Enquête auprès des entreprises créées en 2014 (Système d'Information sur les Nouvelles Entreprises Enquête SINE 2014 – 2e vague) - 2017X088EC

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Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Numéro de visa 2017X088EC
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Rééditée avec une périodicité supérieure à 1 an
Initiative Enquête d'initiative nationale ou régionale
Contenu du questionnaire Sans lien avec un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Entreprise
Champ statistique couvert Les unités enquêtées sont les entreprises créées entre le 1er janvier et le 30 juin 2014, dans le champ des unités marchandes, exploitantes, appartenant à tout secteur d'activité à l'exclusion de l'agriculture et des activités de holding ou d'administration d'entreprise (NAF 6420Z et 7010Z). La seconde interrogation portera sur la situation en novembre 2017 des entreprises encore actives au sein de chacune des deux cohortes enquêtées trois ans plus tôt. Les unités hors champ ne sont pas ré-enquêtées. Ainsi, quelque 35 500 entreprises dites « classiques » devraient être ré-enquêtées au titre de cette seconde vague. Pour l'étude des auto-entrepreneurs, seront réinterrogés en seconde vague les micro-entrepreneurs (nouvelle appellation des auto-entrepreneurs depuis décembre 2014) ayant déclaré un chiffre d'affaires strictement positif sur au moins un trimestre des années 2014, 2015 ou 2016 et n'étant pas cessées en 2017 (information issue d'une comparaison entre les dates de cessation de l'Acoss et de Sirene) soit environ 19 000 unités

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Objectifs L'objectif principal de l'enquête est de déterminer les caractéristiques des nouvelles entreprises selon le profil du créateur, les caractéristiques des entreprises créées et les conditions de la création d'entreprises. Le dispositif permettra également de cadrer les données de suivi (taux de survie des entreprises, renouvellement du parc) et de suivre les effets de la création d'entreprises sur l'économie (emploi, chiffre d'affaires, réseaux …), nationalement, régionalement et sectoriellement
Thèmes du (ou des) questionnaires Le questionnaire de la seconde interrogation de la cohorte 2014 abordera les mêmes thèmes que celui de la seconde interrogation de la cohorte précédente, avec notamment une interrogation spécifique des auto-entrepreneurs. Ces questionnaires d'évolution porteront ainsi sur le devenir de l'entreprise (évolution de son marché et de ses relations avec d'autres entreprises), ses résultats économiques (évolution de son chiffre d'affaires, de sa trésorerie, de ses investissements et de leur financement), le niveau de l'emploi, les appuis, conseils et formations reçus, l'utilisation d'internet et l'avenir de l'entreprise. Pour l'étude des créateurs « classiques », seules les extensions régionales « validées » au plus tard fin juin 2017, par reconduction des partenariats engagés en 2014, feront partie de l'interrogation 2017.
Historique Cette enquête prend place dans le système d'observation des entreprises nouvellement créées et constitue la sixième série d'un dispositif initialisé en 1994. Chaque série du dispositif comporte trois interrogations successives d'une même cohorte d'entreprises. Cette interrogation est la deuxième de la série, la première a eu lieu en 2014 et la troisième aura lieu en 2019 pour les unités survivantes.
Concertation Un Comité des utilisateurs a été créé lors du démarrage du projet SINE. Pour la cohorte 2014, ce comité est à nouveau mis à contribution pour l'élaboration du questionnaire. Ce groupe est constitué des représentants des organismes suivants : AFE (Agence France Entrepreneurs), APCMA (Assemblée permanente des chambres des métiers et de l'artisanat), Ministère du travail, Ministère des solidarités et de la santé, Ministère de la transition écologique et solidaire, Université de Marne-la-Vallée, Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris, Banque de France, Bpifrance, France Active, Initiative France, Institut supérieur des métiers, ADIE (Association pour le droit à l'initiative économique), organisations syndicales et professionnelles, et l'Insee.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Ponctuelle ou pluri-annuelle
Mode de collecte La collecte est organisée par le biais d'un questionnaire papier de 4 pages variant selon l'enquête et la vague d'interrogation. Il est adressé par voie postale à l'entreprise et accompagné d'une lettre de présentation. On demande à l'entreprise de renvoyer ce questionnaire rempli à la Direction Régionale ou à l'établissement Insee compétent. Pour l'interrogation de 2017, les envois devraient avoir lieu au cours de la première semaine de novembre 2017.
Organisme collecteur L'enquête est réalisée par l'Insee (Direction des statistiques d'entreprises)
Taille de l'échantillon 44500

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Date prévisionnelle de la première publication Comme ce fut le cas pour les résultats issus des précédentes séries du dispositif SINE, la deuxième interrogation de cette sixième cohorte donnera lieu, à partir de la mi-2019, à plusieurs publications sur le site www.insee.fr d'Insee Première, d'Insee Résultats rassemblant bon nombre de tableaux de résultats aux niveaux national et régional, de nombreux articles en région, et à une reprise massive de la presse spécialisée ou dans des publications d'organismes comme les CCI, les banques, l'AFE...