Enquête Continuing Vocational Training Survey (CVTS – 5ème édition) - 2016X086AU

La collecte, confiée à un prestataire extérieur choisi par appel d’offres, se déroule de septembre à novembre 2016, auprès des entreprises appartenant à tous les secteurs du privé (à l’exception de l’agriculture, l’enseignement et la santé) et localisées en France métropolitaine. La taille de l’échantillon porte sur 6 700 unités. Conformément au règlement européen, l’échantillon sera stratifié par secteur d’activité en 20 catégories NACE et en 7 classes de tailles.

Les unités enquêtées sont un échantillon des entreprises de 10 personnes et plus déjà interrogées dans l’enquête CVTS-4 en 2011 qui sont toujours dans le champ et constituent ainsi un panel. Celui-ci permettra de rendre compte des évolutions des dépenses des entreprises en matière de formation professionnelle continue, dans le contexte marqué par la réforme et la suppression de la source fiscale « 2483 ». Cet échantillon d’entreprises déjà interrogées en 2011 sera complété par
un échantillon d’entreprises entrantes afin de se conformer au mieux aux préconisations de tirage d’Eurostat (sondage aléatoire simple stratifié).

Le principal objectif de l’enquête est de fournir des indicateurs comparables en Europe et dans le temps sur le financement de la formation continue par les entreprises et sur leurs politiques de formation. La 5ème édition sera un outil particulièrement très attendu par les pouvoirs publics et les partenaires sociaux pour l’évaluation des effets de la réforme de la formation professionnelle.
Compte tenu de la suppression de la source fiscale « 2483 » à partir de l’année 2015, l’enquête CVTS sera une source centrale sur la formation professionnelle continue financée par les entreprises en France. Elle sera utilisée pour suivre la mise en application de la réforme sur la formation professionnelle. L’enquête est aussi complémentaire du volet « entreprises » du Dispositif d’Enquête sur les Formations et les Itinéraires des Salariés (DEFIS), centré principalement sur des questions
qualitatives décrivant les contextes d’entreprises plus ou moins favorables à l’accès des salariés à la formation, aux apprentissages dans le travail, à la mobilité des salariés et à leur développement professionnel.

Le questionnaire se décline en 8 grandes thématiques :
– données structurelles de l’entreprise
– politique et stratègie de gestion de la main d’œuvre et de formation continue
– modalités de formation (cours et stages, formation en situation de travail, rotation sur poste, etc.)
– données quantitatives sur la formation (stagiaires, heures, organismes dispensateurs)
– données financières
– évaluation des formations (qualité, impact, difficultés)
– raisons pour lesquelles l’entreprise n’a pas dispensé de formation professionnelle continue
– contribution de l’entreprise à la formation professionnelle initiale.

Il s’agit de la cinquième édition de l’enquête coordonée par Eurostat, elle portera sur l’année 2015 et sera réalisé en 2016.
La première enquête CVTS sur la formation professionnelle continue en entreprise menée au niveau européen sous une forme coordonnée couvrait les 12 états membres de l’UE pour l’année de référence 1993. La deuxième enquête avait pour année de référence 1999 et a été menée dans 24 états membres de l’UE (UE-27 moins Chypre, Malte et la Slovaquie) ainsi qu’en Norvège. La troisième enquête se référait à l’année 2005 pour les 27 états membres de l’UE ainsi que la Norvège. La quatrième enquête, qui a pour année de référence 2010, concerne les 27 pays membres de l’Union européenne ainsi que la Croatie.
L’enquête CVTS fait l’objet d’un règlement européen (Règlement (CE) N° 1552/2005 du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relatif aux statistiques sur la formation professionnelle en entreprise), qui impose aux états la collecte des données tous les 5 ans.

Le Céreq participe à une Task-Force européenne composée de représentants des états-membres participant à l’enquête. Pour le volet français, le comité de pilotage a regroupé le Céreq, la DARES, l’INSEE, la DGEFP, la DEPP, le CNEFOP, le CNEFP, des directeurs de ressources humaines et les partenaires sociaux ont été également consultés.

Septembre à novembre 2016.

Le protocole de collecte privilégié est l’interrogation par internet, afin de réduire les coûts d’enquête et d’alléger la charge pesant sur les entreprises, avec la possibilité de réaliser l’enquête par téléphone pour les entreprises non répondantes.