Enquête « Capacités, Aides et REssources des seniors en institution 2016 » - « CARE-Institutions » - 2016X082SA

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Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Numéro de visa 2016X082SA
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Nouvelle
Initiative Enquête d'initiative nationale ou régionale
Contenu du questionnaire Sans lien avec un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Individu ou ménage
Champ statistique couvert L'enquête« CARE institutions » couvre les personnes de 60 ans ou plus vivant de façon permanente en établissement d'hébergement pour personnes âgées, et plus précisément dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), une maison de retraite non-EHPAD, ou un service de soins de longue durée (SLD). L'enquête s'adresse aux seniors et, pour la première fois, également à leurs aidants informels (non professionnels).
Champ géographique France métropolitaine.

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s) Enquête statistique sur la santé et les conditions de vie des seniors vivant en établissement.
Objectifs L'objectif de l'enquête CARE-Institutions est triple : suivre l'évolution de la dépendance, estimer le reste à charge lié à la dépendance et mesurer l'implication de l'entourage auprès de la personne âgée. L'enquête permet de caractériser les personnes âgées selon plusieurs définitions de la perte d'autonomie. L'évolution des prévalences de la dépendance est estimée par rapport aux enquêtes "Handicap-Santé" 2008-2009. Le reste à charge est défini par la différence entre les coûts et les aides publiques qui interviennent dans la prise en charge de la dépendance. L'objectif est d'estimer le reste à charge lié à la dépendance et de comprendre comment les familles s'organisent pour faire face à celui-ci : aide dans les actes de la vie quotidienne apportée par l'entourage, paiement grâce aux revenus courants de la personne âgée, mais également vente du patrimoine, désépargne, transferts financiers issus de la famille ou renoncement à la prise en charge. Les questionnaires chercheront également à recenser la nature, la quantité et l'origine des aides humaines, financières et techniques existantes ainsi que des besoins non satisfaits.
Thèmes du (ou des) questionnaires L'enquête comporte trois questionnaires : - le volet « établissements » - le volet « seniors » - le volet « aidants ». Le volet « établissements » comporte quelques questions générales sur les établissements et permet de tirer au sort les seniors qui seront interrogés dans chaque établissement. L'établissement transmet également des « données de cadrage » sur les seniors (date d'entrée dans l'établissement, GIR, allocations perçues - APA, ASH, APL, ALS). Le volet « seniors » aborde les thématiques suivantes : - Tronc commun - Famille - Tutelles - Etat civil - Santé - déficiences - Limitations fonctionnelles - Aides techniques et aménagements intérieurs - Recours aux soins - Restrictions d'activités - Accessibilité - Aide humaine - Allocations, prestations et revenus - Dépenses régulières et contraintes Le volet « aidants » s'adresse aux aidants des seniors, qui auront été déclarés par les seniors dans le questionnaire « Seniors ». Il porte sur l'aide (humaine, morale, financière) apportée au senior, et sur ses conséquences sur la vie professionnelle ou personnelle de l'aidant.
Historique L'enquête Care-Institutions fait partie du même dispositif que Care-Ménages, qui a eu lieu en 2015 auprès des seniors vivant en ménages ordinaires. Les enquêtes CARE-institutions et Care-Ménages s'inscrivent dans la continuité des enquêtes "Handicap-Santé" de 2007-2009 : VQS (2007), Handicap-Santé Ménages - HSM (2008), Handicap-Santé Aidants - HSA (2008), Handicap-Santé Institutions - HSI (2009). Mais elles sont spécifiques à la population âgée afin d'étudier la perte d'autonomie liée au vieillissement.
Concertation Le comité de pilotage planifie les dates-clés du projet, analyse les options proposées par l'équipe projet (maîtrise d'ouvrage - MOA) et décide des orientations stratégiques. Il se réunit chaque trimestre ou semestre selon l'actualité. Le groupe de conception est consulté sur les questionnaires et l'organisation de l'enquête, et est informé des avancées du projet. Il regroupe un ensemble d'experts : chercheurs, sous-direction chargée de l'observation de la santé et de l'assurance maladie (DREES), Direction générale de la cohésion sociale du ministère des affaires sociales, financeurs, CNSA, CNAV, etc. Le comité de suivi est composé de représentants de la maîtrise d'ouvrage et de la maîtrise d'œuvre. Les membres se réunissent au moins une fois par mois pendant la réalisation des travaux.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Ponctuelle ou pluri-annuelle
Période de collecte L'enquête Care-I sera réalisée entre septembre et décembre 2016.
Mode de collecte Les questionnaires « établissements » et « seniors » seront réalisés en face-à-face sous CAPI (collecte assistée par informatique). Le questionnaire « aidants » sera réalisé par téléphone sous CATI (collecte assistée par téléphone)
Organisme collecteur Le service responsable de la collecte de l'enquête « CARE institutions » est un prestataire sélectionné par la DREES dans le cadre d'un marché public. Le prestataire retenu est TNS Sofres.
Plan de sondage Environ 700 établissements répartis dans 30 départements seront enquêtés, ce qui représentera un échantillon d'environ 3 500 résidents.
Taille de l'échantillon 3500

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees)
Date prévisionnelle de la première publication 2018

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 14/05/2013
Date début de validité 01/01/2014
Date fin de validité 31/12/2019
Commission Cnis Services publics et services aux publics
Télécharger l'avis ao_2013_drees_care (pdf - 125 Ko)

Avis de conformité

Avis de conformité
Date commission/avis 09/03/2016
Date début de validité 01/01/2016
Date fin de validité 31/12/2016
Commission label Ménages
Télécharger l'avis ac_2016_drees_care_institutions (pdf - 125 Ko)