Enquête de climat scolaire et de victimation auprès des élèves et des personnels

Le champ de l’enquête concerne les élèves et les personnels de l’Éducation nationale des écoles et des établissements publics et privés sous contrat : d’une part les élèves de CM1-CM2, les collégiens et les lycéens d’autre part les personnels du premier et du second degré de l’Éducation nationale (enseignants et non-enseignants). L’unité statistique de l’enquête élève est donc l’élève scolarisé dans l’établissement ou l’école tiré au sort l’année de l’enquête. Pour l’enquête auprès des personnels, l’unité statistique est le personnel de l’Éducation nationale exerçant dans une école ou un établissement scolaire.

Enquête nationale 2025 de climat scolaire et de victimation auprès des élèves de CM2-CM2

Enquête nationale 2026 de climat scolaire et de victimation auprès des collégiens

Enquête nationale 2027 de climat scolaire et de victimation auprès des lycéens

Enquête nationale 2024 de climat scolaire et de victimation auprès des personnels du second degré de l’Éducation nationale

Enquête nationale 2026 de climat scolaire et de victimation auprès des directeurs d’école et des enseignants du premier degré de l’Éducation nationale

L’enquête de climat scolaire et de victimation en milieu scolaire s’inscrit dans l’objectif d’amélioration du climat scolaire ainsi que dans celui de la prévention et de la lutte contre les problèmes de violence et d’insécurité.

Le principe d’une enquête de victimation est d’interroger un échantillon de personnes sur les atteintes subies au cours d’une période de référence. Dans le cadre d’une enquête en milieu scolaire, les personnes interrogées sont les élèves ou les personnels de l’Éducation nationale, en France métropolitaine et dans les DROM. La période de référence est l’année scolaire en cours.

Les atteintes qui figurent dans les enquêtes de victimation sont les atteintes aux biens, vols ou actes de destruction, dégradation et les atteintes aux personnes, violences verbales, psychologiques, physiques ou sexuelles. Le questionnement direct d’un échantillon d’une population donnée sur les atteintes subies permet de mesurer leur nature, leur fréquence et leurs conséquences, indépendamment des éventuelles démarches de signalement entreprises par les victimes. En effet, comme le prouvent toutes les études existantes sur la victimation, il existe un certain nombre d’atteintes qui ne sont portées à la connaissance d’aucun outil de recensement existant (2022, SSMSI, Panorama des violences en France métropolitaine) et dont l’enquête vise à évaluer précisément l’ampleur en milieu scolaire. Dans un dispositif de mesure des phénomènes de violences et des atteintes aux personnes et aux biens, une enquête de victimation fournit des données inaccessibles à travers un autre type de sources, en particulier à travers les données administratives collectées par les institutions.

Contrairement à une enquête de victimation en population générale, la déclinaison en milieu scolaire implique une restriction aux seules atteintes ayant eu lieu dans le cadre scolaire. Il s’agit par définition des atteintes ayant eu lieu dans l’établissement scolaire, aux abords de celui-ci et lors de tout événement en rapport avec la vie scolaire, en particulier lors du trajet entre le domicile et l’établissement scolaire. L’objectif est alors de savoir quelles sont les formes d’atteintes que subissent les élèves et les personnels dans le cadre ainsi élargi du temps scolaire. Toutes les informations collectées sur les atteintes subies (quoi, où, quand, comment et avec quelles conséquences) et sur le profil des victimes doivent être prises en compte lors de l’élaboration des politiques publiques en matière de lutte contre la violence à l’école. Il est ainsi possible de construire des indicateurs synthétiques, permettant en particulier de repérer les situations de cumul de victimations assimilables à du harcèlement.

La violence sera ici prise dans une acception large, celle par exemple que développe Martin (1994, cité dans Vettenburg, 1998, 1.2 Vers une définition de travail), un criminologue australien, qui définit la violence à l’école comme suit : « La violence dans les écoles est présente dans toute situation où un membre de la communauté scolaire (professeur, élève ou étudiant, membre du personnel éducatif, parent ou visiteur) fait l’objet d’intimidations, de menaces ou d’une agression, ou lorsque ses biens personnels sont délibérément endommagés par un autre membre de cette communauté ou le public dans des circonstances découlant de ses activités dans une école ».

