Demande de fourniture par l’Insee d’un échantillon pour l’Enquête sociale européenne (ESS) – volet français (Tirage d'échantillon) (2023)

Le champ de l’enquête est composé de l’ensemble des individus résidant en ménage ordinaire en France métropolitaine, âgés de 15 ans et plus et lisant suffisament le français pour comprendre les intitulés de réponse proposés. Les individus sont sélectionnés selon des procédures strictement aléatoires au niveau national. Pour la dernière édition une taille d’échantillon net de 1800 répondants est visée (après déduction des éventuels effets du plan d’échantillonage).

Les enquêtes se déroulent en face à face et ont lieu tous les deux ans.

Pour la dixième vague de l’Enquête sociale européenne, l’échantillon de répondants a servi à recruter un panel probabiliste expérimental, le panel CRONOS/ Opinion Study. Le champ couvert par ce panel n’était composé que des répondants majeurs acceptant de participer, et disposant d’une connexion internet.

L’Enquête Sociale Européenne (European Social Survey : ESS) est une enquête scientifique internationale qui est menée tous les deux ans dans de nombreux pays depuis 2001.

L’objectif premier du dispositif ESS est la production de données concernant l’ensemble des champs de l’analyse des sciences de l’homme et de la société. Plus précisément, l’objectif est la production d’un dispositif d’enquêtes comparatives et longitudinales répondant aux standards méthodologiques les plus rigoureux et portant sur les attitudes, les opinions et les comportements de différentes populations à travers l’Europe.

Les principaux objectifs de l’ESS sont :

– de décrire les constantes et les changements dans la structure sociale, les conditions de vie et les attitudes en Europe, et d’interpréter l’évolution sociale, politique et celle des valeurs des résidents européens ;

– d’atteindre et de diffuser les plus hauts standards de qualité dans la recherche internationale en sciences sociales, concernant notamment la conception et le pré-test de questionnaires, l’échantillonnage, la collecte de données, la réductions des biais d’enquête et la fiabilité des questions ;

– de présenter des indicateurs robustes d’évolution nationale, basés sur les perceptions et opinions des citoyens quant aux aspects clé de leur pays ;

– d’entreprendre et d’animer la formation de chercheurs en sciences sociales à la mesure quantitative comparative et à son analyse ;

– d’améliorer la visibilité et la diffusion des données sur le changement social dans le monde académique, politique et dans le grand public.

Le questionnaire est contitué de modules qui sont conservés à chaque édition, et de modules rotatifs dédiés à des sujets spécifiques. Le questionnaire comporte également des tests méthodologiques portant sur la fiabilité et la validité des différentes formulations de question et/ou des modalités de réponses selon l’approche Multitrait Multimethod. Enfin, le questionnaire contient aussi des renseignements concernant les conditions dans lesquelles s’est déroulé l’entretien (la compréhension des questions par le répondant, l’utilisation systématique des cartes réponse ou l’intervention d’une tierce personne).

Les questions contenues dans les modules répétés couvrent: l’usage des médias, la politique, la confiance dans les institutions, l’immigration, le sentiment d’insécurité, la santé, la religion, le bien-être, les valeurs humaines et la démographie.

Les modules rotatifs aborbent les thématiques suivantes :

i) l’immigration , la citoyenneté et la démocratrie (ESS1) ;

ii) l’éthique économique, le travail, la famille, le bien-être, la santé et les soins (ESS2) ;

iii) les étapes de vie, le bien-être personnel et social (ESS3) ;

iv) les attitudes face aux âges de la vie, l’évaluation des politiques publiques (ESS4) ;

v) la confiance dans la police et dans la justice, les relations famille-travail (ESS5) ;

vi) la compréhension et l’évaluation de la démocratie; le bien-être personnel et social (ESS6) ;

vii) l’attitude envers l’immigration; les inégalités face à la santé (ESS7) ;

viii) les attitudes envers la protection sociale; les attitudes face au changement climatique et aux énergies (ESS8) ;

ix) les attitudes face aux âges de la vie et la justice et l’équité (ESS9) et

x) la compréhension et l’évaluation de la démocratie et les liens sociaux face au numérique (ESS10).

