Enquête annuelle sur les prix prévisionnels de l'électricité et du gaz - 2023A709EC

Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Parue au journal officiel du 28/11/2023
Numéro de visa 2023A709EC
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général
Enquête nouvelle/édition Reconduite par un nouvel avis d'opportunité (enquêtes annuelles ou infra-annuelles)
Initiative Enquête d'initiative nationale ou régionale
Contenu du questionnaire Sans lien avec un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Entreprise
Champ statistique couvert

Unités légales

– déclarant un chiffre d’affaires dans la branche 3514-Commerce d’électricité dans l’enquête annuelle de production (EAP).
– déclarant un chiffre d’affaires dans la branche 3523-Commerce de gaz par conduites dans l’EAP

Champ géographique France métropolitaine

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s)

Enquête annuelle sur les prix prévisionnels de l’électricité et du gaz.

Objectifs

La plupart des entreprises de l’industrie, du commerce et des services ont négocié leur contrat de fourniture d’électricité et gaz couvrant l’année 2024, les fournisseurs d’électricité et de gaz ont à cette occasion pu répercuter tout ou partie des évolutions de prix de gros.
L’objectif de l’enquête est de mesurer l’évolution des prix moyens facturés aux utilisateurs finals pour le gaz et l’électricité.
L’enquête interroge les fournisseurs d’électricité et de gaz et non leurs clients. En effet, ceux-ci anticipent des consommations pour 2024 qui permettent de calculer les prix prévisionnels.

Thèmes du (ou des) questionnaires

Volumes en MWh et prix moyens en €/MWh pour les années 2022, 2023 et 2024 pour un usage final, ventilés par grands secteurs (industrie/agriculture, tertiaire marchand, secteur non-marchand, secteur résidentiel)  croisés avec la puissance souscrite pour l’électricité (segments C1 à C5) et le niveau de consommation pour le gaz (T1 à T4 et TP).

Historique

Cette enquête a été réalisée en 2022 pour l’électricité.

Faits marquants précédentes éditions

Même si la période de collecte est complexe pour les fournisseurs car décembre et janvier sont des mois chargés, les entreprises répondantes représentent près de 90 % (89,6 %) des volumes livrés en 2021.

Pour la première édition de l’enquête, une conférence de presse a été organisée lors de la publication des résultats, qui ont été abondamment repris : 42 reprises dans la seule semaine du 30 janvier au 5 février. L’Insee Focus a été le troisième plus lus dans l’année 2023 (plus de 15 000 vues).

Concertation

Concertation avec quelques fournisseurs d’électricité et de gaz pour s’assurer que l’information souhaitée peut bien être fournie et que le questionnaire est clair.

Origine de la demande

L’enquête 2022 a été réalisée à des fins d’information générale, dans un contexte de très forte augmentation des prix de l’énergie. Sa pérennisation a été souhaitée dans un avis émis par le Cnis (Commission « Entreprises et stratégies de marché » du 30 mars 2023).

Place dans un dispositif statistique

L’enquête est complémentaire aux enquêtes semestrielles « transparence des prix du gaz et de l’électricité » menées par le Sdes qui sont rétrospectives.

Elle est la seule au sein du système statistique public à fournir des informations prospectives avec les enquêtes mensuelles de conjoncture, mais cette information est quantitative alors qu’elle est qualitative pour les enquêtes de conjoncture.

Les résultats peuvent servir d’intrants pour les notes de conjonctures et les comptes trimestriels et de benchmark pour les indices de prix à la production.

Utilisateurs

Cabinets ministériels, Direction Générale des Entreprises (DGE), Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC), Insee, Commission de régulation de l’énergie (CRE), grand public.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Annuelle
Période de collecte

Décembre 2023

Mode de collecte

Par enquêteur (en face-à-face ou en visio).

Comitologie

Comité de suivi en cours de mise en place, qui intégrera les parties prenantes à l’Insee (direction des statistiques d’entreprises (DSE), direction des études et des synthèses économiques (DESE), direction des statistiques démographiques et sociales (DSDS)) et le Sdes.

Contraintes pour l'enquêté

Simulations de CA à réaliser.

Organisme collecteur Insee
Plan de sondage

Les entreprises ayant déclaré dans le dernier millésime connu de l’enquête annuelle de production (EAP) les chiffres d’affaires les plus élevés dans les branches 3514-Commerce d’électricité et 3523-Commerce de gaz par conduites, en retirant celles dont le siège est à l’étranger et celles réalisant essentiellement des transactions intragroupes,  jusqu’à arriver à un taux de couverture du chiffre d’affaires total enregistré dans les deux branches supérieur ou égal à 98 %

Taille de l'échantillon Sur la base des données 2021 de l’EAP,35 entreprises seraient interrogées : 23 pour l’électricité, 6 pour le gaz et 6 pour les deux

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Date prévisionnelle de la première publication

Janvier 2024

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 05/10/2023
Date début de validité 01/01/2023
Date fin de validité 31/12/2027
Commission Cnis Entreprises et stratégies de marché
Télécharger l'avis ao_2023_insee_prix_previsionnels_electricite_gaz (pdf - 141 Ko)

Avis de conformité (ou d'examen)

Avis de conformité (ou d'examen)
Date commission/avis 07/11/2023
Date début de validité 01/01/2023
Date fin de validité 31/12/2023
Commission label Entreprises
Télécharger l'avis ae_2023_insee_prix-electricite-gaz_ponctuelle (pdf - 186 Ko)