Enquête statistique sur les entreprises mahoraises informelles 2022

Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Initiative Enquête d'initiative nationale ou régionale
Contenu du questionnaire Servant à répondre à un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Entreprise
Champ statistique couvert

L’unité statistique enquêtée est l’entreprise informelle. Une entreprise informelle est repérée via un individu qui déclare occuper un emploi à son compte et/ou gagner de l’argent (le cas échéant, en plus de son activité principale) en faisant un petit boulot, en aidant une personne, ou en vendant des produits quelconques, même de manière occasionnelle. Cet individu sera préalablement repéré grâce à des questions filtres de l’enquête VQS (Vie quotidienne et santé).

Le champ statistique couvert est le champ Esane, c’est-à-dire, de façon simplifiée, les entreprises marchandes, productives hors secteur financier et agricole. Ce champ sera déterminé, post enquête, en fonction des réponses de l’entreprise.

Champ géographique Mayotte

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s)

Enquête statistique sur les entreprises mahoraises informelles

Objectifs

L’enquête sur les entreprises mahoraises informelles a pour objectif de compléter, tous les 5-6 ans, l’enquête annuelle sur les entreprises formelles afin de :

– mesurer les principales grandeurs économiques agrégées concernant les entreprises informelles, pour alimenter la construction des comptes régionaux de Mayotte ;

– connaître et observer les évolutions de cette part importante du tissu économique mahorais, ce qui présente un intérêt en soi mais aussi pour la connaissance du marché du travail et pour des aspects sociaux.

Thèmes du (ou des) questionnaires

Le questionnaire comporte 6 modules :

     – Caractéristiques de l’entreprise

     – Main d’œuvre

     – Production

     – Dépenses et charges

     – Clients fournisseurs

     – Équipements, investissement et financement

Historique

L’enquête statistique sur les entreprises mahoraises informelles 2022 est la reconduction des piliers 2 et 3 de l’enquête auprès des entreprises de Mayotte de 2016. Cette dernière a été reconnue d’intérêt général et obligatoire et portait le visa n°2016A900RG.

Faits marquants précédentes éditions

Les résultats de cette enquête sont utilisés par la comptabilité nationale qui les intègre au calcul du PIB (PIB régional dans le cas de Mayotte). La précédente édition de l’enquête avait permis de quantifier le poids du secteur informel pour la première fois à Mayotte, et de le comparer avec celui des entreprises formelles pour l’exercice 2015. Cette enquête a aussi permis de ventiler des indicateurs d’effectifs, de chiffre d’affaires et de valeur ajoutée par secteur d’activité.

Ainsi, deux tiers des entreprises mahoraises sont informelles et donc inconnues de l’administration fiscale. Elles contribuent à raison de 9 % de la valeur ajoutée générée par l’ensemble des entreprises mahoraises non agricoles et non financières. Le poids de l’informel est nettement plus élevé à Mayotte que dans l’ensemble des départements français : les comptes nationaux estiment ce type d’activité informelle à 1 % de la valeur ajoutée des entreprises non financières et non agricoles.

Concertation

Une réunion d’opportunité locale a eu lieu à Mayotte le 9 octobre 2020, en présence de l’AFD, du CSSM (Urssaf à Mayotte), de l’Adie, de la Dieccte, de la DRFip, de l’Iedom et de la Daaf. Les participants ont émis un avis favorable à l’enquête.

De plus, nous solliciterons les institutions invitées qui n’ont pas participé et les partenaires sociaux de Mayotte.

Origine de la demande

La demande émane de la direction interrégionale La Réunion-Mayotte de l’Insee, afin de répondre au mieux au réglement communautaire, en actualisant les données sur les entreprises informelles, pour compléter les données annuelles sur les entreprises formelles.

La demande répond au chapitre 18 de l’acquis communautaire sur les statistiques, et au réglement européen (CE) N°295/2008 du conseil européen du 11 mars 2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises.

Place dans un dispositif statistique

Le dispositif statistique d‘enquêtes sur les entreprises mahoraises est composé :

– d’une enquête annuelle sur les entreprises formelles. Cette enquête a obtenu le label d’intérêt général et de qualité statistique, avec caractère obligatoire, pour la période 2015-2019, lors d’une séance du comité du label du 14 mai 2014, puis pour la période du 2020-2024 lors d’une séance du comité du label du 9 octobre 2019 ;

– d’une enquête ponctuelle sur les entreprises informelles. L’enquête 2016 a été reconnue d’intérêt général, avec caractère obligatoire lors d’une séance du comité du label du 14 mai 2014. L’enquête statistique sur les entreprises mahoraises informelles 2022 est une reconduction de celle de 2016.

