Enquête sectorielle annuelle (ESA) - 2013A022EC

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Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Parue au journal officiel du 12/10/2012
Numéro de visa 2013A022EC
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Nouvelle
Initiative Enquête d'initiative nationale ou régionale
Contenu du questionnaire Sans lien avec un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Entreprise
Champ statistique couvert Entreprises des secteurs économiques du commerce, des services, des industries agro-alimentaires, des exploitations forestières et des scieries, des transports et la construction
Champ géographique France entière

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s) Enquête sectorielle annuelle
Objectifs Un des objectifs principaux du programme Resane étant l'allègement de la charge de réponse des entreprises via une large mobilisation des sources administratives, toutes les données jusqu'alors collectées dans les enquêtes annuelles d'entreprises (EAE) et qui sont de ce fait déjà disponibles dans diverses sources administratives, notamment fiscales, ne feront plus l'objet d'une enquête statistique. L'ESA correspond ainsi à une EAE très allégée, notamment de quasiment toutes ses données comptables, des principales données d'emploi et des données d'échanges extérieurs. L'ESA répond à plusieurs objectifs : repérer les différentes activités exercées par les entreprises, via la ventilation de leur chiffre d'affaires en branche, repérer les restructurations juridiques, compléter la liasse fiscale sur certains aspects liés à l'investissement et, enfin, décrire les principales caractéristiques du secteur.
Thèmes du (ou des) questionnaires Activités exercées par les entreprises, via la ventilation de leur chiffre d'affaires en branche
Historique 2009

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Annuelle
Période de collecte Collecte effectuée en plusieurs vagues tenant compte des différentes dates de clôture d'exercice des entreprises. Ces vagues s'étaleront de la fin de l'année n-1 à février n ; les réponses sont attendues pour le 1er semestre de l'année n, l'exercice observé étant l'exercice comptable n-1.
Mode de collecte Voie postaleet/ou internet
Plan de sondage Entreprises des secteurs économiques du commerce, des services, des industries agro-alimentaires, des exploitations forestières et des scieries, des transports et de la construction. Le nombre d'unités enquêtées sera inférieur ou égal à celui des EAE correspondantes ; il sera donc inférieur à 120 000.
Taille de l'échantillon 120000

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Date prévisionnelle de la première publication Les données définitives seront disponibles à la fin de l'année suivant l'année de référence et les résultats provisoires seront fournis fin juillet de cette même année. Le principal vecteur de diffusion sera le site Alisse.

Avis de conformité (ou d'examen)

Avis de conformité (ou d'examen)
Date commission/avis 03/07/2008
Date début de validité 01/01/2009
Date fin de validité 31/12/2014
Commission label Entreprises
Télécharger l'avis ac_2008_insee_esa_prolongation-2014 (pdf - 169 Ko)