Enquête annuelle de production (EAP) - 2018A042EC

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Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Parue au journal officiel du 02/10/2017
Numéro de visa 2018A042EC
Statut de l'enquête Enquête d’intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Reconduite par un nouvel avis d'opportunité (enquêtes annuelles ou infra-annuelles)
Initiative Enquête d'initiative européenne, dépendante d'un règlement européen (obligatoire)
Contenu du questionnaire Servant à répondre à un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Entreprise
Champ statistique couvert Il s'agit des secteurs économiques de l'industrie : sections B à E de la NAF rèv. 2 hors industries agro- alimentaires (divisions 10 à 12) et sciage et rabotage du bois (classe 16.10). Toutes les entreprises quelle que soit leur taille, en dehors des microentrepreneurs, sont dans le champ de l'enquête.
Champ géographique France entière

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s) Enquête annuelle de production
Consulter le questionnaire : https://www.insee.fr/fr/metadonnees/source/s1193
Objectifs L'EAP a trois objectifs majeurs :
- Repérer les différentes activités exercées par les entreprises, via la ventilation de leur chiffre d'affaires en branche, et en déduire leur activité principale (APE) en participant ainsi, dans le cadre d'Ésane, à l'élaboration des statistiques structurelles ;
- Fournir les éléments permettant de produire des données fines sur la production industrielle à la fois pour répondre aux exigences du règlement européen Prodcom (règlement du conseil Prodcom 3924/91), mais aussi pour répondre aux demandes des utilisateurs nationaux, et notamment aux demandes des organisations professionnelles ;
- Fournir le cadrage annuel à la statistique conjoncturelle dans l’industrie hors Industrie agroalimentaire et scierie. L’EAP assure un repérage annuel détaillé des produits industriels français pour le compte de l'indice de la production industrielle (IPI) et des indices des prix à la production (IPP).
Thèmes du (ou des) questionnaires Analyse du chiffre d'affaires et de la production des entreprises par produit à un niveau très détaillé.
Historique La première réalisation de l'enquête a eu lieu en 2009, sur les données relatives à l'année 2008.
Concertation Un agrément EAP a été mis en place. Il permet aux 26 organisations professionnelles agréées (OPA) de bénéficier de relations privilégiées avec l'Insee.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Annuelle
Période de collecte La collecte est annuelle et se déroule de janvier N+1 à septembre N+1 avec toutefois une concentration sur le 1er semestre pour fournir une réponse à Prodcom au 30 juin N+1.
Mode de collecte La collecte est réalisée par internet. Des questionnaires papier peuvent être fournis à la demande.
Contraintes pour l'enquêté Le temps de réponse moyen à l'enquête est d'une heure environ et le temps de réponse médian est de 30 minutes.
Organisme collecteur La collecte est réalisée par le service de statistiques nationales d'entreprises (SSNE) à la direction régionale de Normandie de l'Insee.
Plan de sondage 36000 unités légales sont interrogées ; de manière exhaustive au-dessus d'un certain seuil de chiffre d'affaires ou d'effectif salarié par sous-classe NAF, par sondage en dessous du seuil.
Taille de l'échantillon 36000

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Date prévisionnelle de la première publication Diffusion en juillet de l'année N+1 pour les données relatives à l'année N.

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 30/05/2013
Date début de validité 01/01/2014
Date fin de validité 31/12/2018
Commission Cnis Entreprises et stratégies de marché
Télécharger l'avis ao-_2014_insee_enquete-annuelle-de-production_eap-2-2-1-1 (pdf - 47 Ko)

Avis de conformité

Avis de conformité
Date commission/avis 03/07/2013
Date début de validité 01/01/2014
Date fin de validité 31/12/2018
Commission label Entreprises
Télécharger l'avis ac_2014_insee_eap-1 (pdf - 103 Ko)