Outre un questionnement sur les violences subies par les élèves et les personnels, les enquêtes de victimation comportent généralement des questions sur le climat scolaire, donnant une vision complémentaire de la qualité de vie en milieu scolaire. Par climat scolaire, il s’agit d’analyser du point de vue des élèves, le ressenti sur les relations avec les autres élèves, les enseignants, les autres adultes de l’école, la perception du sentiment de sécurité dans les différents lieux de l’école, la perception de l’expérience scolaire, l’apprentissage, les résultats et le ressenti sur les punitions. Pour les personnels, le climat scolaire comprend les relations avec les pairs, les élèves et parents d’élèves de l’école ou de l’établissement scolaire, les conditions de travail, l’ambiance et la satisfaction au travail. L’analyse des conditions de travail des personnels s’appuie notamment sur le rapport Gollac relatif aux risques psychosociaux (RPS) qui distingue les exigences du travail, les exigences émotionnelles, l’autonomie et les marges de manœuvre, les rapports sociaux et relations de travail, les conflits de valeur et l’insécurité socio-économique (« Rapport du Collège d’expertise sur le suivi des risques psychosociaux au travail, faisant suite à la demande du Ministre du travail, de l’emploi et de la santé », rédigé par Michel Gollac et Marceline Bodier en 2011).

L’enquête nationale de climat scolaire et de victimation complète le dispositif Sivis (Système d’information et de vigilance sur la sécurité scolaire) de la Depp qui recueille les atteintes les plus graves auprès d’un échantillon d’établissements du second degré publics et privés sous contrat.

La connaissance de la qualité de vie au travail des personnels est également enrichie par l’enquête internationale Talis et le Baromètre du bien-être au travail des personnels de l’Éducation nationale exerçant en école ou établissement scolaire des secteurs public et privé sous contrat.

Les principaux thèmes abordés par les questionnaires auprès des élèves et des personnels sont :

• Le climat scolaire pour les élèves et les personnels, permettant de connaître le sentiment vis-à-vis de l’ambiance dans l’école ou l’établissement scolaire, dans la classe, mais aussi de qualifier les relations avec les pairs et les autres membres de l’école ou l’établissement
• L’expérience scolaire pour les élèves, dimension qui cherche à déterminer de quelle façon l’élève est traité par l’institution, ce qui pourra être mis en relation avec sa vision du climat scolaire
• Les conditions de travail pour les personnels
• Les atteintes aux biens (vols ou actes de dégradation) et les atteintes aux personnes (violences verbales, psychologiques, physiques ou sexuelles) ;
• Les conséquences des victimations subies et leur éventuel traitement par les institutions.

Pour la plupart des faits de violence déclarés par les répondants, il est demandé sa fréquence, son lieu (dans l’école ou l’établissement scolaire, aux alentours, par Internet ou téléphone), son auteur (un ou des élèves, un enseignant, un autre adulte, etc.) et la présence ou pas de témoin.

Depuis plusieurs années, le ministère de l’Éducation nationale cherche à déterminer et identifier les faits de violences en milieu scolaire via des enquêtes faites auprès des chefs d’établissement et des élèves du second degré.

Dès 2002, l’enquête administrative Signa permettait à l’ensemble des chefs d’établissements publics du second degré et des inspections de l’Éducation nationale (1er degré), de remonter les faits de violence commis au sein de leur structure. Cette enquête a été revue à la rentrée 2007 ; elle a été étendue au secteur privé, mais elle ne porte désormais que sur un échantillon d’établissements et se concentre sur les faits de violence les plus graves (Sivis). Ces données chiffrées reflètent principalement les faits de violence constatés ou portés à la connaissance des équipes pédagogiques.

En 2010-2011, un comité de pilotage des enquêtes sur la violence en milieu scolaire a été constitué afin de mettre en place de manière pérenne les enquêtes de climat scolaire et de victimation auprès des élèves du second degré et d’optimiser les systèmes de recueil de l’information.

Depuis 2011, quatre enquêtes ont été menées auprès des collégiens et trois auprès des lycéens.

Le champ de l’enquête a été élargi une première fois au printemps 2019 en interrogeant des personnels du second degré de l’Éducation nationale et une deuxième fois au printemps 2021, en interrogeant des élèves du premier degré (CM1 et CM2). La première enquête auprès des directeurs d’école et des enseignants du premier degré, quant à elle, s’est déroulée à la fin de l’année scolaire 2021-2022.

L’intérêt des prochaines enquêtes réside notamment dans le fait d’actualiser les résultats des dernières enquêtes et ainsi, de disposer d’indicateurs permettant de mesurer l’évolution des phénomènes de climat scolaire et de violence à l’école.

Sept enquêtes de climat scolaire et de victimation auprès des élèves du second degré ont été réalisées en France métropolitaine et dans les DROM entre 2011 et 2023, avec en moyenne, pour chaque enquête auprès des collégiens, 20 000 élèves tirés au sort et pour chaque enquête auprès des lycéens, 30 000 élèves tirés au sort.

En 2011, l’enquête a eu lieu uniquement en France métropolitaine et dans les collèges publics (18 000 élèves tirés au sort). En 2013, les DROM et l’enseignement privé ont été introduits dans le champ de l’enquête (21 600 collégiens tirés au sort). Par la suite, les collégiens ont été interrogé en 2017 et en 2022. Les lycéens ont également été interrogés à plusieurs reprises, en 2015, 2018 et dernièrement, en 2022.

