Enquête sectorielle annuelle (ESA) - 2017A045EC

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Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Parue au journal officiel du 06/10/2016
Numéro de visa 2017A045EC
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Reconduite par un nouvel avis d'opportunité (enquêtes annuelles ou infra-annuelles)
Initiative Enquête d'initiative nationale ou régionale
Contenu du questionnaire Servant à répondre à un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Entreprise
Champ statistique couvert Le champ de l'enquête comprend les secteurs économiques marchands du commerce, des services(dont la seule division 66 au sein de la section K des activités financières), des industries agroalimentaires, des transports, de la construction et le secteur des exploitations forestières et des scieries (secteur 02.20Z3). S'y rajoute l'industrie pour la partie collecte des éléments comptables relatifs aux entreprises profilées. Toutes les tailles d'entreprise sont dans le champ de l'enquête. Le tout fait 346 sous-classes de la NAF hors industrie et 590 avec l'ensemble de l'industrie. Par rapport au champ des EAE, on notera en particulier l'extension de l'ESA aux secteurs des arts du spectacle vivant (90.01Z, 90.02Z et 90.04Z) à la demande du ministère de la culture à compter de l'ESA 2010.
Champ géographique France entière (yc les DOM à l'exception de Mayotte)

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s) Enquête sectorielle annuelle
Objectifs L'ESA répond à plusieurs objectifs, repérer : - Les différentes activités exercées par les entreprises, via la ventilation de leur chiffre d'affaires en branche, - Les restructurations juridiques, - Compléter la liasse fiscale sur certains aspects liés à l'investissement, - Décrire les principales caractéristiques du secteur. Tous les objectifs cités sont repris des anciens objectifs des EAE.
Thèmes du (ou des) questionnaires Activités exercées par les entreprises, via la ventilation de leur chiffre d'affaires en branche
Historique L'ESA a fait suite aux anciennes enquêtes EAE (enquêtes annuelles d'entreprises) à partir de 2009 (année de constat 2008). L'enquête en elle-même reste inchangée dans ses objectifs, les principales variables suivies, et la structure générale du questionnaire. Les principaux changements apportés par l'ESA par rapport aux EAE ont consisté à une simplification dans la collecte des comptes lorsque les liasses fiscales des unités interrogées étaient disponibles et par ailleurs une mise à jour des variables sectorielles suivies pour se limiter au strict minimum utile aux maîtrises d'ouvrage.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Annuelle
Période de collecte Collecte annuelle-2024723545 effectuée en trois vagues entre le début de l'année n+1 et la fin du premier semestre n+1.
Mode de collecte Voie postale et/ou internet
Organisme collecteur Insee. La collecte est réalisée par le Service ésane situé à la DR des Pays de la Loire. Au-dessus d'un certain seuil de taille,­– variable avec les secteurs et de l'ordre de 30 à 40 salariés – ou de chiffre d'affaires – également variable avec les secteurs –, le tirage est exhaustif.
Plan de sondage Il s'agit d'un sondage stratifié selon des classes de taille croisées avec les secteurs économiques. Au dessus d'un certain seuil de taille, variable avec les secteurs et de l'ordre de 30 à 40 salariés, le tirage est exhaustif.
Taille de l'échantillon 120000

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Date prévisionnelle de la première publication Pour une année de référence N donnée, les résultats définitifs seront disponibles dans le courant de l'été de l'année N+2 suivant l'année de référence ; et des résultats provisoires seront fournis fin octobre de l'année N+1 à Eurostat.

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 30/05/2013
Date début de validité 01/01/2014
Date fin de validité 31/12/2018
Commission Cnis Entreprises et stratégies de marché
Télécharger l'avis ao_2014_insee_esa-2-2-1-1 (pdf - 52 Ko)

Avis de conformité

Avis de conformité
Date commission/avis 09/10/2014
Date début de validité 01/01/2014
Date fin de validité 31/12/2018
Commission label Entreprises
Télécharger l'avis ac_2014_dse_esa-1 (pdf - 129 Ko)