Enquête sur la production de déchets non dangereux dans le commerce - 2017X083EC

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Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Parue au journal officiel du 06/07/2017
Numéro de visa 2017X083EC
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Rééditée avec une périodicité supérieure à 1 an
Initiative Enquête d'initiative européenne, dépendante d'un règlement européen (obligatoire)
Contenu du questionnaire Servant à répondre à un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Individu ou ménage 
Champ statistique couvert Les unités enquêtées sont les établissements de 20 salariés ou plus, ayant un code NAF 46 (commerce de gros) ou 47 (commerce de détail).
Champ géographique France entière (y compris DOM).

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s) Enquête sur la production de déchets non dangereux dans le commerce en 2016
Objectifs L'objectif de l'enquête est d'estimer la production nationale de déchets non dangereux des établissements du commerce de gros et de détail et de connaître la destination et le mode de traitement de ces déchets..
L'enquête permet de répondre au règlement européen relatif aux statistiques sur les déchets (CE N°2150/2002).
Thèmes du (ou des) questionnaires Les thèmes abordés dans le questionnaire sont :
Des informations générales sur l'établissement (effectif, code APE, situation de l'établissement…) ; Des informations qualitatives relatives à la gestion des déchets et l'importance des préoccupations environnementales au sein de l'établissement ; Des informations quantitatives sur la production de déchets non dangereux selon leur type et leur traitement.Le questionnaire comporte 3 parties :
- la première partie demande les informations de cadrage relatives au champ de l'enquête (activité, effectif, caractère producteur de l'établissement)
- la deuxième partie demande des informations qualitatives sur la gestion des déchets et l'importance des préoccupations environnementales au sein de l'établissement. Elles apportent un éclairage qualitatif aux informations chiffrées demandées dans la troisième partie
- la troisième partie demande les tonnages selon le type de déchets, ainsi que des informations sur le traitement. Elle se décompose en trois sous-parties relatives aux déchets non dangereux en mélange, aux déchets non dangereux non-mélangés, et aux déchets de boues non-dangereuses.
Historique Cette enquête s'inscrit dans la suite de l'enquête réalisée en 2005 par l'IFEN (Institut Français de l'Environnement) et l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'énergie).
L'Insee a réalisé deux enquêtes sur la production de déchets non dangereux dans le commerce depuis 2007 : une en 2007 sur 2006 et une autre en 2013 sur 2012.
Concertation Un comité de concertation est mis en place. Il comprend des représentants d'organisations professionnelles et d'entreprises des secteurs du commerce, ainsi que des experts du domaine des déchets. Il s'est réuni la dernière fois le 25 février 2016.
Un comité de pilotage interne préparera les réunions de concertation à venir et assurera ensuite la préparation et le suivi des tests et des opérations statistiques.
Ces instances sont communes à celles de l'enquête sur la production de déchets non dangereux dans l'industrie.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Ponctuelle ou pluri-annuelle
Mode de collecte Par internet (et voie postale à la demande de l'établissement).
Organisme collecteur nsee PEE (Pôle Enquêtes Entreprises) de la Direction régionale d'Occitanie.
Plan de sondage La base de sondage est le répertoire Sirus.
La méthode d'échantillonnage sera la même que lors de la précédente enquête : stratification par secteur d'activité et taille d'unité locale, exhaustivité au-delà d'un certain seuil (250 salariés ou plus).
Taille de l'échantillon 5000

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Date prévisionnelle de la première publication Un quatre pages sera publié en 2018, et les principaux résultats de l'enquête seront publiés sur Internet.

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 30/03/2016
Date début de validité 01/01/2017
Date fin de validité 31/12/2017
Commission Cnis Entreprises et stratégies de marché
Télécharger l'avis ao_2016_insee_dechets_commerce (pdf - 45 Ko)

Avis de conformité (ou d'examen)

Avis de conformité (ou d'examen)
Date commission/avis 20/04/2017
Date début de validité 01/01/2017
Date fin de validité 31/12/2017
Commission label Entreprises
Télécharger l'avis ac_2017_dse_dechets_commerce (pdf - 94 Ko)