Le champ de l’enquête s’est élargi au premier degré. Ainsi, la Depp a interrogé pour la première fois les élèves du premier degré au printemps 2021, en l’occurrence les élèves de CM1-CM2. 11 550 élèves ont été tirés au sort pour participer à cette enquête inédite.

Les enquêtes réalisées auprès des collégiens (2011, 2013, 2017 et 2022) se sont déroulées dans des conditions satisfaisantes avec des taux de réponse respectivement égaux à 77 %, 75 %, 70 % et 74 %. Il en est de même pour les enquêtes auprès des élèves de CM1-CM2 en 2021. Le taux de réponse est de 88,6 %. Pour les lycéens (2015 et 2018), le taux de réponse est de 52 % pour les deux années. Il est moins élevé, mais ceci s’explique par le fait qu’une grande majorité des élèves en voie professionnelle est en stage au moment de la passation des questionnaires.

Depuis 2019, l’enquête de climat scolaire et de victimation s’intéresse aux personnels. De ce fait, au printemps 2019, pour la première fois, les personnels du second degré de l’Éducation nationale ont été interrogés. L’enquête a été réalisée auprès d’un échantillon représentatif. Elle s’adressait aux personnels en poste au sein d’un établissement scolaire à la rentrée scolaire 2018. Ainsi, professeurs des secteurs public et privé, mais aussi personnels de direction, de vie scolaire, personnels administratifs, techniques et médico-sociaux du secteur public ont été interrogés. 43 500 personnels ont répondu à cette enquête.

Enfin, à la fin de l’année scolaire 2021-2022, 15 500 enseignants et 5 500 directeurs d’école du premier degré (public et privé) ont répondu au questionnaire de l’enquête.

Plusieurs notes d’informations ont été publiées ainsi que deux articles dans la revue Éducation et Formation et un article dans un ouvrage collectif dirigé par Éric Debarbieux. La dernière publication est un article pour Insee Références sur le thème de la sécurité, paru en décembre 2021. Cet article traite tout particulièrement du sentiment d’insécurité des élèves et des enseignants des collèges publics.

Un comité de pilotage a été constitué en 2008 afin d’étudier la faisabilité de l’enquête, d’élaborer le questionnaire et d’organiser sa mise en place. Avec l’accord du cabinet du ministre en charge de l’Éducation nationale, le comité de pilotage a réalisé une expérimentation de l’enquête en mai 2009.

À partir d’octobre 2011, un groupe de travail, piloté par Éric Debarbieux, s’est formé afin d’élaborer la suite de l’enquête et l’élargissement de son champ. Ce groupe de travail est pluridisciplinaire. Les membres proviennent du ministère en charge de l’Éducation nationale (Dgesco, Depp), du ministère de l’intérieur (ONDRP Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales) et un syndicat de chefs d’établissements (SNPDEN). De plus, des syndicats d’enseignants et des fédérations de parents d’élèves ont intégré son comité de pilotage au cours de l’année 2010.

Suite à ce groupe de travail, avant chaque nouvelle édition de l’enquête de climat scolaire et de victimation auprès des élèves comme des personnels, des groupes de travail se réunissent en vue de l’amélioration du questionnaire. Les groupes de travail sont composés de représentants du ministère en charge de l’Éducation nationale (Dgesco, Depp), du ministère de l’intérieur (ONDRP), des représentants des syndicats de personnels (SNUAS, SGEN, SNEP-FSU, SNNSU-UNSA, SNICS/FSU, SNUASFP-FSU, SNPDEN, SNMSU- UNSA), des représentants des principales fédérations de parents d’élèves et des associations de lutte contre les violences en milieu scolaire (FCPE, PEEP, association E-enfance, association Marion la main tendue) et de chercheurs en sociologie et en sciences de l’éducation.

Le premier dispositif, concernant les élèves des collèges, a été mis en place à la demande de l’ONDRP (une partie des missions de l’ONDRP est reprise par le service statistique ministériel de la sécurité intérieure). Ce dispositif a été étendu aux lycéens et plus tard, aux élèves de cycle 3 de l’école primaire.

