Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement dans les associations et dans les groupements d'intérêt public (GIP) - 2017A711RE

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Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Numéro de visa 2017A711RE
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique
Enquête nouvelle/édition Reconduite par un nouvel avis d'opportunité (enquêtes annuelles ou infra-annuelles)
Initiative Enquête d'initiative nationale ou régionale
Contenu du questionnaire Servant à répondre à un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Autre
Champ statistique couvert L'enquête est exhaustive : toutes les associations, fondations ou groupements d'intérêt public (GIP) implantés sur le territoire français et susceptibles d'exécuter des travaux de R&D en propre (plus de 500 unités actives recensées) sont enquêtés.
Champ géographique L'enquête couvre la France entière (métropole + Dom + COM).

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s) Enquête sur les moyens consacrés à la recherche et au développement dans les associations et les GIP
Objectifs Connaître les moyens consacrés à la recherche par les associations et groupements d'intérêt public en termes de dépenses intérieures et extérieures, d'effectifs de chercheurs, de personnels d'appui à la recherche et de financements reçus pour ces dépenses de recherche. Les résultats de cette enquête sont consolidés avec ceux des enquêtes R&D réalisées auprès des autres secteurs institutionnels (état, enseignement supérieur, entreprises), afin d'établir le Compte de la recherche et les agrégats économiques associés.
Thèmes du (ou des) questionnaires Les principaux thèmes abordés sont les financements de la R&D, l'exécution des travaux de R&D et les moyens humains affectés à la R&D.
Historique Depuis 1963, les associations et GIP, les organismes et services publics ainsi que les entreprises font l'objet d'une enquête statistique visant à mesurer l'effort français de recherche et développement chaque année.
Concertation Un comité de suivi sera mis en place. Outre le Sies, il sera composé de représentants des autres directions du ministère concernées et de l'OCDE, ainsi que des représentants d'organismes de recherche et d'associations.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Annuelle
Période de collecte Chaque année, l'enquête sur l'exercice N se déroule entre le début du mois de juin N+1 et le mois de mars N+2.
Mode de collecte La collecte est postale et porte sur l'année N-1.
Organisme collecteur Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques (SIES), département des études statistiques, pôle recherche.
Plan de sondage L'ensemble des associations ou GIP, implantés sur le territoire français et susceptibles d'exécuter des travaux de R&D en propre, (près de 500) est enquêté exhaustivement chaque année.
Taille de l'échantillon 500

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - systèmes d'information et des études statistiques
Date prévisionnelle de la première publication Les résultats sont diffusés sous plusieurs formes sur le site internet du ministère : bases de données et publications du ministère (Notes flash, Notes d'informations, ouvrages collectifs : « Repères et références statistiques », « état de l'enseignement supérieur et de la recherche »). Ils alimentent les bases de données des organisations internationales (Eurostat, OCDE), les observateurs économiques (OST, CAS, DGE, Insee, etc.) et institutionnels (Cour des Comptes, Corps d'Inspection, etc.). Les résultats alimentent notamment le rapport annuel au Parlement, annexe de la loi de finances, sur les politiques nationales de recherche et de formations supérieures et sont également disponibles dans les publications collectives de l'Insee. Les chercheurs ont par ailleurs la possibilité de demander l'accès aux données d'enquêtes par la procédure du Comité du secret.

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 30/03/2016
Date début de validité 01/01/2017
Date fin de validité 31/12/2021
Commission Cnis Entreprises et stratégies de marché
Télécharger l'avis ao_2016_sies_r_et_d_associations-1 (pdf - 47 Ko)

Avis de conformité

Avis de conformité
Date commission/avis 23/11/2016
Date début de validité 01/01/2017
Date fin de validité 31/12/2021
Commission label Entreprises
Télécharger l'avis ac_2016_sies_rd_associations-1 (pdf - 100 Ko)