Enquête auprès des entreprises de la filière industrielle de l'automobile - 2016X084EC

Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Parue au journal officiel du 29/06/2016
Numéro de visa 2016X084EC
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Nouvelle
Initiative Enquête d'initiative nationale ou régionale
Contenu du questionnaire Sans lien avec un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Entreprise
Champ statistique couvert Le champ de l'enquête est celui des entreprises de plus de 10 salariés d'activité principale l'industrie automobile (noyau de la filière) ou fabricants des produits ou services industriels (liste de produits en nomenclature ProFra/ProdCom) concourant à la construction d'un véhicule automobile (périphérie de la filière). Ces entreprises travaillant potentiellement pour la filière sont identifiées à partir des résultats de l'Enquête Annuelle de Production (EAP) de l'Insee.
Les unités enquêtées sont celles issues de l'EAP appartenant potentiellement à la filière industrielle de l'automobile. Ce seront principalement des unités légales mais pour les unités profilées et enquêtées, à ce niveau pour l'EAP, l'unité statistique sera également l'unité profilée (par exemple Peugeot-PSA, Renault-Dif seront interrogées au niveau de l'unité profilée). Les unités statistiques sont interrogées au niveau de l'unité légale y compris pour celles profilées dans l'EAP. L'interrogation portera sur les unités légales industrielles du contour dont l'activité principale appartient à l'une des quatorze divisions (cf. ci-dessous) de nomenclature de la filière.


Le champ de l'enquête est celui des entreprises industrielles d'activité principale l'industrie automobile (noyau de la filière) et des fabricants des produits concourant à la construction d'un véhicule automobile en amont du noyau (liste de produits en nomenclature ProdFra établie lors de l'enquête précédente et validée des éventuelles mises à jour de la liste ProdCom).
Ainsi ces entreprises fabriquent des produits ou des services industriels inclus dans les 14 divisions suivantes selon la nomenclature NAF rev 2 : 29 l'industrie automobile, 27 la fabrication d'équipements électriques, 26 la fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques, 22 la fabrication de produits en caoutchouc et en plastique, 23 la fabrication d'autres produits minéraux non métalliques, 13 la fabrication de textile, 15 l'industrie du cuir et de la chaussure, 20 l'industrie chimique, 19 le raffinage, 25 la fabrication de produits métalliques à l'exception de machines et équipements, 32 la fabrication d'autres produits manufacturés et 33 la réparation et l'installation de machines et équipements.
Champ géographique France métropolitaine. Sans extension régionale.

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Objectifs La DGE souhaite réaliser une nouvelle enquête auprès des entreprises de la filière industrielle de l'automobile avec deux objectifs principaux :
- assurer la mise à jour du répertoire 2015 de la base représentative des entreprises industrielles travaillant pour la filière ainsi que des mesures quantitatives (chiffre d'affaires, effectifs,..) et qualitatives (implication, rang,..);
- affiner la connaissance de la filière sur deux thématiques importantes : l'implantation à l'international (localisation internationale des relations fournisseurs-sous-traitants, clients), et la recherche-développement et l'innovation (activité en propre, achats de services de R&D au sein de l'entreprise, du groupe,localisation des établissements ayant une activité de R&D ou d'innovation, existence de partenariats de R&D ou d'innovation,...) et l'utilisation du CICE au sein de la filière pour affiner l'anlyse de son impact.
Historique Une enquête "pilote" a été réalisée en 2012 auprès de 5 000 entreprises.
Concertation La DGE a mis en place un comité de concertation constitué d'acteurs d'organisme publics mais également d'acteurs privés. Il réunit :
- le Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA)
- la Fédération des industries des équipements pour véhicules (FIEV)
- la Fédérations des industries mécaniques (FIM)
- l'Union des industries chimiques (UIC)
- le Département des Synthèses sectorielles de l'Insee
- le Service de l'industrie de la DGE
- La sous-direction de la Prospective, des études et de l'évaluation économique de la DGE.

Un comité de pilotage de suivi de l'enquête, formé à des fins de validation de la méthodologie statistique, réunira :
- au sein de la DGE, la Sous-direction de la Prospective, des études et de l'évaluation économique ;
- la direction régionale de l'Insee du Nord Pas de Calais-Picardie (responsable de l'enquête régionale auprès des établissements de la filière automobile) ;
- la direction régionale de l'Insee du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (responsable de l'enquête régionale sur la filière aéronautique)
- la direction des statistiques d'entreprises de l'Insee.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Ponctuelle ou pluri-annuelle
Période de collecte D'octobre 2016 à janvier 2017, la collecte s'effectuera par internet puis par téléphone.
Mode de collecte Le mode de collecte privilégié est la réponse par internet mais l'enquêté s'il le souhaite pourra générer son questionnaire personnalisé au format pdf et répondre par voie postale.
Une relance par téléphone sera assurée dans un second temps, l'absence de données comptables pouvant le permettre.
Sera mis en place un mode de collecte en face-à-face pour les plus gros constructeurs grosses unités (une dizaine d'unités notamment les unités profilées).
Organisme collecteur Maîtrise d'ouvrage : Direction Générale des Entreprises (DGE), Sous-direction de la Prospective, de l'évaluation et des études économiques (P3E). Maîtrise d'œuvre : Prestataire externe.
Taille de l'échantillon 5500

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Direction générale des entreprises
Date prévisionnelle de la première publication Les résultats de l'enquête seront publiés : sont prévus (au moins) un « 4 pages de la DGE » et des résultats détaillés dans la collection « DGE Analyse ».

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 18/11/2015
Date début de validité 01/01/2016
Date fin de validité 31/12/2017
Commission Cnis Entreprises et stratégies de marché
Télécharger l'avis ao_2015_dge_filiere_automobile (pdf - 48 Ko)

Avis de conformité (ou d'examen)

Avis de conformité (ou d'examen)
Date commission/avis 24/03/2016
Date début de validité 01/01/2016
Date fin de validité 31/12/2017
Commission label Entreprises
Télécharger l'avis ac_2016_dge_filiere_automobile (pdf - 108 Ko)