D’autres thématiques seront possiblement introduites dans les modules rotatifs des éditions futures.

L’ESS est réalisée en France depuis 2001 et a lieu tous les deux ans. En raison de la crise sanitaire, la collecte des données de l’édition 10 n’a pu être réalisée qu’à l’automne 2021 ; soit un an après la date initialement prévue. Ce retard aura très probablement pour effet de décaler les périodes de collecte de l’édition suivante (ESS 12).

Depuis 2013, l’ESS-ERIC est devenue une infrastructure de recherche reconnue au niveau européen (European Research infrastructure Consortium ERIC) dans le cadre du programme du « Forum européen sur les Infrastructures de recherche » (European Strategy Forum on Research Infrastructures- ESFRI). De plus, depuis 2016, l’ESS-ERIC a été reconnue par la Commission Européenne comme une infrastructure « landmark » du programme ESFRI, c’est à dire qu’elle est reconnue comme un dispositif qui répond à des besoins de long terme de la communauté scientifique.

En France, l’ESS-ERIC a été inscrite sur la feuille de route du Ministère de la recherche sous l’égide de la TGIR PROGEDO. Le Centre de Données Socio-Politiques (CDSP) assure la coordination de l’enquête et la collecte du terrain français depuis 2014.

Cette nouvelle demande d’accréditation s’inscrit dans la continuité des demandes précédentes, dont la dernière a eu lieu en Mai 2016. Elle a pour objectif de couvrir les éditions 11, 12 et 13.

Les 9 éditions précédentes ont largement été utilisées par le monde académique, les institutions politiques ainsi que la presse. Ainsi, l’ESS a servi de source à de très nombreux rapports, articles scientifiques et autres publications qui sont aujourd’hui utilisés dans toute l’Union Européenne. France Stratégie a utilisé des données ESS sur le bonheur subjectif, la dépression et l’implication civique des citoyens dans un rapport remis au Premier Ministre. De plus, les résultats de l’enquête font régulièrement l’objet de brèves et d’articles de presse.

A ce jour, l’ESS recense plus de 181 000 utilisateurs au niveau mondial dont plus de 6 500 en France.

La très grande qualité des données produites par les enquêtes ESS a fait l’objet d’une reconnaissance formelle à travers l’obtention du prix Descartes en 2005, et du prix de la « Meilleure Base Académique Comparée », décernée par l’Association Américaine de Science Politique en 2020. De plus, depuis 2013 l’ESS est devenue une infrastructure de recherche au niveau Européen et depuis 2016 comme un « landmark », c’est à dire un dispositif qui répond à des besoins de long terme de la communauté scientifique.

Dans le cadre de sa mission de diffusion des résultats de l’enquête, la coordination européenne initie des événements scientifiques et des publications à l’issue de chaque édition. Ces événements scientifiques prennent la forme de séminaires de présentation des premiers résultats par les responsables scientifiques des modules rotatifs, ainsi que de conférences thématiques. Les séminaires ont lieu tous les deux ans à l’issue des collectes de données. Au cours de 6 dernières années 4 conférences ont été organisées. Les deux dernières en date sont : 

– en avril 2019, à l’Université de Mannheim, en Allemagne, la conférence : « Turbulent times in Europe: Instability, insecurity and inequality ».

– en avril 2021 à Budapest en Hongrie, la conférence : “European societies through the lense of the European Social Survey”.

En France, l’enquête ESS fait régulièrement l’objet de présentations via différents supports de communication comme la lettre de l’EHESS, la lettre des MSH et fait l’objet régulièrement d’une rubrique dans la lettre de PROGEDO. Plusieurs présentations ont été réalisées notamment au sein des Plateformes Universitaires de Données, à Grenoble ou à Lille.

