Enquête sur la production de déchets non dangereux dans l'industrie - 2017X082EC

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Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Parue au journal officiel du 06/07/2017
Numéro de visa 2017X082EC
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Rééditée avec une périodicité supérieure à 1 an
Initiative Enquête d'initiative européenne, dépendante d'un règlement européen (obligatoire)
Contenu du questionnaire Servant à répondre à un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Individu ou ménage 
Champ statistique couvert Les unités enquêtées sont les établissements (cf. pour le règlement européen, l'unité locale ou unité d'activité économique)de 10 salariés ou plus, ayant un code NAF appartenant aux divisions 05 à 35 (industries extractives, manufacturières et énergie).
Champ géographique France entière (yc DOM).

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s) Enquête sur la production de déchets non dangereux dans l'industrie en 2016
Objectifs Cette enquête, a pour objectif d'estimer la production nationale de déchets non dangereux des établissements industriels (y compris industries agroalimentaires) sur l'année d'exercice précédant la collectede l'année n - 1, en quantités physiques et avec un détail par type de déchets et par secteur d'activité. Elle permet de répondre au règlement européen n° 2150/2002 relatif aux statistiques sur les déchets.
Thèmes du (ou des) questionnaires Les thèmes abordés dans le questionnaire sont :
Des informations générales sur l'établissement (effectif, code APE, situation de l'établissement…) ; Des informations qualitatives relatives à la gestion des déchets et l'importance des préoccupations environnementales au sein de l'établissement ; Des informations quantitatives sur la production de déchets non dangereux selon leur type et leur traitement.Le questionnaire comporte 3 parties :
- la première partie demande les informations de cadrage relatives au champ de l'enquête (activité, effectif, caractère producteur de l'établissement)
- la deuxième partie demande des informations qualitatives sur la gestion des déchets et l'importance des préoccupations environnementales au sein de l'établissement. Elles apportent un éclairage qualitatif aux informations chiffrées demandées dans la troisième partie
- la troisième partie demande les tonnages selon le type de déchets, ainsi que des informations sur le traitement. Elle se décompose en trois sous-parties relatives aux déchets non dangereux en mélange, aux déchets non dangereux non-mélangés, et aux déchets de boues non-dangereuses.
Historique Cette enquête s'inscrit dans la suite des enquêtes réalisées en 2005 par l'IFEN (Institut Français de l'Environnement) et l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'énergie), en 2007 et 2009 par le Sessi et en 2013 par l'Insee.
Concertation Un comité de concertation est mis en place. Il comprend des représentants d'organisations professionnelles , ainsi que des experts du domaine des déchets. Il s'est réuni la dernière fois le 25 février 2016. Un comité de pilotage interne assure la préparation et le suivi des tests et des opérations statistiques. Ces instances sont communes à celles de l'enquête sur la production de déchets non dangereux dans le commerce.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Ponctuelle ou pluri-annuelle
Période de collecte La collecte se déroulera de septembre à décembre 2016 .en même temps que l'enquête sur la production de déchets non dangereux dans le commerce. Elle se déroulera essentiellement par internet.
Mode de collecte Par internet (et voie postale à la demande de l'établissement).
Organisme collecteur Insee Pôle SSNE (Service de Statistiques Nationales d'Entreprises) de la Direction régionale de Normandie.
Plan de sondage La base de sondage est le répertoire Sirus.
La méthode d'échantillonage sera la même que lors de la précédente enquête : stratification par secteur d'activité et taille d'unité locale, exhaustivité au-delà d'un certain seuil (250 salariés ou plus).
Taille de l'échantillon 10000

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Date prévisionnelle de la première publication Un quatre pages sera publié en 2018, et les principaux résultats de l'enquête seront publiés sur Internet.

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 30/03/2016
Date début de validité 01/01/2017
Date fin de validité 31/12/2017
Commission Cnis Entreprises et stratégies de marché
Télécharger l'avis ao_2016_insee_dechets_industrie (pdf - 45 Ko)

Avis de conformité (ou d'examen)

Avis de conformité (ou d'examen)
Date commission/avis 20/04/2017
Date début de validité 01/01/2017
Date fin de validité 31/12/2017
Commission label Entreprises
Télécharger l'avis ac_2017_dse_dechets_industrie (pdf - 100 Ko)