Enquête Patrimoine 2014 - 2014X034EC

Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Parue au journal officiel du 24/01/2014
Numéro de visa 2014X034EC
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Rééditée avec une périodicité supérieure à 1 an
Initiative Enquête d'initiative nationale ou régionale
Contenu du questionnaire Servant à répondre à un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Champ statistique couvert L'enquête s'intéresse aux logements ordinaires, hors collectivités. Elle s'appuiera sur le TCM et le concept de ménage-unité de vie
Champ géographique France métropolitaine

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s) Enquête Patrimoine
Objectifs Les enquêtes Patrimoine ont pour objectif de décrire les actifs financiers, immobiliers et professionnels des ménages. Réalisées tous les six ans environ depuis 1986, elles rendent compte de l'évolution des patrimoines des ménages, ainsi que des taux de détention des différents actifs patrimoniaux. Elles apportent aussi une information très complète sur les facteurs explicatifs du patrimoine : biographie familiale et professionnelle, héritages et donations, revenus et situation financière, motifs de détention (ou de non-détention) des différents actifs.
Thèmes du (ou des) questionnaires Les thèmes abordés sont les suivants : caractéristiques sociodémographiques des ménages ; détention individuelle des actifs financiers, immobiliers et professionnels ; évaluation du montant détenu pour chaque actif ; description du logement principal et des autres logements ou terrains possédés par le ménage ; description de l'activité d'indépendant d'une personne du ménage, et du patrimoine et de l'endettement professionnels ; revenus et situation financière du ménage ; trajectoires d'activité professionnelle, histoire conjugale du ménage, enfants vivant hors domicile ; héritages et donations, aides à la famille ; endettement du ménage ; habitudes familiales.
Historique L'enquête Patrimoine 2014 sera la sixième du genre, après 1986, 1992, 1998, 2004 et 2010. Ces enquêtes ont été complétées ponctuellement par des enquêtes légères en 1996 et 2000 portant uniquement sur la détention de patrimoine. L'enquête, réalisée auparavant tous les six ans, s'inscrit maintenant dans un cadre européen ; en partenariat avec la Banque de France, l'Insee produit les données de l'enquête Patrimoine qui servent à renseigner la partie française du Household Finance and Consumption Survey (HFCS), un dispositif d'harmonisation des enquêtes sur le patrimoine piloté par la Banque Centrale Européenne. Dans ce cadre, l'enquête aura lieu désormais tous les trois ans et sera panélisée.
Concertation Un comité de préparation et d'exploitation a été créé : il comprend des représentants de la Banque de France, des experts du monde académique, des représentants des partenaires financiers de l'enquête

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Ponctuelle ou pluri-annuelle
Période de collecte La collecte aura lieu d'octobre 2014 à fin janvier 2015
Mode de collecte L'enquête sera réalisée sous Capi. Par ailleurs la collecte des revenus sera réalisée en majeure partie par appariement avec le fichier des déclarations fiscales, ainsi que le fichier de prestations de la Cnaf et de la MSA.
Organisme collecteur La collecte est décentralisée dans les divisions Enquêtes auprès des Ménages (DEM) des directions régionales de l'Insee
Plan de sondage L'échantillon sera tiré dans les fichiers de la Taxe d'Habitation. Il comportera environ 20 000 fiches adresses. Les "hauts patrimoines" seront surreprésentés dans l'échantillon, conformément à la méthodologie adoptée en 2010.
Taille de l'échantillon 20000

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Date prévisionnelle de la première publication Fin 2015 dans Insee première

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 04/06/2013
Date début de validité 01/01/2014
Date fin de validité 31/12/2018
Commission Cnis Démographie et questions sociales
Télécharger l'avis ao_2014_insee_patrimoine_2014 (pdf - 110 Ko)

Avis de conformité (ou d'examen)

Avis de conformité (ou d'examen)
Date commission/avis 26/09/2013
Date début de validité 01/01/2014
Date fin de validité 31/01/2015
Commission label Ménages
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