Enquête sectorielle annuelle (ESA) - 2018A045EC

Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Parue au journal officiel du 02/10/2017
Numéro de visa 2018A045EC
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Reconduite par un nouvel avis d'opportunité (enquêtes annuelles ou infra-annuelles)
Initiative Enquête d'initiative nationale ou régionale
Contenu du questionnaire Servant à répondre à un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Entreprise
Champ statistique couvert

Le champ de l’enquête comprend les secteurs économiques marchands du commerce, des services hors activités financières, des industries agroalimentaires, des transports, de la construction et le secteur des exploitations forestières et des scieries (secteur 02.20Z). S’y rajoute l’industrie pour la partie collecte des éléments comptables relatifs aux entreprises profilées d’une part, et pour les DOM d’autre part. Toutes les tailles d’entreprise sont dans le champ de l’enquête. Le tout fait 346 sous-classes de la NAF hors industrie et 590 avec l’ensemble de l’industrie. Par rapport au champ des EAE, on notera en particulier l’extension de l’ESA aux secteurs des arts du spectacle vivant (90.01Z, 90.02Z et 90.04Z) à la demande du ministère de la culture à compter de l’ESA 2010.
au champ des EAE, on notera en particulier l’extension de l’ESA aux secteurs des arts du spectacle vivant (90.01Z, 90.02Z et 90.04Z) à la demande du ministère de la culture à compter de l’ESA 2010.

Champ géographique France entière (yc les DOM à l'exception de Mayotte)

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s)

Enquête sectorielle annuelle

Objectifs

L’ESA répond à plusieurs objectifs, repérer :
– Les différentes activités exercées par les entreprises, via la ventilation de leur chiffre d’affaires en branche,
– Les restructurations juridiques,
– Compléter la liasse fiscale sur certains aspects liés à l’investissement,
– Décrire les principales caractéristiques du secteur.
Tous les objectifs cités sont repris des anciens objectifs des EAE.

Thèmes du (ou des) questionnaires

Activités exercées par les entreprises, via la ventilation de leur chiffre d’affaires en branche.

Historique

L’ESA a fait suite aux anciennes enquêtes EAE (enquêtes annuelles d’entreprises) à partir de 2009 (année de constat 2008).
L’enquête en elle-même reste inchangée dans ses objectifs, les principales variables suivies, et la structure générale du questionnaire.
Les principaux changements apportés par l’ESA par rapport aux EAE ont consisté d’une part en un allègement drastique des questionnaires sur leur partie « collecte des comptes » puisqu’à l’exception du chiffre d’affaires plus aucune variable présente dans les liasses fiscales n’est demandée (sauf pour les entreprises profilées), et d’autre part en une mise à jour des variables sectorielles suivies pour se limiter au strict minimum utile aux maîtrises d’ouvrage. Au total, cette révision des questionnaires a conduit à un allègement conséquent de la charge d’enquête (réduction de moitié du questionnaire).

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Annuelle
Période de collecte

Collecte annuelle effectuée en trois vagues entre le début de l’année n+1 et la fin du premier semestre n+1.

Mode de collecte

Voie postale et/ou internet

Contraintes pour l'enquêté

Le temps de réponse médian est d’environ 30 minutes.

Organisme collecteur Insee. La collecte est réalisée par le Service Ésane situé à la DR des Pays de la Loire.
Plan de sondage

Il s’agit d’un sondage aléatoire simple stratifié d’entreprise – avec interrogation de toutes les unités légales composant les entreprises sélectionnées – selon des classes de taille croisées avec les secteurs économiques. Au-dessus d’un certain seuil de taille – variable avec les secteurs et de l’ordre de 30 à 40 salariés – ou de chiffre d’affaires – également variable avec les secteurs – le tirage est exhaustif.

Taille de l'échantillon 118000

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Date prévisionnelle de la première publication

Pour une année de référence N donnée, les résultats définitifs seront disponibles dans le courant de l’été de l’année N+2 suivant l’année de référence ; et des résultats provisoires seront fournis fin octobre de l’année N+1 à Eurostat.

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 30/05/2013
Date début de validité 01/01/2014
Date fin de validité 31/12/2018
Commission Cnis Entreprises et stratégies de marché
Télécharger l'avis ao_2014_insee_esa-2-2-1-1-2 (pdf - 52 Ko)

Avis de conformité (ou d'examen)

Avis de conformité (ou d'examen)
Date commission/avis 09/10/2013
Date début de validité 01/01/2014
Date fin de validité 31/12/2018
Commission label Entreprises
Télécharger l'avis ac_2014_dse_esa-1-2 (pdf - 129 Ko)