Enquête « Ferrailles et vieilles fontes » - 2017A057EN

Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Parue au journal officiel du 06/10/2016
Numéro de visa 2017A057EN
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Reconduite par un nouvel avis d'opportunité (enquêtes annuelles ou infra-annuelles)
Initiative Enquête d'initiative européenne, dépendante d'un règlement européen (obligatoire)
Contenu du questionnaire Servant à répondre à un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Individu ou ménage 
Champ statistique couvert Ensemble des établissements de la branche sidérurgique (NAF rév. 2, 2008 - Classe 24.10 Sidérurgie et connexes)
Champ géographique L'enquête couvre la France métropolitaine

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s) Questionnaire 2.50 - Bilan de la ferraille et de la vieille fonte.
Objectifs Cette enquête a pour but principal de déterminer les consommations apparente et réelle de ferrailles par les entreprises sidérurgiques françaises, et de quantifier les flux qui les composent. Elle se présente sous forme d'un bilan, qui partant du stock en début d'année, mesure les ressources internes, les achats, les consommations effectives, les ventes. Les résultats de cette enquête documentent également les différentes parties prenantes dans la chaine du recyclage. Cette enquête alimente le bilan du recyclage de l'Ademe, existant depuis de nombreuses années.
L'enquête répond d'une part à un règlement (CE) nº 48/2004 du Parlement européen et du Conseil du 5 décembre 2003 relatif à la production de statistiques communautaires annuelles de l'industrie sidérurgique et d'autre part, elle est actuellement la seule source permettant au SOeS de répondre au règlement (UE) n° 849/2010 modifiant le règlement CE n°2150/2002 de la Commission, relatif aux statistiques sur les déchets (dont métalliques et ferreux).
Thèmes du (ou des) questionnaires Quantifier les volumes et les origines des ferrailles recyclées
Historique Cette enquête, initialement mensuelle, a été créée il y a de nombreuses années, dans le cadre du dispositif statistique européen charbon - acier (Ceca). Elle a été maintenue pour répondre à l'enquête mise en place, à la fin du Traité Ceca, par Règlement (CE) no 48/2004 du Parlement européen et du Conseil.
Il s'agit de la reconduction d'une enquête préexistante. Antérieurement mensuelle, et s'inscrivant alors
dans le dispositif des enquêtes de branche auprès des entreprises. Effectuée par le système statistique public et confiée par agrément à un organisme professionnel, elle devient annuelle à partir de 2015 dans le cadre de l'allègement des demandes européennes infra-annuelles et de la prise en compte de la simplification administrative.
Concertation Sous l'égide du Service de l'Observation et des Statistiques et de son représentant, le suivi et l'évaluation de l'enquête sont réalisés en concertation avec le responsable du service statistique de la Fédération française de l'acier (FFA).

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Annuelle
Période de collecte Premier jour ouvré de janvier
Mode de collecte La Fédération française de l'acier met à disposition des établissements interrogés un site web dédié et sécurisé.
Les réponses au questionnaire peuvent-être données directement sur ce site Web, ou par courrier électronique selon le choix de l'établissement interrogé.
Organisme collecteur La Fédération française de l'acier (FFA) réalise la collecte, valide les données,les communique au SOeS et assure la diffusion des résultats.
Plan de sondage Enquête exhaustive auprès des 47 établissements français utilisateurs de ferrailles et producteurs d'acier brut.
Taille de l'échantillon 47

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Service de la donnée et des études statistiques (SDeS)
Partenariat Fédération française de l'acier (FFA)

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 26/05/2014
Date début de validité 01/01/2015
Date fin de validité 31/12/2019
Commission Cnis Environnement et développement durable
Télécharger l'avis ao_2015_soes_ferrailles_vieilles_fontes-1-1-1 (pdf - 54 Ko)

Avis de conformité (ou d'examen)

Avis de conformité (ou d'examen)
Date commission/avis 28/05/2014
Date début de validité 01/01/2015
Date fin de validité 31/12/2019
Commission label Entreprises
Télécharger l'avis ac_2015_soes_ferrailles_vieilles_fontes-1 (pdf - 101 Ko)