Enquête « Histoire de vie et Patrimoine » 2017-2018 anciennement dénommée Enquête « Patrimoine » - 2017X050EC

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Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Numéro de visa 2017X050EC
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Rééditée avec une périodicité supérieure à 1 an
Initiative Enquête d'initiative européenne, relevant d'un engagement volontaire (gentlemen's agreement, facultative)
Contenu du questionnaire Servant à répondre à un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Individu ou ménage
Champ statistique couvert L'enquête s'intéresse aux ménages-unités de vie résidant en France et dans les DOM en logements ordinaires, hors collectivités. Le suivi longitudinal se fait au niveau individu.

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Objectifs Les enquêtes Patrimoine s'inscrivent dans un cadre européen. Elles ont pour objectif de décrireles actifs financiers, immobiliers et professionnels des ménages, et leur endettement. Réalisées environ tous les six ans depuis 1986 et tous les trois ans à partir de 2014, elles rendent compte de l'évolution de la distribution des patrimoines des ménages, ainsi que des taux de détention des différents actifs patrimoniaux. Elles apportent aussi une information très complète sur les facteurs explicatifs du patrimoine : biographie familiale et professionnelle, héritages et donations, revenus et situation financière, motifs de détention (ou de non-détention) des différents actifs. Elles constituent la référence pour la mesure du patrimoine des ménages en France qu'elles sont les seules à décrire intégralement et de façon détaillée (patrimoine professionnel ou financier en particulier). L'enquête Histoire de vie et Patrimoine 2017-18 et les suivantes permettront, au travers du panel, de suivre plus précisément le patrimoine dans le temps et de mieux comprendre les phénomènes de cycle de vie.
Thèmes du (ou des) questionnaires L'enquête aborde notamment les thèmes suivants : caractéristiques sociodémographiques desménages ; détention individuelle des actifs financiers, immobiliers et professionnels ; évaluation du montant détenu pour chaque actif ; description du logement principal et des autres logements ou terrains possédés par le ménage ; description de l'activité d'indépendant d'une personne du ménage, et du patrimoine et de l'endettement professionnels ; revenus et situation financière du ménage ; trajectoires d'activité professionnelle, histoire conjugale du ménage, enfants vivant hors domicile ; héritages et donations, aides à la famille ; endettement du ménage ; habitudes familiales.
Historique L'enquête Histoire de vie et Patrimoine 2017-18 sera la septième après celles de 1986, 1991-92 (Enquêtes Actifs financiers), 1997-98, 2003-04, 2009-10 et 2014-15 (Enquêtes Patrimoine). L'enquête, réalisée auparavant tous les six ans, s'inscrit maintenant dans un cadre européen ; en partenariat avec la Banque de France, l'Insee produit les données de l'enquête Patrimoine qui servent à renseigner la partie française du Household Finance and Consumption Survey (HFCS), un dispositif d'harmonisation des enquêtes sur le patrimoine piloté par la Banque Centrale Européenne. Dans ce cadre, l'enquête a lieu désormais tous les trois ans et est panélisée. Le niveau dispositif panélisé instaure, en complément des enquêtes face-à-face, de courtes enquêtes de suivi intercalaires, sous la forme d'un questionnaire auto-administré internet / papier. Elles contribuent à maintenir le contact avec les enquêtés, de façon à faciliter leur réinterrogation d'une vague à l'autre.
Concertation Un comité de préparation et d'exploitation de l'enquête française a été créé : il comprend des représentants de la Banque de France, des experts du monde académique, des représentants des partenaires financiers de l'enquête. Pour le dispositif de panélisation de l'enquête Patrimoine un Comité de pilotage et deux comités de suivi (enquêtes en face-à-face et enquêtes de suivi par internet) sont mis en place.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Ponctuelle ou pluri-annuelle
Période de collecte La collecte aura lieu de fin septembre 2017 à fin janvier 2018 pour l'enquête en face-à-face. Pour l'enquête de suivi, la collecte devrait avoir lieu au premier semestre 2019.
Mode de collecte Deux enquêtes sont mises en place : enquête en face-à-face assistée d'un ordinateur (Capi) et enquête de suivi auto-administrée par internet/papier. Pour chacune d'entre elles, un questionnaire est proposé.
Plan de sondage La collecte des informations s'effectuera au niveau du ménage, mais le suivi longitudinal se fera au niveau des individus. Les enquêtes reposent sur deux échantillons : un échantillon de 6 000 ménages provenant de l'enquête Patrimoine 2014-2015 et d'un échantillon entrant - tiré dans les fichiers fiscaux - dont la taille sera de l'ordre de 15 000.
Taille de l'échantillon 21000

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Date prévisionnelle de la première publication Les données de l'enquête européenne HFCS (Household Finance and Consumption Survey), pour laquelle l'enquête Patrimoine permettra de renseigner la partie française, seront diffusées au 1er semestre 2019. Les publications des résultats de l'enquête française Patrimoine dans les collections traditionnelles de l'Insee interviendront entre fin 2018 et fin 2020. Les fichiers anonymisés (fichier de production et de recherche) de l'enquête française Patrimoine seront mises à disposition des chercheurs à partir de 2019.

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 28/04/2016
Date début de validité 01/01/2017
Date fin de validité 31/12/2021
Commission Cnis Démographie et questions sociales
Télécharger l'avis ao_2016_insee_enquete_patrimoine_2017-20 (pdf - 103 Ko)

Avis de conformité (ou d'examen)

Avis de conformité (ou d'examen)
Date commission/avis 05/10/2016
Date début de validité 01/01/2017
Date fin de validité 31/12/2018
Commission label Ménages
Télécharger l'avis ac_2016_dsds_histoire_vie_patrimoine-1 (pdf - 128 Ko)