Dans son rapport de 2007, le conseil d’orientation de l’ONDRP préconise une enquête de victimation en milieu scolaire. Le président du conseil d’orientation a adressé un courrier à l’un des membres du conseil, le chercheur Éric Debarbieux, afin qu’il pilote un groupe de travail associant le ministère de l’Éducation nationale et l’ONDRP sur ces enquêtes. L’Éducation nationale avait déjà demandé et financé plusieurs enquêtes de victimation en milieu scolaire (Carra et Sicot, 1996, enquêtes de Debarbieux et de l’observatoire européen : 1996, 1999, 2003). Le souci de croiser les statistiques obtenues par déclaration des établissements scolaires avec des enquêtes autodéclarées de victimation a été manifesté dans de nombreux textes, en France (par ex. Debarbieux, 2003) et en Europe (Conseil de l’Europe, 2004). Cela a abouti à quatre enquêtes de climat scolaire et de victimation au collège (2011, 2013, 2017 et 2022), trois au lycée (2015, 2018 et 2023) et pour la première fois, dans le premier degré auprès des élèves de CM1 et CM2 (en 2021). Des enquêtes auprès des personnels du second degré et auprès du premier degré (directeurs d’école et enseignants) ont également vu le jour en 2019 et 2022 respectivement.

Le dispositif prend la suite des enquêtes de climat scolaire et de victimation menée aux printemps 2011, 2013, 2017 et 2022 auprès des collégiens, aux printemps 2015, 2018 et 2023 pour les lycéens, au printemps 2022 pour les élèves de cycle 3 de l’école primaire, au printemps 2019 pour les personnels du second degré de l’Éducation nationale et au printemps 2022 pour les directeurs d’école et les enseignants du premier degré. Ces enquêtes ont permis de caractériser et de quantifier les violences subies par les élèves et les personnels à l’intérieur des écoles et établissements scolaires ainsi qu’à leurs abords. Elles constituent un outil de mesure, au niveau national, permettant de déterminer les phénomènes de violences, de vols et d’autres atteintes aux personnes en s’adressant directement aux personnes concernées.

Ce dispositif constitue depuis 2011 l’unique source de données de victimation collectées tous les quatre ans auprès des personnels de l’Éducation national et auprès des élèves de chaque niveau (cycle 3, collège et lycée) au niveau national. Il complète la statistique sur les faits de violence grave commis dans les établissements.

L’enquête de climat scolaire et de victimation en milieu scolaire est à côté de l’enquête Sivis, une source essentielle pour mesurer l’évolution des phénomènes de violences et d’atteintes aux personnes et aux biens en milieu scolaire.

Seuls les agents du bureau des études sur les établissements et l’éducation prioritaire de la Depp exploitant ces données sont habilités à accéder et à traiter les données recueillies auprès des élèves et des personnels. Les indicateurs statistiques sont calculés par la Depp au niveau national.

Aucune statistique n’est produite ni publiée au niveau académique, et a fortiori sur les écoles ou les établissements scolaires.

Les partenaires du dispositif d’enquête bénéficient quant à eux, des résultats de l’enquête une fois celle-ci achevée : la DGESCO sous la forme de données agrégées au niveau national et les chercheurs via le réseau Quetelet-Progedo Diffusion (un fichier sans possibilité d’identifier le répondant ni son école ou son établissement scolaire).

Les données de l’enquête nationale de climat scolaire et de victimation permettent de contextualiser les données des enquêtes locales de climat scolaire. Ces dernières sont à l’initiative des chefs d’établissement.

L’enquête auprès des personnels du second degré de l’Éducation nationale aura lieu au printemps 2024.

L’enquête auprès des élèves de CM1-CM2 aura lieu au printemps 2025.

L’enquête auprès des collégiens aura lieu au printemps 2026.

L’enquête auprès des directeurs d’école et des enseignants du premier degré de l’Éducation nationale aura lieu au printemps 2026.

L’enquête auprès des lycéens aura lieu au printemps 2027.

Le mode de collecte diffère selon que l’on s’adresse aux élèves du premier degré, aux élèves du second degré et aux personnels de l’Éducation nationale.

Mode de collecte pour les élèves

Il s’agit d’une enquête par questionnaire informatisé renseigné par l’enquêté. La passation du questionnaire a lieu au sein de l’établissement scolaire (aucun membre de l’école ou de l’établissement scolaire n’assiste à la passation du questionnaire), avec un accès sécurisé, et non au domicile de l’élève, pour garantir la confidentialité, l’autonomie de ce dernier (par rapport au regard des parents) et la comparabilité des réponses. Le protocole de recueil des données est très strict et doit être le même pour toutes les écoles, les collèges et les lycées.

Dans le cadre de l’enquête auprès des écoliers, le questionnaire est accessible via une application sur tablette. Elle permet de recueillir les données sans être connectée à Internet et permet aussi l’oralité des questions et des réponses pour les élèves présentant notamment des troubles visuels ou ayant des difficultés de lecture. Les élèves tirés au sort pourront, à l’aide d’un casque, écouter l’énoncé des questions et des réponses possibles.

