques du ministère en charge de l’agriculture et ses délégations régionales (SRISE / SISE) ;

– les services statistiques européens (Eurostat) ;

– les services du ministère en charge de l’Agriculture, dont principalement la direction générale de la performance économique (DGPE) ;

– les services du ministère en charge de l’Ecologie ;

– les universitaires et chercheurs (notamment issus de l’INRAE – Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement) ;

– les collectivités territoriales (Communautés de communes, Conseils départementaux, Conseils régionaux) ;

– les instituts techniques agricoles.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Ponctuelle ou pluri-annuelle
Période de collecte

Période de collecte envisagée : Octobre 2023 à Mars 2024

Mode de collecte

La collecte des données s’appuie essentiellement sur un questionnement en face à face (CAPI), avec saisie directe dans un outil informatique spécifiquement dédié et formaté pour les besoins de l’enquête.

En appui, des sources administratives sont mobilisées :

– En aide à la saisie : les déclarations de surface à la PAC sont chargées afin de réduire la charge de saisie des enquêteurs pour la saisie des surfaces dédiées aux cultures. Néanmoins, en raison de décalages qui peuvent parfois être observés, les données initialisées sont modifiables par l’enquêteur.

– Les questionnaires sont complétés ex-post avec des données exclusivement administratives :

 * exploitations ayant bénéficé d’aides à l’intallation ;

* exploitations percevant des aides au titre des zones présentant un handicap naturel ;

Les appariements ci-dessus sont réalisés à l’aide du numéro Pacage (identifiant unique attribué aux exploitations agricoles bénéficiant d’aides au titre de la PAC).

Par ailleurs, pour les effectifs de bovins, le fichier des détenteurs d’animaux (Base de Données Nationale d’Identification – BDNI) est utilisé. L’appariement se fait au travers du numéro de l’élevage (EDE).

Comitologie

L’enquête est confiée au responsable des statistiques sur la structures des exploitations agricoles, placé sous l’autorité du chef du bureau des statistiques structurelles, environnementales et forestières.

Un comité des utilisateurs est réuni au début de la phase préparatoire afin de recenser les besoins nationaux à ajouter aux questions communautaires. Cette concertation a lieu après une phase préparatoire (envoi du questionnaire et examen des retours) via une ou plusieurs visio conférences.

Un comité de pilotage est réuni tous les 3 mois environ. Il est composé des membres de la direction du SSP (cheffe de service, adjoint, sous directeur), bureau des méthodes et informatique statististique, mission de diffusion des données, équipe projet, représentation régionale du SSM (1 chef de service + 1 chef de pôle collecte).

Dans l’intervalle, des comités de suivi (1/mois) sont programmés avec la présence de l’équipe projet + chef de bureau + sous direction.

Des groupes de travail spécifiques associant les services régionaux (SRISE / SISE) peuvent être constitués au fur et à mesure de l’avancement du projet : par exemple, pour la rédaction / relecture des instructions, les tests des questionnaires en conditions réelles, les tests et validation du logiciel de saisie, …

Contraintes pour l'enquêté

La durée du questionnement est estimée entre 30 et 70 minutes selon les productions, la taille de l’exploitation agricole et la diversité des productions et l’implication ou non de l’exploitation dans les questions des modules.

– Aucune question sensible sur les aspects personnels de l’exploitant ; le questionnement porte uniquement sur l’appareil de production et les productions.

Organisme collecteur Maître d'ouvrage = SSP (Centrale). Maître d'oeuvre (réalisant la collecte) : les services régionaux de l'information statistique (SRISE et SISE)
Plan de sondage

La base de sondage est constituée par le recensement de l’agriculture 2020 qui alimente une base de données interne (“BALSA”). Cette base est mise à jour par différentes sources administratives :

fichier SIRENE pour les informations de créations, suppressions, adresses…

fichier RPG (déclarations de surfaces par les exploitations agricoles

fichier des cotisants et cotisants non salariés à la Mutualité Sociale Agricole (MSA)

fichier de détenteurs d’animaux (Base de Données Nationale d’Identification  – BDNI)

La taille totale de l’échantillon est déterminée afin d’atteindre les objectifs de précision imposés par les règlements communautaires. Elle est comprise entre 60 et 80 000 exploitations agricoles tirées dans les 416 000 recensées en 2020 toujours actives et dans la population des exploitations agricoles créées depuis.

Taille de l'échantillon Entre 60 000 et 80 000

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) SSM Agriculture et alimentation - Service de la statistique et de la prospective (SSP)
Partenariat Aucun
Date prévisionnelle de la première publication

1er trimestre 2025

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 07/10/2022
Date début de validité 01/10/2023
Date fin de validité 31/03/2024
Commission Cnis Entreprises et stratégies de marché
Télécharger l'avis ao_2022_ssp_esea_2023_def (pdf - 350 Ko)

Avis de conformité (ou d'examen)

Avis de conformité (ou d'examen)
Date commission/avis 17/05/2023
Date début de validité 01/01/2023
Date fin de validité 31/12/2024
Commission label Agriculture
Télécharger l'avis ac_2023_ssp_esea_ponctuelle (pdf - 178 Ko)