Enquête sur la commercialisation des logements neufs (ECLN) - 2017T009LO

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Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Parue au journal officiel du 06/10/2016
Numéro de visa 2017T009LO
Statut de l'enquête Enquête d’intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Reconduite par un nouvel avis d'opportunité (enquêtes annuelles ou infra-annuelles)
Initiative Enquête d'initiative nationale ou régionale
Contenu du questionnaire Servant à répondre à un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Entreprise
Champ statistique couvert L'unité enquêtée est le demandeur du permis de construire de 5 logements ou plus, apparenté ou non à un promoteur immobilier. L'unité statistique est le programme immobilier. En moyenne, 12 000 programmes sont enquêtés chaque trimestre. L'enquête utilise comme base de sondage la base Sit@del2 qui regroupe tous les permis de construire.
Champ géographique France métropolitaine

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s) le questionnaire de base décrit le programme de construction. la fiche tranche assure le suivi de la commercialisation du programme.
Consulter le questionnaire : http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/repondre-enquetes/enquete-commercialisation-logements-neufs-ecln.html
Objectifs L'enquête ECLN mesure l'activité des promoteurs et porte sur la commercialisation de logements neufs (maisons individuelles et appartements) destinés à la vente quel que soit l'acquéreur (particulier, bailleur social ou institutionnel). Il s'agit d'une enquête visant à produire, 45 jours après la fin du trimestre de référence, l'information sur la conjoncture vécue par les promoteurs immobiliers, en suivant les volumes de mise en vente jusqu'à la vente effective – en passant par les surfaces vendues et les prix de vente –, au niveau national et à des niveaux infranationaux. L'évolution du stock de logements est également suivie. Menée par le SOeS depuis 1985, elle est exhaustive sur son champ, puisqu'elle couvre tous les permis de cinq logements ou plus destinés à la vente. L'enquête permet ainsi de disposer du nombre de réservations pour chaque programme immobilier et le montant de ces réservations. Elle fournit également des informations sur le nombre de mises en
vente, l'encours de logements neufs proposés à la vente en distinguant les maisons individuelles et les appartements selon le nombre de pièces. Elle permet ainsi de calculer chaque trimestre le délai de vente des logements.
Thèmes du (ou des) questionnaires Le questionnaire de base porte sur la description du programme de construction, la " fiche tranche " sur le suivi de la commercialisation du programme.
Historique La première enquête sur la commercialisation des logements neufs (ECLN), couvrant l'ensemble du territoire métropolitain, a eu lieu en 1985 et s'est poursuivie depuis sur le même modèle. La rénovation de l'enquête en 2006 a entraîné la mise en place d'un nouveau questionnaire ainsi que la refonte de l'application informatique, mise en production en 2008. La production était alors gérée par les cellules statistiques des directions régionales du ministère de l'écologie. Depuis 2012, l'enquête sur le territoire métropolitain est désormais gérée par trois pôles de production.
Concertation Un Comité de pilotage a été mis en place en vue de la refonte de l'enquête. Il est composé de représentants de la maîtrise d'ouvrage de l'enquête, de représentants du service informatique, de services ministériels et des statisticiens régionaux.
Un Comité d'utilisateurs a été constitué pour s'assurer que la refonte prend bien en compte les besoins des utilisateurs. Il regroupe, outre des représentants de la maîtrise d'ouvrage de l'enquête, différents types d'utilisateurs : promoteurs / constructeurs, agence d'urbanisme, fédération des promoteurs immobiliers et la division logement de l'Insee. Par ailleurs, des réunions régulières ont lieu avec quelques promoteurs sélectionnés pour définir un format de fichier efficace et accepté par tous ;
ces échanges permettent d'assurer la cohérence entre les deux modes de collecte.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Trimestrielle
Période de collecte La collecte des données par les enquêteurs est trimestrielle et s'effectue sur trois semaines (janvier, avril, juillet et octobre). La collecte par fichier est mensuelle.
Mode de collecte La collecte – trimestrielle via un réseau d'enquêteurs, mensuelle par collecte de fichiers – est assurée par trois pôles interrégionaux de production des statistiques du logement et de la construction.
Organisme collecteur Le bureau de la statistique déconcentrée de la construction au sein du SOeS est responsable de l'enquête sur la commercialisation des logements neufs. La production est réalisée depuis novembre 2012 par trois pôles interrégionnaux de production des statistiques du logement et de la construction, rattachés au bureau. Cette organisation remplace le précédent dispositif dans lequel la collecte de l'enquête était de la responsabilité des cellules statistiques des directions régionales du ministère de l'écologie.
Plan de sondage L'enquête ECLN utilise comme base de sondage la base Sitadel 2 qui regroupe tous les permis de construire. Tous les permis ayant reçu une autorisation de construire pour 5 logements neufs ou plus sont extraits. Tous les programmes destinés à la vente aux particuliers sont enquêtés. Elle concerne plus de 12 000 programmes par trimestre, soit plus de 450 000 logements.
Taille de l'échantillon 12000

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Service de la donnée et des études statistiques (SDeS)
Date prévisionnelle de la première publication Les résultats nationaux trimestriels de l'enquête font l'objet d'une publication de la collection « Chiffres et Statistiques ». Ils sont transmis chaque trimestre à l'Insee, et mis à disposition des chercheurs sur demande. La première diffusion en nouvelle formule aura lieu en mai 2017 sur les résultats du premier trimestre 2017 pour les variables et sur le champ commun avec l'ancien dispositif.

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 18/11/2015
Date début de validité 01/01/2016
Date fin de validité 31/12/2021
Commission Cnis Entreprises et stratégies de marché
Télécharger l'avis ao_2015_soes_ecln-1 (pdf - 49 Ko)

Avis de conformité

Avis de conformité
Date commission/avis 15/06/2016
Date début de validité 01/01/2017
Date fin de validité 31/12/2021
Commission label Entreprises
Télécharger l'avis ac_2016_soes_ecln-1 (pdf - 107 Ko)