L’enquête ESS présente une part conséquente de questions répétées à l’identique au cours des différentes vagues. Les appels à concertation auprès de différentes entités comme des partenaires sociaux, des associations de consommateur ou des institutions de recherche appliquée, ont principalement lieu lors de la soumission des appels à projets pour les nouveaux modules rotatifs.

Lors de l’édition 10, l’ESS-ERIC a initié un travail de reformulation des certaines questions. A l’échelle nationale, sur recommandation du comité du Label, le CDSP a organisé une concertation avec des partenaires sociaux. Une invitation a été lancée, en lien avec le secrétariat du comité du Label, à destination de l’ensemble des partenaires sociaux. Ceci a donné lieu à une réunion de 4 heures pendant laquelle l’enquête a été présentée, le questionnaire a été déroulé et les participants ont pu émettre des commentaires et des suggestions d’amélioration sur l’ensemble des questions étudiées.

Cette concertation a été saluée par le Comité du Label et le CDSP souhaite la renouveler pour chaque future vague de l’enquête.

En plus de ces différentes concertations, le CDSP participe à plusieurs Comités de pilotage de l’enquête en France, en présence notamment de responsables de Progedo et du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

Afin d’assurer le plus haut niveau de qualité des données, il est très important pour la collecte des données de l’ESS d’obtenir un échantillon représentatif et constitué aléatoirement.

Pour obtenir ce dernier, il est préférable de pouvoir effectuer des demandes auprès de l’INSEE. Cela a été le cas pour toutes les éditions précédentes depuis 2014. Ces demandes nécessitent, au préalable, l’obtention d’un avis favorable de la part de la CNIS. L’ESS a obtenu un avis d’examen favorable de la part du Comité du Label depuis la vague 8.

L’Enquête Sociale Européenne (European Social Survey : ESS) est coordonnée par une équipe centrale (Core Scientific Team, CST) dirigée par Rory Fitzgerald de la City University of London, avec six institutions partenaires :

– NSD, Norvège ;

– GESIS, Allemagne ;

– The Netherlands Insitute for Social Research, Pays-Bas ;

– Universitat Pompeu Fabra, Espagne ;

– Université de Ljubljana, Slovénie.

L’ESS mesure les attitudes et opinions des populations de plus de trente pays.

Le questionnaire est administré en français et basé sur une version source rédigée en anglais identique dans tous les pays réalisant l’étude ESS. Néanmoins, certaines questions sont adaptées afin d’être spécifiques à chaque pays (les partis politiques, le système éducatif, les statuts conjugaux etc).

Ne s’applique pas.

Une fois anonymisées, les données collectées dans le cadre des projets de recherche sont mises à la dispostion de la communauté internationale par l’ESS. Les données sont disponibles librement, avec une simple inscription sur le site de l’ESS.

En France, les activités suivantes sont menées sur la base des données ESS:

– Formation des étudiants aux méthodes d’analyse quantitative et de méthodologie d’enquête ;

– Publications d’articles scientifiques ;

– Publications d’articles de presse.

A ce jour (mai 2021), l’ESS recense plus de 181 000 utilisateurs au niveau mondial dont plus de 6 500 en France. Ces utilisateurs français sont principalement des étudiants (68%) puis des chercheurs (15%) et doctorants (6%). Le reste se partage entre utilisateurs institutionnels (gouvernements et institutions internationales) et autres utilisateurs.

La période de collecte a lieu tous les deux ans, et s’étend sur une période allant de 3 à 4 mois. La prochaine édition, la vague 11, aura lieu début 2023. Un avis favorable de la CNIS nous permettrait de demander des échantillons auprès de l’INSEE pour cette édition ainsi que pour les 3 prochaines.

