Enquête complémentaire sur les échanges internationaux de services (Eceis) - 2017A058BF

Retour à la liste des enquêtes
Enquête précédente

Autres enquêtes de la même commission

Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Parue au journal officiel du 06/10/2016
Numéro de visa 2017A058BF
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Reconduite par un nouvel avis d'opportunité (enquêtes annuelles ou infra-annuelles)
Initiative Enquête d'initiative nationale ou régionale
Contenu du questionnaire Servant à répondre à un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Entreprise
Champ statistique couvert Entreprises résidentes en France.
Tous les secteurs d'activité, hormis ceux des administrations publiques, des activités financières et celles exercées par les ménages en tant qu'employeurs ou les activités extraterritoriales, entrent dans le champ de l'enquête. Les entreprises sont interrogées sur les informations figurant dans leurs comptes sociaux.
Champ géographique Métropole et DOM

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s) Enquête complémentaire sur les échanges internationaux de services
Objectifs L'enquête a pour objet de contribuer à l'établissement de la balance des paiements de la France via la collecte et l'estimation des flux d'échanges internationaux de services réalisés par les entreprises non financières résidentes.
Thèmes du (ou des) questionnaires Outre les informations usuelles d'identification des répondants, est collecté le montant total des opérations d'échanges de services (importations et exportations), décomposé par types de service (lesquels sont définis au regard des lignes concernées de la balance des paiements), avec, pour chaque type de service, indication des montants réalisés vis-à-vis des trois plus importants pays partenaires.
Historique L'enquête a été conduite tous les ans depuis 2009 auprès d'un échantillon d'entreprises hors Déclarants Directs généraux réalisant des échanges internationaux de services (importations ou exportations) selon les déclarations bancaires réglementaires (comptes rendus de paiements, ou les informations transmises par la DGDDI (Déclarations d'Exportations de Services).
Concertation Un comité de concertation comprenant des représentants de la statistique publique, des organisations professionnelles, des syndicats et des entreprises se réunira au second semestre avant la date prévue pour le dépôt du dossier au secrétariat du comité du label.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Annuelle
Période de collecte L'information est collectée une fois par an, durant l'année suivant celle sous revue. La campagne de collecte démarre en avril
Mode de collecte La collecte s'effectue via le site internet sécurisé de la Banque de France
Organisme collecteur Banque de France
Plan de sondage La base de sondage est constituée par recoupements de fichiers fournis par l'Insee (bases SIRUS, ESANE et LIFI), la DGDDI (données DES et données miroir des DES), la Banque de France (base Fiben) et les déclarations bancaires (données RPC). Sont retenues les unités légales dont le montant des échanges de services estimé d'après les sources utilisées excède 200 K€ pour les exportations et 75 K€ pour les importations.
L'échantillon comprend environ 5500 unités légales réparties en une strate exhaustive (1000), une strate sondée (4000) selon un tirage aléatoire stratifié avec allocation optimale
Taille de l'échantillon 5500

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Banque de France
Date prévisionnelle de la première publication Les résultats ne seront pas diffusés en tant que tels mais intégrés dans les lignes de la balance des paiements, mensuelle, trimestrielle et annuelle correspondantes, après agrégation avec les réponses des Déclarants Directs Généraux.
Banque de France - Direction Générale des Statistiques

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 30/05/2013
Date début de validité 01/01/2014
Date fin de validité 31/12/2018
Commission Cnis Système financier et financement de l'économie
Télécharger l'avis ao_2014_bdf_echanges_internationaux_eceis-1-2-1-1 (pdf - 23 Ko)

Avis de conformité (ou d'examen)

Avis de conformité (ou d'examen)
Date commission/avis 14/11/2013
Date début de validité 01/01/2014
Date fin de validité 31/12/2018
Commission label Entreprises
Télécharger l'avis ac_2014_bdf_echanges_internationaux_eceis-1 (pdf - 120 Ko)