Dans le cadre des enquêtes auprès des collégiens et des lycéens, le questionnaire informatisé est disponible en ligne grâce à l’ouverture d’une application internet sécurisée. Les données de l’enquête sont hébergées sur le serveur du service informatique de la Depp. Ce questionnaire est standardisé et peu modifié dans sa formulation par rapport aux anciennes versions pour le collège (2022) et le lycée (2023) afin de permettre des comparaisons dans le temps et entre lycéens et collégiens. Une version du questionnaire en ligne permet également l’oralité des questions et des réponses.

Il est possible de faire passer les questionnaires sous format papier si les collèges et les lycées ne disposent pas de la logistique nécessaire au déroulement de l’enquête sous la version informatique. Les membres des équipes mobiles de sécurité ont toujours en leur possession des exemplaires papiers pour les établissements qui en feront la demande ainsi qu’un lot supplémentaire de questionnaires papiers afin de pallier de potentiels incidents le jour prévu pour la passation (un lot contiendra suffisamment de questionnaires pour effectuer l’ensemble de la passation dans un établissement scolaire).

Pour l’enquête auprès des écoliers, le protocole ne repose pas sur le parc informatique de l’école dans la mesure où les tablettes appartiennent à la Depp. Il n’est donc pas nécessaire de recourir aux questionnaires sous format papier.

La collecte est préparée par la Depp en partenariat avec les équipes mobiles de sécurité (EMS). Seuls les membres des équipes mobiles de sécurité sont habilités à faire passer les questionnaires et surveiller les passations. Les équipes mobiles de sécurité sont placées sous l’autorité de chaque recteur dans les académies avec pour responsable un conseiller sécurité. Les EMS regroupent des personnels aux profils et compétences complémentaires. Ils sont issus de l’Éducation nationale ou des forces de l’ordre. Ils ont pour mission de garantir la sécurité et la protection des écoles et des établissements scolaires. Ils mènent des actions éducatives de prévention à l’égard des élèves et des adultes, gèrent des cas de crise grave dans les écoles et les établissements. Autrement dit, ils contribuent à une amélioration qualitative du climat scolaire. Parmi les missions des équipes mobiles de sécurité académiques, figure leur participation à la mise en œuvre des enquêtes locales de climat scolaire et des enquêtes nationales de climat scolaire.

Dans le cadre des enquêtes de climat scolaire, les membres des EMS occupent le rôle d’enquêteurs. Ils ont l’habitude de faire les passations pour les enquêtes nationales et les enquêtes locales de climat scolaire, et ce, depuis le lancement des enquêtes de climat scolaire et de victimation. Leur rôle est essentiel pour l’interrogation des élèves. Le fait qu’ils soient extérieurs aux écoles et aux établissements scolaires concernés par l’enquête est une dimension importante dans le protocole de l’enquête. En effet, les consignes de passation présentes dans la littérature internationale insistent sur le fait que les enquêteurs doivent être des personnes extérieures à l’école ou l’établissement scolaire, au regard de la sensibilité du sujet et pour l’homogénéité des passations.

Les membres des EMS sont également les interlocuteurs privilégiés avec les directeurs d’école et les chefs d’établissement concernés par l’enquête.

Les responsables académiques EMS sont formés par la Depp lors de sessions de formation globales. La formation s’appuie sur des diaporamas expliquant l’enquête et toutes les précautions à prendre lors de l’interrogation de populations dites « sensibles ». Les membres des EMS en charge de la passation des questionnaires sont formés, à leur tour, par leur responsable académique en respectant un guide de formation élaboré par la Depp.

Procédure de l’enquête :

