Enquête "Relations Professionnelles et Négociations d'Entreprises" - REPONSE 2016-2017 - 2017X011TV

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Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Parue au journal officiel du 06/10/2016
Numéro de visa 2017X011TV
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Reconduite par un nouvel avis d'opportunité (enquêtes annuelles ou infra-annuelles)
Initiative Enquête d'initiative nationale ou régionale
Contenu du questionnaire Sans lien avec un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée établissement
Champ statistique couvert Le champ de l'enquête couvre les établissements de 11 salariés ou plus, dans les secteurs privé et semi-public (hors administration et agriculture). Il recouvre les sections B à S (hors O) de la NAF rév2. Le champ des salariés enquêtés comprend les salariés des établissements du champ ayant une ancienneté d'au moins 15 mois.
Champ géographique France métropolitaine.

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s) Enquête Relations professionnelles et négociations d'entreprise. Consulter le questionnaire : http://dares.travail-emploi.gouv.fr/dares-etudes-et-statistiques/enquetes-de-a-a-z/article/relations-professionnelles-et-negociations-d-entreprise-reponse-edition-2010
Objectifs - Décrire le fonctionnement des institutions représentatives du personnel et les pratiques de négociation collective dans les établissements et les entreprises, en préciser les évolutions récentes : impact des dispositions législatives concernant les instances représentatives du personnel et les négociations d'entreprise, représentativité syndicale, organisation du temps de travail, pratiques de négociations multi-thèmes, point de vue croisé des différents acteurs (représentants de la direction, représentants du personnel, salariés) sur le dialogue social dans leur entreprise, communication directe et concertation informelle ; - Analyser les liens entre politiques de gestion du personnel, organisation du travail, stratégies économiques et performance des entreprises.
Thèmes du (ou des) questionnaires Les principaux thèmes abordés par l'enquête sont : •l'environnement économique de l'entreprise et sa situation sur ses marchés, les réponses aux chocs d'activité, son insertion dans des rapports de sous-traitance ; •les institutions représentatives du personnel et leur fonctionnement ; •l'adhésion de l'entreprise à une ou plusieurs organisations patronales ; •l'information, la consultation et la participation des salariés à la vie de l'entreprise ; •l'organisation du travail, les innovations techniques et organisationnelles et l'implication des salariés ; •les politiques de rémunération et de formation professionnelle dans les entreprises ; •la négociation collective (thèmes, acteurs, niveaux) ; •le climat social, les problèmes individuels et les conflits collectifs.
Historique Après les éditions de 1993, de 1999, de 2005, et de 2011, REPONSE 2017 constituera le cinquième point d'une série d'enquête reconduites tous les six ans.
Concertation La DARES réunit trois comités pour la consultation sur le dispositif d'enquête : •un comité de pilotage réunissant la Dares, la Direction Générale du Travail (DGT) et l'Insee ; •un comité scientifique chargé de la révision des questionnaires, réunissant la DARES, la DGT, France Stratégie, et dix universitaires spécialistes du domaine ; •un comité de concertation réunissant la Dares et les partenaires sociaux.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Ponctuelle ou pluri-annuelle
Période de collecte De janvier à juin.
Mode de collecte La collecte de l'enquête sera réalisée par un prestataire, choisi par appel d'offre, disposant en particulier d'un réseau d'enquêteurs en face-à-face. Les représentants de la direction et les représentants du personnel seront interrogés en face à face, à l'aide de questionnaires CAPI. Les salariés seront interrogés par voie postale, à leur domicile. Ils auront toutefois la possibilité de répondre au questionnaire via internet (sous réserve de résultats positifs du test préalable de ce procédé).
Organisme collecteur Prestataire disposant en particulier d'un réseau d'enquêteurs en face-à-face à choisir sur appel d'offre.
Plan de sondage Sondage stratifié avec allocation proportionnelle pour les établissements. Dans chaque établissement sélectionné, un échantillon de salariés est tiré, selon le statut cadre/non-cadre.
Taille de l'échantillon 4000

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares)
Date prévisionnelle de la première publication Les résultats de l'enquête 2011 ont donné lieu à plusieurs séries de publications (6 DARES Analyses, dossier dans la collection Insee-Références « Emploi et Salaires », articles de recherche, etc.). Les travaux d'étude et de recherche ont été présentés lors d'un colloque organisé par la DARES. L'enquête 2011 a par ailleurs alimenté régulièrement les travaux de l'administration du ministère, en particulier l'évaluation de la loi de 2008 relative à la représentativité syndicale, mais aussi l'étude d'impact du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi, adopté en 2015. Pour l'enquête 2017, il est prévu le même éventail de publications. Les premiers résultats seront publiés début 2018. Cette nouvelle édition permettra également d'établir un premier bilan de l'effectivité de certaines dispositions issues de la loi de 2015.

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 15/09/2015
Date début de validité 01/01/2016
Date fin de validité 31/12/2017
Commission Cnis Emploi, qualification et revenus du travail
Télécharger l'avis ao_2015_dares_reponse-2016-2017-1 (pdf - 135 Ko)

Avis de conformité

Avis de conformité
Date commission/avis 06/07/2016
Date début de validité 01/01/2017
Date fin de validité 31/12/2017
Commission label Entreprises
Télécharger l'avis ac_2016_dares_reponse-1 (pdf - 124 Ko)