Enquête mensuelle sur l'activité en métropole dans les travaux publics (FNTP) - 2017M056AU

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Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Parue au journal officiel du 06/10/2016
Numéro de visa 2017M056AU
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Reconduite par un nouvel avis d'opportunité (enquêtes annuelles ou infra-annuelles)
Initiative Enquête d'initiative nationale ou régionale
Contenu du questionnaire Servant à répondre à un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Entreprise
Champ statistique couvert Le champ des enquêtes a été élargi aux entreprises de moins de 10 salariés dans le bâtiment (les entreprises dans les travaux publics étant déjà interrogées) afin de couvrir de manière plus exhaustive le champ de la construction.
Champ géographique France Métropolitaine.

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s) Enquête mensuelle sur l'activité en métropole du mois de -
Consulter le questionnaire : http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/repondre-enquetes.html
Objectifs Les enquêtes ont pour objectif de fournir des indicateurs mensuels, d'une part, pour le bâtiment : de l'activité de construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels (41.2, NAF rév.2), d'autre part, pour les travaux publics : de l'activité de génie civil (division 42, NAF rév.2) puis pour le bâtiment et les travaux publics : de la partie bâtiment des travaux de construction spécialisés (division 43, NAF rév.2).

Le suivi mensuel de l'activité du bâtiment et des travaux publics au coeur du dispositif permet :

1) d'évaluer de manière quantitative l'activité du BTP :
· En collectant des indicateurs communs aux deux activités (le nombre d'ouvriers, le nombre d'heures travaillées et payées, les salaires, les heures chômées, les heures intérimaires) ;
· En déclinant ses indicateurs au niveau régional (pour le bâtiment) ;
· En collectant des indicateurs spécifiques à l'activité des travaux publics (montant des factures et marchés conclus) afin de participer à l'élaboration des comptes nationaux trimestriels.

2) de participer à l'évaluation du produit intérieur brut de la France :
· En calculant l'indice de production de la construction, diffusé par l'Insee ;
· En permettant l'évaluation de l'investissement en construction des sociétés non financières et des administrations publiques.

3) de répondre au règlement européen des statistiques de court terme 1165/98 modifié par le règlement 1158/2005.
Thèmes du (ou des) questionnaires Les principaux thèmes portent sur le nombre d'ouvriers, les heures effectuées sur les chantiers par les ouvriers d'une part et les intérimaires d'autre part, les heures payées aux ouvriers, les heures chômées déclarées au titre des intempéries, les salaires payés aux ouvriers, le montant des facturations correspondant aux travaux effectués et les marchés conclus en métropole.
Historique Il s'agit de la reconduction de l'enquête mensuelle précédente. L'enquête mensuelle sur l'activité en métropole dans le bâtiment a été instituée en 1947.
Concertation Un Comité de pilotage se réunit régulièrement constitué des maîtrises d'oeuvre (FFB - FNTP) et de la maîtrise d'ouvrage : le SOeS.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Mensuelle
Période de collecte L'enquête couvre les douze mois de l'année et les résultats sont publiés dans un délai de deux mois (au début du mois M+3).
Mode de collecte Le protocole de collecte est actuellement l'envoi des questionnaires par voie postale ; cependant, une collecte par internet est envisagée à moyen terme (2018).
Organisme collecteur la collecte est confiée respectivement à la FFB pour l'activité dans le bâtiment et la FNTP pour l'activité dans les travaux publics.
Plan de sondage De manière à prendre en compte les contraintes liées à la charge statistique pesant sur les entreprises, un échantillon unique a été constitué, à partir du répertoire Sirus, d'environ 9 800 entreprises ayant une activité principale ou secondaire dans le BTP réparties comme suit : 7 500 pour
la Fédération Française du Bâtiment (FFB) et 2 300 pour la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP). Le fichier Sirus sera apparié au fichier fourni par l'Union des Caisses de France (UCF) du réseau Congés Intempéries BTP (CIBTP), afin de constituer la base de sondage à partir de laquelle l'échantillon sera tiré.
Taille de l'échantillon 2300

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Service de l'observation et des statistiques (SOeS)
Fédération nationale des travaux publics (FNTP)
Partenariat La FNTP (Sipe et Direction des affaires économiques)
Date prévisionnelle de la première publication La transmission des données et des résultats entre les fédérations et avec le SOeS est effectuée au moyen d'un accès sécurisé à la plate-forme de partage de fichiers mise en place par la FNTP.
Les résultats propres à chaque secteur seront diffusés par la fédération concernée sur leur site internet et par mailing. Le SOeS diffusera l'ensemble des résultats dans une publication de chiffres clés sur la conjoncture dans le BTP.

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 01/04/2015
Date début de validité 01/01/2016
Date fin de validité 31/12/2020
Commission Cnis Entreprises et stratégies de marché
Télécharger l'avis ao_2015_soes_travaux_publics-1-1 (pdf - 44 Ko)

Avis de conformité (ou d'examen)

Avis de conformité (ou d'examen)
Date commission/avis 15/06/2016
Date début de validité 01/01/2017
Date fin de validité 31/12/2020
Commission label Entreprises
Télécharger l'avis ac_2016_soes_embtp-3 (pdf - 104 Ko)