Enquête sur la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés (EANA) - 2017A087ED

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Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Parue au journal officiel du 06/10/2016
Numéro de visa 2017A087ED
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et obligatoire
Enquête nouvelle/édition Reconduite par un nouvel avis d'opportunité (enquêtes annuelles ou infra-annuelles)
Initiative Enquête d'initiative nationale ou régionale
Contenu du questionnaire Sans lien avec un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Individu ou ménage 
Champ statistique couvert Cette enquête couvre l'ensemble des élèves allophones nouvellement arrivés sur le territoire français (France métropolitaine et départements d'outre-mer DOM) de l'accueil en élémentaire jusqu'à la terminale. S'agissant d'une enquête exhaustive, elle concernera environ 50 000 jeunes âgés pour la plupart de 6 à 16 ans répartis dans 9 000 établissements.
Les unités enquêtées sont les services en charge de l'organisation de la scolarisation et du suivi pédagogique de ces élèves, c'est-à-dire les Directions départementales de l'éducation nationale (DSDEN) et des Centres académiques pour la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (CASNAV) pour les élèves scolarisés dans le premier degré comme dans le second degré.
Champ géographique France métropolitaine et départements d'outre-mer DOM.

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s) Enquête sur la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés. Consulter le questionnaire : https://dep.adc.education.fr/eana/
Objectifs L'enquête mise en place à la rentrée scolaire 2014 a pour principal objectif de permettre le recensement des élèves allophones nouvellement arrivés en France, pour lesquels une démarche en vue d'une scolarisation a été entreprise. En particulier, l'enquête décrit le parcours de ces élèves de leur positionnement à l'intégration dans une classe ordinaire, en passant par leur prise en charge dans un dispositif spécifique (le plus souvent, des unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants).
L'enquête EANA vient ainsi compléter la connaissance de la scolarisation des enfants à besoins éducatifs particuliers dans le domaine de l'apprentissage du français langue seconde et des apprentissages scolaires.
Thèmes du (ou des) questionnaires L'enquête recueille des informations sur les thèmes suivants :
· Sexe, âge ;
· Scolarisation antérieure à l'arrivée en France ;
· Langue(s) maternelle(s) et de scolarisation antérieure ;
· Modalités de scolarisation (niveau d'inclusion, mise en place d'un soutien, date d'entrée dans le dispositif, date et motif de sortie...).
Historique Cette enquête a été envisagée à la suite de la réponse du ministre de l'éducation nationale à une interrogation de la Cour des Comptes en 2012 sur le suivi de la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés.
Concertation L'application de réponse a été développée en concertation avec la Direction Générale de l'Enseignement Scolaire (DGESCO), ainsi que des représentants des CASNAV dans le cadre d'un groupe de travail national. La possibilité sera donnée aux répondants de charger directement des données issues de fichiers de travail et d'éviter ainsi une saisie individuelle des données.
Depuis la rentrée 2015, de nombreuses séances de formation et d'information à destination des CASNAV et des DSDEN ont été organisées. Le Comité de pilotage composé de la Depp, de la DGESCO, des CASNAV de Créteil, Dijon et Montpellier, de la DSDEN du Rhône, des SSA de Nantes et de Versailles devrait prochainement associer les chefs d'établissement et les inspecteurs de l'éducation nationale (IEN) de circonscription.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Annuelle
Période de collecte Il s'agit d'une enquête qui se déroule de manière quasi continue, en deux phases au cours d'une année scolaire (octobre-février puis mars-juin).
Mode de collecte La collecte et la saisie seront effectuées par les DSDEN ou les CASNAV sur site Web sécurisé géré par la Sous-direction des évaluations et de la performance scolaire de la Depp. A partir de la rentrée 2017, les services statistiques académiques (SSA) appuieront la Depp dans la réalisation de lacollecte. L'application offre la possibilité de déléguer la saisie :
- aux IEN de circonscription dans le cas du premier degré ;
- aux chefs d'établissement dans le cas du second degré.
Organisme collecteur Bureau des études statistiques sur les élèves (DEPP B1) du Ministère de l'éducation Nationale.
Plan de sondage Non concerné - (Enquête exhaustive)

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp)
Date prévisionnelle de la première publication La diffusion des résultats relatifs à l'année scolaire 2017-2018 se fera à partir de l'automne 2018 au niveau de la France entière. Les différents supports éditoriaux de la Depp (Note d'information, Repères et références statistiques, Géographie de l'école…) en constitueront le vecteur principal.
Certains indicateurs seront également élaborés au niveau académique et/ou départemental à des fins de pilotage local.

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 04/06/2014
Date début de validité 04/06/2014
Date fin de validité 31/12/2019
Commission Cnis Services publics et services aux publics
Télécharger l'avis ao_2015_depp_scolarisation_allophones_eana-1 (pdf - 100 Ko)

Avis de conformité (ou d'examen)

Avis de conformité (ou d'examen)
Date commission/avis 22/05/2017
Date début de validité 01/01/2017
Date fin de validité 31/12/2020
Commission label Ménages
Télécharger l'avis ae_2017_depp_eana (pdf - 109 Ko)