Enquête sur la production de déchets non dangereux dans l'industrie - 2017X082EC

Les unités enquêtées sont les établissements (cf. pour le règlement européen, l’unité locale ou unité d’activité économique)de 10 salariés ou plus, ayant un code NAF appartenant aux divisions 05 à 35 (industries extractives, manufacturières et énergie).

Enquête sur la production de déchets non dangereux dans l’industrie en 2016

Cette enquête, a pour objectif d’estimer la production nationale de déchets non dangereux des établissements industriels (y compris industries agroalimentaires) sur l’année d’exercice précédant la collectede l’année n – 1, en quantités physiques et avec un détail par type de déchets et par secteur d’activité. Elle permet de répondre au règlement européen n° 2150/2002 relatif aux statistiques sur les déchets.

Les thèmes abordés dans le questionnaire sont :
Des informations générales sur l’établissement (effectif, code APE, situation de l’établissement…) ; Des informations qualitatives relatives à la gestion des déchets et l’importance des préoccupations environnementales au sein de l’établissement ; Des informations quantitatives sur la production de déchets non dangereux selon leur type et leur traitement.Le questionnaire comporte 3 parties :
– la première partie demande les informations de cadrage relatives au champ de l’enquête (activité, effectif, caractère producteur de l’établissement)
– la deuxième partie demande des informations qualitatives sur la gestion des déchets et l’importance des préoccupations environnementales au sein de l’établissement. Elles apportent un éclairage qualitatif aux informations chiffrées demandées dans la troisième partie
– la troisième partie demande les tonnages selon le type de déchets, ainsi que des informations sur le traitement. Elle se décompose en trois sous-parties relatives aux déchets non dangereux en mélange, aux déchets non dangereux non-mélangés, et aux déchets de boues non-dangereuses.

Cette enquête s’inscrit dans la suite des enquêtes réalisées en 2005 par l’IFEN (Institut Français de l’Environnement) et l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’énergie), en 2007 et 2009 par le Sessi et en 2013 par l’Insee.

Un comité de concertation est mis en place. Il comprend des représentants d’organisations professionnelles , ainsi que des experts du domaine des déchets. Il s’est réuni la dernière fois le 25 février 2016. Un comité de pilotage interne assure la préparation et le suivi des tests et des opérations statistiques. Ces instances sont communes à celles de l’enquête sur la production de déchets non dangereux dans le commerce.

La collecte se déroulera de septembre à décembre 2016 .en même temps que l’enquête sur la production de déchets non dangereux dans le commerce. Elle se déroulera essentiellement par internet.

Par internet (et voie postale à la demande de l’établissement).

La base de sondage est le répertoire Sirus.
La méthode d’échantillonage sera la même que lors de la précédente enquête : stratification par secteur d’activité et taille d’unité locale, exhaustivité au-delà d’un certain seuil (250 salariés ou plus).

Un quatre pages sera publié en 2018, et les principaux résultats de l’enquête seront publiés sur Internet.