Enquête sur la production de déchets non dangereux dans l’industrie - 2021X074EC

Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Numéro de visa 2021X074EC
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Reconduite par un nouvel avis d'opportunité (enquêtes annuelles ou infra-annuelles)
Initiative Enquête d'initiative européenne, dépendante d'un règlement européen (obligatoire)
Contenu du questionnaire Servant à répondre à un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Établissement 
Champ statistique couvert

Le champ de l’enquête correspond aux établissements :

– français (métropole + DOM);

– exploitants;

– ayant au moins 4 mois d’activité dans l’année;

– appartenant aux divisions 05 à 35 de la NAF (Rév.2) ainsi que le groupe 10.9 de la NAF;

– de plus de 10 salariés.

 

Champ géographique France métropolitaine et DOM

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s)

Enquête sur la production de déchets non dangereux dans l’industrie

Objectifs

Les objectifs de l’enquête sont multiples.

1. Estimer la production nationale de déchets non dangereux des établissements industriels. Outre des informations concernant l’établissement enquêté (vérification de l’activité [code APE] et de l’effectif salarié), les questions porteront sur la production des différentes
catégories de déchets non dangereux en milliers de tonnes.

2. Connaître les différents modes de collecte et de traitement de déchets mobilisés par les
établissements industriels.

3. Mesurer, de manière qualitative, la gestion des déchets par les établissements industriels ainsi que leurs préoccupations environnementales.

4. Mieux appréhender et mesurer le gaspillage alimentaire pour répondre aux exigences en matière de rapportage européen.

Thèmes du (ou des) questionnaires

Production et gestion des déchets non dangereux, écologie, éco-responsabilité, RSE

Historique

Cette enquête s’inscrit dans la suite d’autres enquêtes, notamment celle réalisée en 2005 sur 2004 par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) et l’Institut français de l’environnement (Ifen), sur la quasi-totalité du champ de l’industrie.

En 2007 (sur l’année de constat 2006), l’enquête sur la production de déchets non dangereux a été réalisée par le Service des études et des statistiques industrielles (SESSI) du ministère en charge de l’industrie.

A partir de 2009 (années de constat 2008, 2012, 2016, 2020), l’enquête est réalisée par l’Insee. Pour l’enquête de 2020, des questions relatives aux déchets issus de la restauration collective et au gaspillage alimentaires ont été ajoutées, afin de répondre à un règlement UE.

Par ailleurs, en 2020, le questionnaire proposé pour les établissements de l’industrie sera allégé en raison de la crise sanitaire. Le rapportage européen de cette année utilisera les données d’enquête et des estimations pour les informations non collectées.

En 2022, l’enquête sera reconduite avec un questionnaire plus complet pour répondre au rapportage européen tous les deux ans. Reconduire l’enquête en 2022 permet ainsi d’éviter le biais éventuel lié à la crise sanitaire de 2020.

Aussi, à partir de 2020, des questions relatives aux déchets issus de la restauration collective et au gaspillage alimentaire sont ajoutées, afin de répondre à un règlement UE.

Faits marquants précédentes éditions

Pas de faits marquants sur les précédentes éditions.

Concertation

Un comité de concertation a eu lieu le 27 avril 2020. Ce comité comprenait des représentants d’organisations professionnelles ainsi que des entreprises du secteur de l’industrie.

Origine de la demande

Cette enquête répond au règlement européen relatif aux statistiques sur les déchets (CE N° 2150/2002) du 25 novembre 2002. Pour l’année 2020, l’enquête s’inscrit dans le dispositif général de la réponse française à ce règlement mais également à la directive cadre déchets 2008/98/CE du parlement européen, portant sur la méthodologie commune permettant de mesurer de manière uniforme les niveaux de déchets alimentaires.

Outre ces obligations européennes, il existe une forte demande nationale d’informations sur la production et la gestion de déchets. Il s’agit d’un enjeu important et croissant, de nature environnementale, mais aussi économique et financier pour les entreprises.

Place dans un dispositif statistique

Absence de données alternatives portant sur ce thème en France, pas de recouvrement statistique avec une autre source.

Extensions géographiques

Aucune.

Utilisateurs

Insee, SDeS, chercheurs, universitaires, entreprises, Eurostat et la Commission européenne, etc.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Ponctuelle ou pluri-annuelle
Période de collecte

La collecte se déroulera de septembre 2021 à janvier 2022.

Mode de collecte

Il s’agira d’une enquête collectée essentiellement sur le portail Internet de l’Insee et à la demande de l’unité, par voie postale ou par courriel.

Lors de la précédente enquête en 2016, le taux de réponse via Internet était de plus de 96%.

Comitologie

Un comité de concertation se réunit avant chaque enquête. Ce comité comprend la maîtrise d’ouvrage, des représentants d’organisations professionnelles et d’entreprises des secteurs de l’industrie, de la construction et des transports, ainsi que des experts du domaine de l’environnement. Il est l’occasion de discuter du projet de questionnaire de la collecte à venir (N+1), d’échanger sur les évolutions conceptuelles et les besoins des utilisateurs, ainsi que de présenter les résultats de l’exercice passé.

Un comité de pilotage interne se réunit tous les mois pour assurer la préparation de l’enquête, le suivi des tests et des opérations statistiques.

Un comité de suivi se réunit tous les mois pendant la collecte.

Contraintes pour l'enquêté

En 2016, le temps médian de réponse au questionnaire est de 35 minutes.

Organisme collecteur Insee
Plan de sondage

La base de sondage est le Système d’immatriculation au répertoire des unités statistiques (Sirus).

La méthode d’échantillonnage consiste en une stratification par secteur d’activité et taille d’unité locale.

L’enquête est exhaustive pour les établissements de 250 salariés ou plus (1600 établissements environ).

Taille de l'échantillon 10000

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Service des données et études statistiques (SDeS)
Date prévisionnelle de la première publication

Septembre 2022

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 14/10/2020
Date début de validité 01/01/2021
Date fin de validité 31/12/2023
Commission Cnis Entreprises et stratégies de marché
Télécharger l'avis ao_2020_insee_enquete_dechets_industrie_def (pdf - 160 Ko)

Avis de conformité (ou d'examen)

Avis de conformité (ou d'examen)
Date commission/avis 17/03/2021
Date début de validité 01/01/2021
Date fin de validité 31/12/2023
Commission label Entreprises
Télécharger l'avis ac_2021_sdes_dechets_industrie (pdf - 190 Ko)