1. La Depp adresse un courriel d’information aux recteurs des régions académiques, aux recteurs d’académie, aux responsables des services statistiques en académie, aux conseillers techniques de recteur pour les établissements et la vie scolaire, aux directeurs académiques des services de l’Éducation nationale et aux inspecteurs de l’Éducation nationale concernés par l’enquête. Le courriel contient pour chacun d’entre eux, une pièce jointe avec la liste des écoles ou des établissements scolaires – de leur territoire exclusivement – concernés par l’enquête.
2. La Depp adresse un premier courrier d’information et un courriel aux directeurs d’’école ou aux chefs des établissements sélectionnés pour participer à l’enquête et leur indique les différentes étapes de l’enquête.
3. La Depp se charge d’envoyer aux écoles ou aux établissements des lettres d’information à l’attention des parents ou des responsables légaux des élèves mineurs tirés au sort et aux élèves majeurs tirés au sort. Ces lettres sont envoyées au moins quinze jours avant la réalisation de l’enquête. Il est indiqué la possibilité de refuser de participer à cette enquête. Le colis contient également une affiche de l’enquête qui sera apposée à un panneau d’affichage situé dans un lieu accessible aux parents. Il y a également un courrier sous la forme d’une plaquette d’information. Ce dernier s’adresse directement aux élèves pour les informer de l’enquête.
4. Les EMS prennent contact avec les écoles, les collèges ou les lycées, établissent le calendrier de passation, dans la limite des échéances définies pour l’ensemble du territoire (au printemps de l’année scolaire). Le directeur d’école, le principal ou le proviseur est chargé de fournir les salles nécessaires à la passation des questionnaires et les enseignants sont invités à ne pas proposer d’évaluations le jour de la passation. Les EMS doivent encadrer les élèves pendant le temps de la passation.
5. Pour l’enquête auprès des élèves du second degré, il est nécessaire de disposer de salles informatiques. Deux liens internet seront envoyés à chaque responsable informatique dans les établissements : une version du questionnaire pour la majorité des élèves et une autre contenant des contenus audio pour les élèves présentant des troubles visuels. Les responsables informatiques des établissements scolaires doivent se charger de leur mise en réseau. Les élèves peuvent alors répondre au questionnaire en cliquant sur le lien.
6. Si le collège ou le lycée ne dispose pas de la logistique nécessaire au bon déroulement de l’enquête, des questionnaires sous format papier sont envoyés aux équipes mobiles de sécurité avant la passation.
7. Dans le cadre de l’enquête auprès des écoliers, il n’est pas nécessaire de disposer d’une salle informatique dans la mesure où les EMS se rendent à chaque école avec les tablettes. L’école doit simplement fournir aux enquêteurs une salle.
8. Le jour de la passation, les élèves enquêtés sont regroupés dans une ou deux salles de l’école ou de l’établissement pour répondre au questionnaire : un seul élève par ordinateur ou par tablette, pour garantir la confidentialité des réponses vis-à-vis des autres élèves. Les membres des EMS veillent à respecter un espace assez important entre les élèves. Ils sont toujours au moins deux par salle.
9. Les enquêteurs présentent l’enquête et le questionnaire aux élèves et les surveillent le temps de la passation. Ils sont également disponibles tout au long de la session pour répondre individuellement aux éventuelles questions des élèves et les aider en cas de difficultés logistiques. Ils peuvent reformuler les questions et les réponses, ou expliciter le contenu aux élèves si cela est nécessaire.
10. Afin de ne pas empiéter trop longtemps sur les heures de cours, le questionnaire est court et son temps de passation est limité à 45 minutes (15 minutes pour exposer les consignes de passation et de 10 à 30 minutes pour répondre au questionnaire), ce qui permet d’occuper un créneau d’une heure sans risque de dépassement. Une fois le questionnaire validé, il n’est pas possible pour le répondant d’y accéder de nouveau.
11. Dans le cas des passations avec un questionnaire papier, les EMS récupèrent les questionnaires et les mettent dans un colis. Ils scellent ce dernier devant les élèves. Ils ne doivent en aucun cas lire le contenu des questionnaires renseignés. Ces colis affranchis sont envoyés à la Depp. Cette dernière se charge de les transmettre à une société pour la numérisation, la saisie et la destruction des questionnaires.

La confidentialité des réponses des élèves au questionnaire est entièrement respectée. Lors des précédentes éditions, les données ont été couvertes par le secret statistique. Aucune donnée nominative (même indirectement) n’est demandée dans le questionnaire (les seules informations personnelles sont le sexe et l’année de naissance). Il n’est donc pas possible de faire un lien entre un élève et son questionnaire.

Une fois le questionnaire validé, il ne sera pas possible d’y accéder de nouveau. Les données sont téléversées vers un serveur du CISAD.

Pour les élèves du second degré, le numéro UAI de l’établissement est demandé au début du questionnaire. Cette information est importante pour joindre les données du questionnaire aux caractéristiques de l’établissement scolaire du répondant.

Dans le questionnaire aux écoliers, il faut entrer un identifiant et un mot de passe dans l’application. Les EMS disposent des identifiants et des mots de passe des écoles où ils doivent intervenir. Avant la passation, les membres des EMS génèrent des étiquettes de connexion (une habilitation délivrée par la Depp est nécessaire). Le jour de la passation, avant l’arrivée des élèves, l’enquêteur va inscrire le login et le mot de passe de chaque élève de la classe enquêtée dans chaque tablette. Pour respecter l’anonymat des élèves, les tablettes déverrouillées seront ensuite attribuées de façon aléatoire aux élèves dans la salle réservée à la passation. Il ne sera donc pas possible de faire un lien entre l’élève et le questionnaire.
L’élève répondra au questionnaire. Une fois le questionnaire validé, les données sont enregistrées dans la tablette et il n’est pas possible d’y accéder. Ce n’est que plus tard, qu’à partir d’un processus de synchronisation, que les données sont téléversées vers le serveur de la Depp (CISAD). Les données d’identification permettront de faire le lien avec le numéro UAI de l’école. Cette jointure est nécessaire tout comme pour les élèves du second degré.