Le mode de passation du questionnaire ESS en France est CAPI (passation face-à-face par ordinateur). Le plan d’échantillonnage en France est actuellement basé sur un tirage aléatoire à deux degrés géographiquement stratifié et exclut la Corse et les territoires d’Outre-mer. L’ajout de la Corse  et des territoires d’outre mer lors de la prochaine édition sera envisagé, en fonction des contraintes budgétaires.

Lors de l’ESS 10, réalisée entre Septembre et Décembre 2021 en France, la passation du questionnaire ESS a également permis le recrutement pour un panel d’enquêtes en ligne (CRONOS 2, Opinion Study). Ce projet implique 12 pays européens, dont la France, et a pour objectif de réaliser 6 vagues d’enquêtes de 20 minutes (plus une enquête de bienvenue) portant sur les mêmes thématiques que celles abordées lors des questionnaires ESS. Il s’agit d’un projet extrêmement novateur dans la mesure où il represente l’un des seuls web-panel en France basé sur un échantillon probabiliste (avec le panel ELIPSS, déjà basé au CDSP).

La comitologie est organisée au niveau européen autour d’une assemblée générale, d’un conseil scientifique, d’un conseil méthodologique, de l’équipe de coordination scientifique européenne ainsi que du forum des coordinateurs nationaux.

L’assemblée générale est l’instance de décision de l’infrastructure. Chaque pays membre de l’ESS ERIC y est représenté. Les pays membres sont les financeurs de l’infrastructure. Les pays non membres peuvent assister aux réunions en qualité d’observateurs mais ne peuvent pas prendre part aux décisions (ils n’ont pas droit de vote). La France a rejoint l’ESS ERIC en juin 2014. L’assemblée générale est actuellement présidée par le professeur Michael Breen (Irlande). La France y est représentée par Sébastien Oliveau, directeur de la TGIR PROGEDO ainsi que par Basudeb Chaudhuri (Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation).

Le conseil scientifique (Scientific Advisory Board) est l’instance d’orientation scientifique de l’ESS ERIC. Il comprend huit membres nommés par l’Assemblée générale.

Le conseil méthodologique (Methods Advisory Board) a en charge les questions de méthode, notamment celles qui portent sur les mesures à mettre en oeuvre pour assurer la meilleure qualité statistique possible. Il est composé de six chercheurs spécialites des méthodes d’enquêtes. Le directeur de l’ESS-ERIC et la directrice adjointe à la méthodologie de l’ERIC ESS assistent aux réunions du Conseil méthodologique en tant qu’observateurs.

L’équipe de coordination scientifique (Core Scientific Team) se trouve au centre du dispostif puisqu’elle assure l’essentiel de la coordination européenne. Dirigée par le directeur de l’ESS ERIC, Rory Fitzgerald, elle est composée d’une équipe à la City University of London, siège de l’ERIC et dans 7 autres instituts de recherche en Europe. Chaque institut apporte son expertise sur un ou plusieurs domaines:
● NSD – Norwegian Centre for Research Data (Norvège) : documentation et gestion des versions / diffusion des données ;
● GESIS – Leibniz Institute for the Social Sciences (Allemagne) : comparaisons européennes et méthodes de sondage / problèmes de traduction ;
● SCP – The Netherlands Institute for Social Research (Pays-Bas) : expertise en matière de non-réponse ;
● UPF – Universitat Pompeu Fabra (Espagne) : expertise en matière de questionnaires dans un contexte de comparaisons européennes ;
● KUL – Catholic University of Leuven (Belgique) : suivi de la qualité des données collectées dans l’ensemble des pays (en particulier, le respect des spécifications pour la collecte) ;
● Université de Ljubljana (Slovénie) : valorisation scientifique de l’ESS ;
● University of Essex (Royaume-Uni) : échantillonnage et pondérations.

Enfin, le forum des coordinateurs nationaux (National Coordinators Forum) regroupe l’ensemble des coordinateurs nationaux des pays participant à l’enquête.

