Enquête annuelle sur la production d'électricité - 2017A061EQ

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Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Parue au journal officiel du 06/10/2016
Numéro de visa 2017A061EQ
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Reconduite par un nouvel avis d'opportunité (enquêtes annuelles ou infra-annuelles)
Initiative Enquête d'initiative nationale ou régionale
Contenu du questionnaire Servant à répondre à un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Entreprise
Champ statistique couvert L'enquête s'adresse à l'ensemble des producteurs d'électricité (établissements et particuliers) en France, que cette activité soit principale (code NAF rév.2 " 35.11Z ") ou non.
L'unité statistique est une centrale électrique d'une filière donnée : centrale hydraulique, éolienne, thermique classique (avec ou sans procédé de cogénération ou non), nucléaire ou photovoltaïque.
Champ géographique L'enquête couvre la France entière. Les DOM hors Mayotte ont été intégrés au champ de l'enquête en 2007 et Mayotte en 2014.

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s) Enquête annuelle sur la production d'électricité
Objectifs L'objectif de l'enquête est de produire des résultats concernant : la production d'électricité ainsi que de
chaleur en cas de cogénération, l'autoconsommation d'électricité, les puissances électriques ainsi que
thermiques en cas de cogénération, et enfin la consommation de combustibles pour les centrales électriques de la filière thermique classique.
L'enquête permet de répondre aux questionnaires annuels communs AIE /Eurostat par type d'énergie, exigés dans le cadre du règlement n°1099/2008 du Parlement européen et du Conseil de l'UE concernant les statistiques sur l'énergie, et au questionnaire annuel Eurostat sur la cogénération, régi par la directive 2004/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004.
Thèmes du (ou des) questionnaires Mesurer la quantité d'électricité produite, et autoconsommée, par l'ensemble des centrales électriques en France et connaître les caractéristiques de ces centrales.
Historique L'enquête a commencé sur l'exercice 2000. En 2012, le questionaire a été dématérialisé. La collecte est actuellement entièrement réalisée par Internet via ce questionnaire en ligne, à l'exception des données de la filière photovoltaïque (collecte via une source administrative) et des données relatives aux centrales EDF (collecte via un fichier Excel).
Concertation Un comité des utilisateurs des enquêtes électricité est organisé chaque année avant le lancement de la nouvelle campagne de collecte. Ce comité réunit le SOeS, la Direction Générale de l'énergie et du Climat (DGEC) du Ministère, les principaux acteurs et associations du marché de l'électricité (RTE, ERDF, l'UFE, EDF…) et l'Insee.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Annuelle
Période de collecte Chaque année, un courrier de lancement est adressé à l'ensemble des enquêtés au mois de février-mars.
Mode de collecte La collecte de l'enquête est réalisée par Internet sur site sécurisé.
Organisme collecteur Service de l'observation et des statistiques
Plan de sondage L'enquête est exhaustive. La base des enquêtés est mise à jour chaque année à l'aide des fichiers de raccordements du réseau de transport (RTE), des réseaux de distribution (ERDF, ELD), d'EDF-SEI et Electricité de Mayotte pour la Corse et les DOM, permet d'ajouter au champ de l'enquête les producteurs d'électricité qui ont démarré cette activité au cours de l'année précédente.
4 900 centrales sont intérrogées
Taille de l'échantillon 4900

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Service de la donnée et des études statistiques (SDeS)
Date prévisionnelle de la première publication 1er semestre N+2

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 26/05/2014
Date début de validité 26/05/2014
Date fin de validité 31/12/2019
Commission Cnis Environnement et développement durable
Télécharger l'avis ao_2015_soes_production_electricite-1-1-1 (pdf - 56 Ko)

Avis de conformité (ou d'examen)

Avis de conformité (ou d'examen)
Date commission/avis 01/10/2014
Date début de validité 01/01/2015
Date fin de validité 31/12/2019
Commission label Entreprises
Télécharger l'avis ac_2015_soes_production_electricite-1-1-1 (pdf - 104 Ko)