Extensions géographiques

Aucune

Utilisateurs

La division des comptes du service études diffusion de la direction interrégionale La Réunion-Mayotte de l’Insee est le premier utilisateur de cette enquête. Elle utilisera les résultats de l’enquête 2022 afin d’actualiser les résultats de l’enquête 2016 sur les entreprises mahoraises informelles, pour les comptes de Mayotte, et notamment lors du changement de base 2019-2020.

Les résultats de l’enquête auprès des entreprises informelles sont également une source statistique essentielle pour connaître et comprendre le tissu économique et le marché du travail mahorais, y compris dans leur dimension sociale. L’économie informelle intéresse les acteurs publics locaux, pour mettre en place des politiques publiques, mais aussi des associations comme l’Adie (association pour le droit à l’initiative économique) qui accompagne la formalisation des entreprises à Mayotte.

Cette enquête donnera lieu à une publication qui sera diffusée sur insee.fr.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Ponctuelle ou pluri-annuelle
Période de collecte

L’enquête filtre, VQS (Vie quotidienne et santé) se déroule sur 2 vagues : une première de juillet à décembre 2021 et une deuxième de janvier à mars 2022. La collecte de l’enquête statistique sur les entreprises mahoraises informelles est prévue pour avril 2022, en visant si possible plusieurs vagues de septembre 2021 à avril 2022, au fil de l’enquête VQS.

Mode de collecte

L’enquête se déroulera en face à face par interview sur un questionnaire papier. Au préalable, un enquêteur du service de Mayotte aura distribué une lettre avis dans la boite aux lettres de l’individu éligible ou remis en main propre la lettre avis.

Post-collecte, nous utiliserons le fichier des liasses fiscales pour éliminer les entreprises formelles. Nous utiliserons les fichiers Siren et Sirus, afin de contrôler les entreprises qui déclarent un Siret.

Comitologie

Le comité de pilotage est composé de :

– pour la Direction interrégionale Réunion-Mayotte (DIRRM) de l’Insee

     * Aurélien Daubaire, directeur interrégional

     * Emmanuel L’Hour, chef de SES

     * Bertrand Aumand, chef du ST de Mayotte

     * Frédéric Autran, responsable de l’enquête

– pour le Driss (Département répertoires, infrastructures et statistiques structurelles) de l’Insee

     * Olivier Aguer

– pour la DCSI (Département coordination statistique et internationale) de l’Insee

     * Sylvie Eghbal Téhérani

– pour le DPCEM (Département prix à la consommation et enquêtes ménages) de l’Insee

     * Pascal Chevalier ou son représentant

Le comité de suivi est composé de :

– pour la Direction interrégionale Réunion-Mayotte (DIRRM) de l’Insee

     * Frédéric Autran, responsable de l’enquête

     * Emmanuel L’Hour, chef de SES

     * Bertrand Aumand, chef du ST de Mayotte

     * Le pilote de l’enquête au ST de Mayotte

– pour le Driss (Département répertoires, infrastructures et statistiques structurelles) de l’Insee

     * Olivier Aguer ou son représentant

Suivant les étapes du projet, d’autres membres pourraient être invités, notamment du Département prix à la consommation et enquêtes ménages de l’Insee.

Le comité des financeurs est composé de la DGOM (Direction générale des outre-mer). Il se réunira régulièrement pour présenter l’avancement des différentes phases du projet. Il pourrait, éventuellement, intégrer les d’autres partenaires de diffusion.

Contraintes pour l'enquêté

En 2016, le temps d’enquête moyen était de 1h10. Le questionnaire de 2022 sera allégé des questions inutilisées ou difficiles à exploiter. Le temps d’enquête moyen devrait être inférieur à 1h00.

Organisme collecteur Insee
Plan de sondage

L’enquête se déroule suivant deux phases.

La première phase consiste à s’appuyer sur l’enquête VQS (Vie quotidienne et santé) afin de repérer des individus éligibles, à l’aide de questions filtres.

La deuxième phase consiste à enquêter tous les individus éligibles à l’aide du questionnaire de l’enquête statistique sur les entreprises mahoraises informelles.

Le plan de sondage de l’enquête est le plan de sondage de l’enquête VQS. Tous les individus éligibles étant interrogés, la pondération finale de l’enquête VQS servira à pondérer les individus (chefs d’entreprises informelles) de l’enquête statistique sur les entreprises mahoraises informelles.

Taille de l'échantillon 500

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Date prévisionnelle de la première publication

La première publication est prévue pour fin 2022.

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 25/03/2021
Date début de validité 01/01/2021
Date fin de validité 31/12/2022
Commission Cnis Entreprises et stratégies de marché
Télécharger l'avis ao_2021_insee_esem_informelles_2022_def (pdf - 148 Ko)