Seuls les agents du bureau des études sur les établissements et l’éducation prioritaire de la Depp exploitant ces données sont habilités à accéder et à traiter les données.

Les partenaires du dispositif d’enquête bénéficient quant à eux, des résultats de l’enquête une fois celle-ci achevée : la DGESCO sous la forme de données agrégées au niveau national et les chercheurs via le réseau Quételet-Progedo. Ces derniers disposent d’un fichier sans possibilité d’identifier le répondant ni son école ou son établissement scolaire.

Au regard du protocole de collecte des données, les personnels de l’école ou de l’établissement scolaire et les membres des équipes mobiles de sécurité chargés de veiller au bon déroulement de l’enquête et de la saisie des réponses au questionnaire, n’ont pas à connaître les données collectées. En effet, l’enquête de climat scolaire et de victimation ne peut être considérée comme un outil opérationnel supplémentaire pour directeurs d’école et les chefs d’établissement : elle n’est pas exhaustive (l’ensemble des écoles et des établissements scolaires) et n’interroge pas tous les élèves au sein de ces derniers. Par ailleurs, l’accès à des données par établissement ou école est proscrit.

La personne responsable des traitements prendra toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des données et notamment pour empêcher qu’elles ne soient déformées ou endommagées ou exploitées par un tiers non autorisé.

L’accès aux locaux hébergeant la base de données est ainsi restreint au moyen de portes verrouillées contrôlées par un moyen d’authentification personnelle. Les postes de travail disposent d’un pare-feu et d’un logiciel antivirus mis à jour régulièrement.

Plusieurs mesures sont prévues afin d’assurer la sécurité lors de la collecte et la transmission des données :

– Les élèves remplissent un questionnaire avec un accès sécurisé.

– Le questionnaire est renseigné au sein de l’école ou de l’établissement scolaire, lors d’une heure de cours, sous la surveillance d’un enquêteur, recruté parmi les EMS dont l’une des principales missions est d’accompagner les personnels et les élèves victimes de violence.

– Les élèves se répartissent de façon aléatoire dans la salle réservée à la passation afin d’assurer l’anonymat des réponses.

– Les informations issues des réponses aux questionnaires sont enregistrées et traitées dans une base de données qui ne comprend que le numéro d’identification de l’établissement. Seul le bureau des études sur les établissements et l’éducation prioritaire de la Depp a accès à cette base. Aucune statistique ne sera diffusée par école ou établissement scolaire.

– Les questionnaires papiers sont directement envoyés par la Depp à une société de saisie qui se charge de leur destruction une fois la collecte par lecture optique achevée.

Mode de collecte pour les personnels de l’Éducation nationale

Il s’agit d’une enquête auto-administrée en ligne, à partir d’un logiciel informatique qui permet de gérer l’envoi par mail des liens pour accéder aux questionnaires individuels, la collecte des réponses, les relances et la clôture de la collecte.

Plusieurs semaines avant le lancement de la collecte, la tenue de l’enquête est annoncée par des courriels d’information aux recteurs, aux services académiques, aux services statistiques académiques, aux directions des services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN), aux inspecteurs de l’Éducation nationale (IEN) ainsi qu’au secrétaire général de l’enseignement catholique (SGEC).

Lors du lancement de l’enquête, un courriel est adressé aux personnels faisant partie de l’échantillon. Les envois se font via une messagerie fonctionnelle de la Depp (Depp – CLIMAT SCOLAIRE : climat.scolaire@education.gouv.fr) vers la messagerie professionnelle de chaque enquêté. Le courriel envoyé contient un lien personnalisé de connexion à la plateforme de connexion à la plateforme de collecte en ligne, accessible depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone. Il est précisé aux enquêtés la possibilité de remplir le questionnaire en plusieurs fois, c’est-à-dire interrompre la saisie de leurs réponses et la reprendre en se connectant à nouveau à partir du même lien personnalisé.

Une phase de relance est engagée deux semaines environ après l’envoi du premier courriel, puis à intervalles réguliers. L’envoi de rappels est effectué dans un format multimodal (courriels numériques et courriers papiers).

Les données de l’enquête collectées de manière directe sont appariées aux données collectées de façon indirecte via d’autres système d’information de la Depp (Base Statistique des Agents du ministère de l’Éducation nationale), par exemple l’âge, le sexe ou l’ancienneté. Des caractéristiques du lieu de travail des personnels sont également appariées à partir de l’Application de restitution et de choix d’indicateurs de pilotage des établissements et écoles (Archipel), par exemple le nombre d’élèves scolarisés, la localisation ou l’appartenance à l’éducation prioritaire.

La base finale servant à l’analyse des résultats est définitivement anonymisée en retirant le Numen et l’adresse mél.