Les questionaires de l’enquête font l’objet de discussions au sein du comité scientifique de l’ESS-ERIC (Core Scientific Team). Le CST confie au conseil scientifique (SAB) la sélection des modules rotatifs proposés par les équipes de recherche sur appel à propositions. Sur cette base, la constitution des questionnaires et l’introduction de nouveaux modules rotatifs a été et est fondée sur le principe d’évaluation par les pairs. Ces derniers sont constitués d’enseignants chercheurs et d’étudiants appartenant aux institutions citées précedemment. Il faut, en outre, noter que la sélection des modules rotatifs est organisée à partir d’appels à projets publics, publiés au Journal Officiel de l’UE, auxquels peuvent répondre des organisations non gouvernementales à condition que le module proposé réponde à une question scientifique. Lors des derniers appels à projets, on compte dans les équipes à l’origine des propositions de modules des chercheurs appartenant à plusieurs partenaires sociaux, associations de consommateurs ou fondations à vocation de recherche appliquée.

Ensuite, les équipes nationales, dont l’équipe Française, sont fortement impliquées dans le processus de traduction des questionnaires qui permet, entre autre, de rectifier et de reformuler les questions. Ce processus permet également d’effectuer des pré-tests nationaux (test cognitifs) des questionnaires et ainsi de juger de leur niveau de compréhension auprès de personnes enquêtées.

Le passage régulier de l’ESS auprès du Comité du label ou de la CNIS est aussi source de commentaires et d’améliorations. Ainsi, pour la vague 9, une série d’entretiens cognitifs addtionnels a permis de mieux analyser la compréhension de certaines questions sur l’ethnicité par les répondants.

Les contraintes pesant sur les répondants émanent principalement de la durée du questionnaire (plus d’une heure). Cependant, la coordination nationale informe toujours, en lien avec le Réglement Général sur la Protection des Données, les répondants de la dimension volontaire de la participation à cette enquête. Au moment du contact avec les personnes sélectionnées, plusieurs documents d’information (brochure, notice RGPD, lettres avis) permettent à ces dernières de choisir de répondre en toute connaissance de cause.

Cette contrainte est néanmoins généralement atténuée par le fait que le questionaire porte sur des thématiques variées qui suscitent un fort intérêt.

Les individus sont sélectionnés selon des procédures strictement aléatoires au niveau national.

L’ESS ERIC demande a ce que les variables utiliées pour établir la stratification l’échantillon (si accès à un échantillon d’individus) soient les suivantes :

– sexe (Homme, Femme) ;

– âge (15-34 ; 35-54 et 55+) ;

– niveau de diplôme (inférieur au bas, niveau bac, diplôme supérieur) ;

– région (21 nouveaux départements).

Pour l’édition 10 nous avons bénéficié d’un échantillon constitué par l’INSEE sur la base du fichier « individus » Fidéli.

Ce tirage correspond à un tirage systématique stratifié sur fichier trié. Il s’agit d’un tirage à deux degrés : les unités primaires tirées ont un poids de tirage proportionnel à leur taille, qui est pris en compte pour le tirage du second degré afin de limiter la dispersion des poids dans chacune des strates. Les variables de tri dans l’ordre sont : le code commune, le revenu par uc du ménage de l’individu, l’identifant fiscal, le sexe de l’individu, l’âge de l’individu.

Pour l’édition 10, nous avons bénéficié d’un échantillon total de 6 000 individus, dont 4000 constituent l’échantillon principal. Une taille d’échantillon net de 1800 répondants est visée (après déduction des éventuels effets du plan d’échantillonage).

L’édition de la vague 11 aura vraisemblablement lieu en fin d’année 2023. Pour le moment, la prochaine publication de données de l’ESS devrait être la publication des données ESS10, qui interviendra dans le courant de l’année 2022.