Enquêtes semestrielles de branche dans les industries agro-alimentaires (IAA) - exécutées par les organismes professionnels agréées - 2016S

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Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Parue au journal officiel du 30/10/2014
Numéro de visa 2016S
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Reconduite par un nouvel avis d'opportunité (enquêtes annuelles ou infra-annuelles)
Initiative Enquête d'initiative européenne, dépendante d'un règlement européen (obligatoire)
Contenu du questionnaire Servant à répondre à un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Entreprise
Champ statistique couvert Les branches enquêtées font partie des industries agro-alimentaires (NAF divisions 10 et 11 de la section C).
Champ géographique France (métropole + DOM)

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s) Enquête semestrielle de branche (suivi des noms des produits ou de l'activité de la branche enquêtée) Pour plus de détail, consulter ci-contre la rubrique du site "Enquêtes de branche".
Objectifs L'objectif principal des enquêtes semestrielles de branche Prodcom est de fournir des données pour alimenter Prodcom (PRODuction COMmercialisée), et répondre ainsi au règlement du Conseil des Communautés européennes n°3924/91 du 19 décembre 1991 relatif à la création d'une enquête communautaire sur la production industrielle.
Thèmes du (ou des) questionnaires Les enquêtes de branche portent principalement sur les quantités produites ou livrées et les facturations, en application des recommandations de l'Organisation des nations unies (ONU).
Historique Les enquêtes de branche sont parmi les plus anciennes au sein de la statistique d'entreprises, elles se sont développées dans les années 1940.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Autres infra-annuelles
Période de collecte La periode_de_collecte débute dès la fin de la période observée.
Mode de collecte les enquêtes sont collectées majoritairement par Internet, sinon par voie postale.
Organisme collecteur La collecte est déléguée à des organismes professionnels agréés par arrêté publié au JO.
Plan de sondage Les enquêtes de branche semestrielles Prodcom interrogent les entreprises ayant plus de vingt salariés et/ou plus de 5 millions d'euros de chiffre d'affaires dans la branche enquêtée. Pour garantir une couverture de 90% sur l'ensemble de chaque classe à quatre chiffres de la Nomenclature d'activités des Communautés Européennes (NACE) imposée par le règlement, l'enquête peut aller au-delà et inclure l'ensemble des entreprises quelle que soit leur taille.

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Service de la statistique et de la prospective (SSP)
Partenariat Les questionnaires sont élaborés en partenariat par les statisticiens du SSP, de l'Insee, des organismes professionnels agréés et de FranceAgriMer.
Date prévisionnelle de la première publication Les résultats des enquêtes semestrielles de branche Prodcom sont diffusés avant le 30 juin de l'année n+1 pour les données relatives à l'année n.

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 21/11/2012
Date début de validité 01/01/2014
Date fin de validité 31/12/2018
Commission Cnis Entreprises et stratégies de marché
Télécharger l'avis ao_2014_ssp_opa_branche_iaa_semestrielle-3-2 (pdf - 268 Ko)

Avis de conformité (ou d'examen)

Avis de conformité (ou d'examen)
Date commission/avis 09/10/2013
Date début de validité 01/01/2014
Date fin de validité 31/12/2018
Commission label Entreprises
Télécharger l'avis ac_2014_opa_ssp_branche_iaa_semestrielle-3-2 (pdf - 113 Ko)