Les données étant collectées via l’application en ligne, ni les autres personnels de l’établissement scolaire ou de l’école, ni les supérieurs hiérarchiques n’ont accès à ces données. Une fois les données analysées, aucun retour personnalisé des résultats n’est fait en direction d’une école, d’un établissement scolaire, d’une DSDEN ou d’une académie, autrement dit la publication de résultats n’est réalisée que pour l’échelle nationale.

Ces données sont conservées sur un serveur sécurisé de la Depp.

Les données publiées respectent le secret statistique, car ne sont diffusées qu’avec un nombre de répondants suffisant.

Des groupes de travail ont lieu avant chaque édition pour préparer le questionnaire. Ces groupes sont composés de professionnels du ministère de l’Éducation nationale (direction générale de l’enseignement scolaire, direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance), de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche, du ministère de l’intérieur (du service statistique ministériel de la sécurité intérieure) et des chercheurs en sociologie et en sciences de l’éducation. Des équipes mobiles de sécurité en académie sont également présentes. Sont également représentés les syndicats des personnels, les associations et fédérations de parents d’élèves, le secrétariat général de l’enseignement catholique (SGEC) et des associations de lutte contre le harcèlement.

Afin de ne pas empiéter trop longtemps sur les heures de cours des élèves, le questionnaire auprès des élèves est court et son temps de passation est limité à 45 minutes (15 minutes pour exposer les consignes de passation et de 10 à 30 minutes pour répondre au questionnaire), ce qui permet d’occuper un créneau d’une heure sans risque de dépassement.

Quant aux personnels de l’Éducation nationale, ces derniers peuvent répondre au questionnaire à tout moment lors de la campagne. Il est possible de compléter le questionnaire en plusieurs fois. Le temps nécessaire pour remplir le questionnaire est estimé à 30 minutes environ.

Plan de sondage pour les élèves du premier degré

Sondage à deux degrés :

• Un premier degré qui concerne le tirage de 300 écoles avec une stratification (tenant compte à la fois du secteur d’enseignement public ou privé sous contrat et du type de l’établissement) et un équilibrage selon un certain nombre de variables ;
• Un second degré qui concerne le tirage d’au moins deux classes contenant des élèves de CM1 ou de CM2 au sein de chacune des unités primaires, autrement dit au sein de chaque école tirée au sort.

Plan de sondage pour les élèves du second degré

Sondage à deux degrés :

• Un premier degré qui concerne le tirage de 360 collèges ou 300 lycées, avec une stratification (tenant compte à la fois du secteur d’enseignement public ou privé sous contrat et du type de l’établissement) et un équilibrage selon un certain nombre de variables ;
• Un second degré qui concerne le tirage de 60 collégiens (15 par niveau de la sixième à la troisième) ou 100 lycéens au sein de chacune des unités primaires, autrement dit au sein de chaque établissement tiré au sort.

Plan de sondage pour les personnels de l’Éducation nationale

Sondage stratifié à un degré :

• Pour l’enquête auprès des personnels du premier degré, le tirage est réalisé suivant quatre strates : une pour les directeurs d’école totalement ou partiellement déchargés et trois strates pour les enseignants suivant les caractéristiques de leur école d’affectation principale (enseignants en école publique hors éducation prioritaire, enseignants en école publique en éducation prioritaire, enseignants en école privée sous contrat). Le tirage est équilibré selon les caractéristiques des personnels (sexe, âge, ancienneté dans la fonction, quotité de temps travaillé) et les caractéristiques des écoles (type d’école maternelle, élémentaire ou primaire, implantation en zone rurale, taille, part des enseignantes).
• Pour l’enquête auprès des personnels du second degré, le plan de sondage sera précisé ultérieurement. Il s’agit d’un sondage stratifié selon la nature de l’établissement d’exercice et la fonction des personnels. Il est équilibré selon les caractéristiques des personnels (sexe, âge, ancienneté, etc.) et celles des établissements d’exercice (nombre d’élèves, indice de position sociale, ruralité, etc.).

Le tirage de l’échantillon se fait à partir de la Base Statistique des Agents (BSA) gérée par le bureau des études statistiques sur les personnels de la Depp. Ce système d’information couvre l’ensemble des personnels payés par le ministère en charge de l’Éducation nationale, en activité et ayant une affectation dans le secteur public ou dans le secteur privé sous contrat. Ce périmètre exclut les personnels non enseignants du secteur privé. Le tirage prend en compte tous les personnels ayant au moins une affectation en école ou établissement. Les enseignants remplaçants affectés sur des zones d’exercice, de même que les personnels affectés aux directions des services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN) ou aux rectorats sont donc considérés hors champ, leurs réponses ne pouvant être rattachées aux caractéristiques d’une école ou d’un établissement.

Janvier 2025 : résultats de l’enquête nationale 2024 de climat scolaire et de victimation auprès des personnels du second degré de l’Éducation nationale